• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1543 – Convention collective boyauderie
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1543
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective boyauderie

La convention collective nationale de la boyauderie a été signée le 19 février 1989. étendue par arrêté du 2 juin 1989 JORF 7 juin 1989, les signataires étaient :

• les organisations d’employeurs représentées par la Chambre syndicale de la boyauderie française,
• les organisations syndicales des salariés, représentées par la Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO, la Fédération du personnel d’encadrement des industries de production agro-alimentaire, des cuirs, des commerces et des activités connexes FIPACCS-CGC, la Fédération nationale CFTC des syndicats de l’alimentaire, du spectacle et des prestations de services FNSASPS et enfin la Fédération générale agro-alimentaire CFDT.

Selon les conditions prévues à l’article L. 132-12 du code du travail, les parties signataires de la présente convention se réunissent :

• au moins une fois par an pour négocier sur les salaires,
• au moins une fois tous les cinq ans pour examiner la nécessité de réviser les classifications.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1543 – Convention collective boyauderie

La branche boyauderie concerne le traitement, la préparation et le conditionnement de boyaux d’animaux pour servir de matières premières à l’industrie de la salaison et de la charcuterie. Ces entreprises de boyauderie sont classées sous le code NAF n° 15-1 – A, production de viandes de boucherie. Les signataires de la présente convention reconnaissent le droit, aussi bien pour les employeurs que pour les salariés, de se grouper en syndicats et la pleine liberté pour ces syndicats d’exercer leur action dont l’objectif est de défendre les intérêts professionnels respectifs de leurs délégataires. Bref, la convention collective boyauderie régit les rapports entre les employeurs et les salariés. Le délégué syndical, désigné dans l’entreprise, bénéficie, dans l’exercice de ses fonctions, des mêmes garanties que celles accordées par la loi aux délégués du personnel. Chaque délégué continue pourtant de travailler dans son emploi. Son horaire de travail ne peut être modifié en aucun cas. Utiliser un comparateur de mutuelles santé entreprise est recommandé pour un chef d’entreprise souhaitant dénicher une offre adapté à ses salariés.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1543

Les prévoyances collectives pour l’IDCC 1543 sont supposées protéger les salariés contre les accidents de la vie et du travail : arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès.

Tarifs des soins médicaux convention collective – boyauderie

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires	40 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés	60 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale	–	100% des frais réel	–
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..)	50 €/séance	0 €	0 €

Montants des remboursements optique convention collective – boyauderie

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte	278 €	7,42 €	100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte	568 €	17,48 €	200 €
Lentilles	300 €/an	47,38 €	100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – boyauderie

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris	590 €	75,25 €	125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core	400 €	85,78 €	125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage	35 €	20,24 €	100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie	800 €	193,50 € (maximum 6 semestres)	125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – boyauderie

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle	61 €/jour	0 €	0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné	828 €	80% des dépenses d’hospitalisation	20% des dépenses d’hospitalisation

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective boyauderie

Travailleurs indépendants

En cas d’arrêt maladie, les TNS qui évoluent dans la branche boyauderie peuvent demander des remboursements des frais de santé, sous réserve d’avoir été en règle en matière de cotisations. Ils peuvent également demander à percevoir des indemnités journalières en cas de perte de revenus, en cas d’invalidité permanente due à un accident de travail. Comparer les mutuelles travailleur-non-salarié est recommandé pour prendre connaissance des différentes garanties.

Seniors retraités anciens salariés

Le départ à la retraite ou la mise à la retraite d’un ancien salarié intervient conformément aux dispositions légales et réglementaires. En effet, le personnel de boyauderie, dont l’IDCC 1543, qui quitte l’entreprise pour jouir du droit à une pension de retraite, doit respecter le délai de préavis prévu par la loi. Quand vient la retraite, le salarié doit commencer par chercher une nouvelle mutuelle senior s’il ne souhaite pas garder la mutuelle entreprise.

Entreprises

Chaque entreprise est tenue à mettre en place une mutuelle Santé collective, en respectant les clauses de la convention IDCC 1543. L’employeur choisit pour tous ses salariés le contrat de mutuelle santé collective le plus adéquat pour les employés de la branche.