MAAF TNS : complémentaire santé VIVAZEN pour indépendants et professions libérales

VIVAZEN est un contrat de complémentaire santé distribué par MAAF Assurances SA, dont les garanties santé sont assurées par MAAF Santé. Il est proposé notamment aux travailleurs non salariés et comporte 5 niveaux de garanties organisés autour de trois modules : Soins courants, Hospitalisation et Optique-Dentaire. VIVAZEN est le nom du contrat santé proposé également aux TNS : il ne s’agit pas d’une gamme juridiquement distincte appelée « VIVAZEN TNS ». Les travailleurs non salariés non agricoles concernés peuvent, sous conditions, souscrire le contrat dans le cadre de la loi Madelin. Les garanties d’assistance sont quant à elles assurées par MAAF Assurances SA.

MAAF Santé est une mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, immatriculée sous le numéro SIREN 331 542 142. Elle est affiliée à la SGAM Covéa. Les garanties santé du contrat VIVAZEN sont assurées par MAAF Santé.

Il faut la distinguer de MAAF Assurances SA, qui distribue le contrat VIVAZEN et assure les garanties d’assistance prévues par celui-ci. MAAF Santé ne doit donc pas être présentée comme une compagnie d’assurance classique, et MAAF Assurances SA ne doit pas être confondue avec la mutuelle qui porte les remboursements santé.

VIVAZEN peut être proposé aux artisans, commerçants, professions libérales et autres dirigeants lorsqu’ils relèvent effectivement du statut de travailleur non salarié. Être chef d’entreprise ne signifie pas automatiquement être TNS. Les spécificités de certaines activités peuvent être approfondies dans le guide consacré aux garanties santé des artisans et commerçants.

VIVAZEN repose sur 5 niveaux et trois modules distincts. Cette architecture permet de faire varier la couverture entre les soins courants, l’hospitalisation et l’optique-dentaire dans les limites prévues par le contrat.

La souscription des trois modules de garanties Soins courants, Hospitalisation et Optique-Dentaire est obligatoire, sauf en cas de souscription du seul module Hospitalisation niveau 3. Le niveau des modules Hospitalisation et Optique-Dentaire ne peut être supérieur ou inférieur de plus d’un niveau à celui du module Soins courants souscrit.

Les garanties des niveaux 1 à 4 de VIVAZEN sont solidaires et responsables dans les conditions prévues par la réglementation. Le contrat devient en revanche non responsable dès qu’un niveau 5 est souscrit sur l’un des modules ou lorsque l’assuré choisit uniquement le module Hospitalisation niveau 3. Cette distinction a notamment des conséquences sur les obligations réglementaires attachées aux contrats responsables et sur l’accès au cadre fiscal Madelin.

Module VIVAZEN Niveaux disponibles Dépenses à examiner Point de vigilance
Soins courants 5 niveaux Consultations, spécialistes, actes paramédicaux, analyses, pharmacie, prévention et autres postes prévus au tableau Le niveau choisi sert de référence : Hospitalisation et Optique-Dentaire ne peuvent s’en écarter que d’un niveau au maximum
Hospitalisation 5 niveaux Frais de séjour, forfait journalier, honoraires hospitaliers, chambre particulière selon le niveau Écart maximal de plus ou moins un niveau par rapport à Soins courants ; souscription isolée possible uniquement en Hospitalisation niveau 3
Optique-Dentaire 5 niveaux Lunettes, lentilles, prothèses dentaires, orthodontie et autres prestations prévues Écart maximal de plus ou moins un niveau par rapport à Soins courants ; les remboursements dépendent également de la prestation et des conditions du contrat

Le niveau le plus élevé n’est donc pas nécessairement retenu sur les trois modules. L’architecture permet un panachage encadré, mais les modules Hospitalisation et Optique-Dentaire doivent toujours rester dans la limite d’un niveau d’écart par rapport au module Soins courants.

Pour les soins courants, le devis doit notamment permettre de vérifier la prise en charge des consultations de médecins généralistes et spécialistes, des dépassements d’honoraires, des actes paramédicaux, des analyses et examens de laboratoire, de la pharmacie ainsi que des prestations de prévention prévues au niveau choisi.

Lorsqu’un remboursement est exprimé en pourcentage de la base de remboursement, il faut tenir compte de l’intervention du régime obligatoire. Un pourcentage élevé ne correspond pas au même pourcentage du prix réellement facturé par le professionnel.

En hospitalisation, il convient de distinguer les frais de séjour, le forfait journalier hospitalier, les honoraires médicaux et chirurgicaux ainsi que la chambre particulière lorsqu’elle est prévue par le niveau souscrit. MAAF prévoit la prise en charge du forfait journalier et des frais de séjour dans les conditions contractuelles applicables, mais les autres postes évoluent selon le niveau choisi.

VIVAZEN prévoit également des règles d’ouverture des droits. Pour le module Soins courants, les garanties s’appliquent immédiatement quel que soit le niveau souscrit. Pour les modules Hospitalisation et Optique-Dentaire, les niveaux 1 et 2 s’appliquent immédiatement en cas de maladie.

En revanche, lorsqu’un niveau 3, 4 ou 5 est souscrit sur Hospitalisation ou Optique-Dentaire, les remboursements sont calculés pendant les six premiers mois, en cas de maladie, sur la base du niveau immédiatement inférieur : niveau 2 pour un niveau 3 souscrit, niveau 3 pour un niveau 4 et niveau 4 pour un niveau 5.

Cette limitation ne s’applique pas en cas d’accident corporel : les garanties correspondant au niveau souscrit sont alors à effet immédiat.

Les éventuelles majorations liées à l’ancienneté, les distinctions entre médecins adhérant ou non à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée et les limites propres à chaque prestation doivent être lues dans le tableau de garanties remis avec le devis.

Le dispositif 100 % Santé concerne des équipements et prestations réglementés. Le statut de contrat solidaire et responsable détermine les obligations réglementaires qui s’imposent à la complémentaire. Chez VIVAZEN, les niveaux 1 à 4 relèvent de ce cadre, sous réserve de la combinaison effectivement souscrite.

En revanche, dès qu’un niveau 5 est souscrit sur l’un des modules, ou lorsque l’assuré choisit uniquement Hospitalisation niveau 3, le contrat devient non responsable. Ce caractère non responsable exclut alors la formule des obligations réglementaires propres aux contrats responsables. Il ne signifie toutefois pas que VIVAZEN supprime contractuellement toute prise en charge du 100 % Santé : les garanties VIVAZEN 2026 prévoient la prise en charge des équipements et soins 100 % Santé à tous les niveaux des modules concernés. En optique, les équipements 100 % Santé sont ainsi annoncés avec une prise en charge intégrale pour tous les niveaux, dans la limite des prix réglementés ; les tableaux prévoient également la prise en charge des équipements auditifs 100 % Santé et des soins et prothèses dentaires 100 % Santé dans leurs conditions contractuelles respectives. Il faut donc distinguer le statut responsable du contrat de l’existence d’une garantie contractuelle VIVAZEN couvrant les paniers 100 % Santé. La formule Hospitalisation niveau 3 souscrite seule ne comporte toutefois pas les modules Optique-Dentaire et Soins courants.

  • en optique, il faut distinguer les équipements de classe A du panier 100 % Santé et les équipements à tarifs libres ;
  • en dentaire, les prothèses éligibles au panier sans reste à charge doivent être distinguées des actes à tarifs maîtrisés ou libres et des actes non remboursés par l’Assurance Maladie ;
  • en audition, les aides auditives de classe I relevant du 100 % Santé doivent être distinguées des équipements de classe II à tarifs libres.

Chez les partenaires Santéclair, certains équipements ou actes peuvent bénéficier de tarifs négociés ou d’avantages propres à VIVAZEN. Le recours au réseau ne doit cependant pas être assimilé à une garantie générale de reste à charge nul.

Pour le dentaire, les différences entre soins, prothèses, implantologie et autres actes peuvent être approfondies dans le dossier consacré au remboursement et coût des soins dentaires.

VIVAZEN donne accès à différents services MAAF et Santéclair. Ils peuvent faciliter la recherche de professionnels, l’analyse des dépenses ou certaines démarches de santé. Les conditions d’accès peuvent varier avec le contrat et évoluer dans le temps.

Service Fonction Conditions à vérifier
Santéclair Accès à un réseau de professionnels partenaires et à certains tarifs ou services négociés Professionnel partenaire, garantie souscrite et conditions du service
Tiers payant Limite l’avance de tout ou partie des frais auprès des professionnels concernés Accord du professionnel et champ prévu par le contrat
Télétransmission Facilite la transmission des informations après intervention de l’Assurance Maladie Connexion avec le régime obligatoire et situation du dossier
Téléconsultation Permet de consulter à distance les praticiens proposés par le service Disponibilités, spécialité recherchée et règles propres au service
Deuxième avis médical Permet de solliciter une analyse complémentaire d’un dossier médical Pathologie concernée, constitution du dossier et conditions du service
Assistance TNS Peut prévoir des aides à domicile, familiales ou administratives dans certaines situations Fait générateur, durée d’hospitalisation ou d’immobilisation, plafonds et conditions d’intervention

Les services numériques permettent également de rechercher certains professionnels, consulter des informations pratiques ou prendre rendez-vous lorsqu’un partenaire propose cette fonctionnalité. Le tiers payant et la télétransmission ne signifient pas que tous les frais sont intégralement remboursés.

VIVAZEN prévoit des garanties d’assistance assurées par MAAF Assurances SA. Elles sont distinctes des remboursements de frais de santé assurés par MAAF Santé et restent soumises aux faits générateurs, durées minimales, plafonds et autres conditions contractuelles.

En cas d’hospitalisation ou d’immobilisation répondant aux conditions prévues, l’assistance peut notamment comprendre une aide ménagère ou la prise en charge des enfants.

Une prestation spécifique de relais administratif est prévue pour le travailleur non salarié ou son conjoint collaborateur assuré lorsqu’une maladie ou un accident corporel entraîne une interruption d’activité de plus de 15 jours. À compter du 16e jour d’interruption d’activité, MAAF Assistance peut aider à rechercher un intérimaire afin d’assurer la continuité de certaines tâches administratives de l’entreprise.

Après vérification des disponibilités, MAAF Assistance peut communiquer les coordonnées d’une agence d’intérim correspondant aux critères définis par l’assuré. Si celui-ci ne souhaite pas recourir à une agence d’intérim, l’assistance peut, dans les conditions prévues, prendre en charge le transport aller-retour d’un proche parent venant l’aider dans la gestion administrative.

Le relais administratif peut également prévoir la transmission d’un message préparé par l’assuré à ses clients ou fournisseurs lorsque l’interruption d’activité dépasse 15 jours. Ces prestations constituent une assistance organisationnelle : elles ne correspondent ni à une indemnisation du chiffre d’affaires, ni à un maintien de revenu, ni à une garantie d’incapacité professionnelle.

Pour VIVAZEN, la souscription dans le cadre de la loi Madelin concerne les travailleurs non salariés non agricoles lorsque la formule souscrite respecte les exigences applicables aux contrats solidaires et responsables.

Cette condition exclut donc du cadre Madelin présenté par les conditions générales VIVAZEN les configurations rendant le contrat non responsable, notamment lorsqu’un niveau 5 est choisi sur l’un des modules ou lorsque seul le module Hospitalisation niveau 3 est souscrit.

Les conditions générales prévoient également, pour la souscription dans le cadre Madelin, l’adhésion à l’ASPDSP — Association Solidaire pour la Prévention et le Développement de la Santé et de la Prévoyance.

Le TNS concerné doit en outre être à jour du paiement de ses cotisations aux régimes obligatoires maladie et vieillesse. Lorsque les différentes conditions sont réunies, les cotisations éligibles peuvent être déduites du bénéfice professionnel imposable dans les limites prévues par l’article 154 bis du Code général des impôts.

Cette déduction n’est ni automatique pour tout indépendant ni équivalente à une réduction d’impôt du montant des cotisations versées. Le TNS doit notamment vérifier son statut, son régime fiscal, le caractère responsable et éligible de la formule souscrite ainsi que son disponible fiscal.

Un micro-entrepreneur peut commercialement souscrire une complémentaire santé, mais le régime micro repose sur un abattement forfaitaire : les charges professionnelles réelles ne sont pas déduites individuellement selon le même mécanisme qu’au régime réel.

Pour approfondir les conditions et limites applicables, consultez la fiscalité Madelin des travailleurs indépendants.

Il n’existe pas de cotisation mensuelle unique permettant de résumer le prix de VIVAZEN pour tous les TNS. Le montant proposé dépend notamment des assurés couverts, de la situation déclarée et des niveaux retenus sur les trois modules.

Le devis doit permettre d’identifier précisément :

  • les niveaux Soins courants, Hospitalisation et Optique-Dentaire retenus ;
  • le caractère responsable ou non responsable de la combinaison choisie ;
  • les bénéficiaires effectivement couverts par le contrat ;
  • les plafonds, forfaits et exclusions applicables ;
  • les règles d’ouverture des droits pendant les premiers mois ;
  • les éventuelles restrictions ou conditions particulières ;
  • les services Santéclair et d’assistance accessibles ;
  • le montant annuel de la cotisation et son évolution contractuelle ;
  • l’éventuelle éligibilité Madelin lorsque le souscripteur souhaite utiliser ce dispositif.

VIVAZEN peut couvrir plusieurs membres du foyer dans les conditions prévues au contrat, mais la composition de la couverture doit être contrôlée sur le devis plutôt que supposée à partir du seul statut de TNS.

Pour disposer d’un repère extérieur à MAAF sans attribuer un faux prix moyen à VIVAZEN, consultez les tarifs moyens des mutuelles TNS. Le dossier consacré à la méthode pour comparer une mutuelle santé TNS permet également de confronter cotisation, garanties et reste à charge sans transformer cette fiche MAAF en classement de marques.

VIVAZEN est une complémentaire santé. Le contrat rembourse tout ou partie des dépenses de soins selon les modules et niveaux souscrits. Les garanties de perte de revenus, d’incapacité, d’invalidité ou de décès relèvent de contrats de prévoyance distincts.

L’assistance prévue dans VIVAZEN ne transforme pas le contrat santé en assurance de prévoyance. Une aide ménagère, une garde d’enfants ou une aide à la recherche d’un intérimaire répond à un besoin d’organisation ; elle ne constitue pas une indemnité journalière ni une rente d’invalidité.

Avant de souscrire, il reste donc utile de vérifier :

  • le contrat indiqué sur le devis : VIVAZEN ;
  • les trois modules et leurs niveaux respectifs ;
  • le respect de la règle d’écart maximal d’un niveau entre Soins courants et les deux autres modules ;
  • le caractère responsable ou non responsable de la formule ;
  • les postes de remboursement réellement utiles ;
  • les plafonds, exclusions et éventuelles limitations ;
  • les bénéficiaires couverts ;
  • les services Santéclair et l’assistance ;
  • l’éligibilité Madelin si elle est recherchée ;
  • la distinction entre complémentaire santé et éventuelle prévoyance professionnelle séparée.

En savoir plus : consultez la page mutuelle TNS et indépendants.

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