Mutuelle entreprise – Convention collective journaliste – IDCC 1480

Sont concernées par cette convention collective journaliste les entreprises qui relèvent des activités répertoriées sous le code 58.14Z « Édition de revues et périodiques » de la nomenclature des activités françaises établie par l’INSEE, qui comprend notamment :

  • les hebdomadaires et magazines grand public d’information générale, d’information économique, financière ;
  • l’édition de programmes pour les émissions de radio ou de télévision ;
  • les périodiques sportifs, automobiles, domestiques ;
  • les périodiques pour la jeunesse.

Pour les journalistes, l’identifiant de la convention collective est l’IDCC 1480. C’est le Ministère du Travail qui est le seul compétent à fixer régulièrement la liste des IDCC. La Convention collective nationale des journalistes a été promulguée le 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Étendue par l’arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988) – Textes Attachés – Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance pour les années 2020 à 2022, la convention collective a été par la suite étendue par l’arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020. Les signataires pour les organisations d’employeurs sont le SEPM, et pour les organisations syndicales des salariés : CFDT ; FO ; SNJ.

Les négociateurs de la Convention collective des journalistes ont mis en application un régime frais de santé obligatoire. L’Accord du 19 novembre 2015 et les avenants du 28 juin et 21 octobre 2016 définissent les modalités de la mutuelle/complémentaire santé. Ce régime est applicable à l’ensemble des organismes et salariés de la branche. Umanens a élaboré pour les organismes de formation et des salariés, certaines garanties améliorées et conformes au régime établi par les partenaires sociaux, à savoir surtout un niveau de garantie supplémentaire et des aménagements sur les remboursements en cas d’hospitalisation, en soins d’optique, bien être, etc. Les représentants de la branche des organismes de formation ont signé, le 1er décembre 2020, le renouvellement de la co-recommandation de la couverture santé obligatoire pour les salariés à effet au 1er janvier 2021. En tout cas, la mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’une entreprise dépendant de la CCN/IDCC 1480 organismes de formation et que la mutuelle choisie respecte les critères imposés par la convention collective. Pour trouver la bonne mutuelle, l’employeur peut se fier à l’outil de comparaison de mutuelle santé collective sur internet.

Suivant les niveaux de garanties, les tarifs de la mutuelle santé des organismes de formation IDCC 1480 peuvent aller de 15 euros à 150 euros ou plus, par mois par salarié. Ce tarif est estimatif à cause des nombreux critères tels que l’âge moyen des employés, la localité de l’organisme, l’assiette des cotisations, le niveau de garanties, etc. A noter que l’employeur doit obligatoirement financer 50% de la mutuelle santé des employés. Cette prise en charge à 50% des cotisations salariales est exonérée de cotisation sociale.

Les mutuelles santé et prévoyances pour la CCN/IDCC 1516 Organismes de formation sont particulièrement conçues pour répondre à des obligations légales fixées par les syndicats des salariés des organismes de formation et les représentants des employeurs dans cette branche d’activité.

Tarifs des soins médicaux convention collective – journaliste

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – journaliste

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – journaliste

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – journaliste

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation
 

Travailleurs indépendants

Recourir à l’outil de comparaison de mutuelles travailleur-non-salarié est de mise pour trouver les garanties les plus intéressantes à son profil. En cas de maladie, les TNS qui évoluent dans le secteur organisme de formation peuvent percevoir des remboursements des frais d’actes médicaux et des indemnités journalières qui viendront compenser leur perte de revenus, s’il subit une maladie invalidante. Les IJ varient selon les revenus et la caisse de retraite, tandis que les remboursements varient selon la formule choisie par le TNS.

Seniors retraités anciens salariés

A un moment donné, il faudra que le salarié se pose quelques questions : doit-il garder sa mutuelle entreprise ou faut-il qu’il trouve une nouvelle mutuelle senior ? L’indemnité de départ à la retraite pour salariés des organismes de formation qui prennent leur retraite avant le 1er janvier 2022 est déterminée en fonction des dispositions antérieures à la convention IDCC 1516, sauf si le régime général de la Sécurité sociale leur est plus approprié. En ce qui concerne la mutuelle collective santé, le senior retraité peut demander à maintenir la portabilité des droits pour une durée de 12 mois maximum.

Entreprises

Chaque entreprise ou chaque organisme dépend d’une convention collective particulière IDCC 1516. L’employeur choisit la CCN la plus pertinente à appliquer et la mutuelle santé collective entreprise selon un accord de branches signés par les partenaires sociaux.