Mutuelle et changement de situation professionnelle

L’on change de situation professionnelle pour diverses raisons, telles que le changement d’activité ou la perte de l’emploi. Ainsi, il existe des procédures à suivre auprès de l’Assurance Maladie pour la tenir au courant d’un changement de situation professionnelle.

Arrêt des études

Tout en sachant qu’un arrêt des études aura lieu et que le sujet porte toujours le titre d’étudiant, du 1er octobre jusqu’au 30 septembre, il est nécessaire d’informer la caisse d’Assurance Maladie du lieu de résidence à la fin de l’année d’étude (30 septembre), dans un délai d’un an. La caisse d’Assurance Maladie doit être informée d’un changement de situation dès le 1er octobre car elle seule est compétente de gérer le dossier de l’intéressé et d’effectuer tout remboursement. En cas de doute de la part de la caisse d’Assurance Maladie sur la situation du concerné en sa qualité d’étudiant ou travailleur, la mutuelle étudiant peut se charger de rembourser ses actes de soins à compter du 1er octobre au 31 décembre de l’année en cours. Pour être remboursé par l’Assurance Maladie, il est nécessaire de s’y adresser et de suivre toutes les procédures demandées.

Si l’étudiant devient par la suite travailleur, il doit toujours informer son changement de situation auprès de la caisse d’Assurance Maladie du département dans lequel il réside.

Les procédures

1. Compléter le formulaire n°S114 intitulé « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d’affiliation ». (Cliquer ci-dessous pour télécharger).

Y mentionner la situation actuelle en tant que salarié ou en attente d’emploi et la situation antérieure, en tant qu’étudiant.

2. Les pièces justificatives à joindre sont :

•          une photocopie de carte d’identité nationale ou titre de séjour valide ;

•          un RIB pour les remboursements ;

•          une photocopie de fiche de paie pour le salarié avec mention de la date d’embauche ou de la signature du contrat ;

•          un avis de décision ordonnancé par l’assurance chômage pour le chercheur d’emploi.

3. Le tout est à adresser à la caisse d’Assurance Maladie du département où l’intéressé réside.

Note : l’intéressé peut trouver les renseignements de la caisse d’Assurance Maladie de son département sur la rubrique « Votre caisse ».

Pour demander les démarches, il est aussi possible de s’adresser à un conseiller de la caisse d’Assurance Maladie en appelant du lundi au vendredi le  36 46 (tarif d’un appel national depuis un téléphone fixe).

La carte Vitale doit toujours être mise à jour en cas de demande de l’Assurance Maladie.

La prise en charge

Un chercheur d’emploi a le droit de maintenir ses avantages en termes de remboursement de soins durant une année à partir de sa dernière année d’étude.

Après un an, si l’intéressé n’a aucune couverture sociale, il peut privilégier de la CMU (couverture maladie universelle). Cliquer ci-dessous « Lire aussi » pour plus de renseignements sur la CMU de base.

Un salarié, lors de sa période d’essai de trois mois, bénéficie des remboursements médicaux même sans justification de ses droits habituels.

A l’issue de cette période, il se peut que :

1.         Le salarié poursuive sa profession et remplisse les critères d’ouverture de droits du travailleur rémunéré.

ü  Aucune procédure particulière n’est à suivre après s’être adressé à la caisse d’Assurance Maladie de la poursuite de profession.

ü  Les informations sur critères d’ouverture de droits sont disponibles dans la rubrique « Lire aussi », « Vous êtes salarié ».

2.         Le salarié a moins de 25 ans et continue de travailler mais ne répond pas aux critères d’ouverture de droits du travailleur.

ü  Le salarié peut percevoir un remboursement de soins pendant 3 mois de plus et s’il exerce son activité au moins 60 heures ou s’il a réglé sa cotisation sur une rémunération d’au moins 60 fois le tarif horaire du SMIC.

ü  L’intéressé n’aura plus de procédure à suivre après avoir mis au courant la caisse d’Assurance Maladie de la continuation de sa profession.

3.         Le salarié ne répond pas aux critères d’ouverture de droit du travailleur rémunéré et il ne peut pas bénéficier du droit d’une personne du même toit que lui, que cela soit un concubin, un conjoint, un parent ou un partenaire PACS.

ü  Il a le droit de réclamer les privilèges de la CMU de base.

Plus de renseignements sur la CMU de base sont disponibles sur la rubrique « Lire aussi » (cliquer ci-dessous).

Tout sur la CMU de base

La CMU de base permet aux résidents français, non encore couverts par aucun régime obligatoire d’Assurance Maladie, d’avoir accès aux soins et d’en bénéficier des remboursements. A Mayotte, la CMU de base n’est pas appliquée.

Salarié ?

Les conditions d’ouverture de droits dépendent de la situation de chaque salarié, qu’il travaille pour la première fois, qu’il ait travaillé depuis longtemps ou qu’il soit un intérimaire. Il est possible de s’informer sur la couverture sociale.