• Identités Mutuelle entreprise : qui assure la complémentaire santé collective ?
• Contrat collectif Identités Mutuelle : à quelles entreprises et quels salariés s’adresse-t-il ?
• Garanties salariés : comment choisir le niveau de couverture ?
• Hospitalisation et soins courants : que faut-il vérifier dans le tableau de garanties ?
• Optique, dentaire et audition : comment comparer les remboursements ?
• Viamedis, Medaviz et assistance : quels services peuvent accompagner les salariés ?
• Espace adhérent et gestion du contrat : quelles démarches pour l’entreprise et les salariés ?
• Cotisations et ayants droit : que financent l’employeur et le salarié ?
• CCN, dispenses et portabilité : quelles règles l’entreprise doit-elle contrôler ?
• Comment comparer l’offre Identités Mutuelle avant de demander un devis ?

Identités Mutuelle, SIREN 379 655 541, est une mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité qui propose notamment des complémentaires santé collectives aux entreprises. Aucun tableau public générique 2026 suffisamment complet n’a toutefois été identifié pour fixer un nombre universel de formules ou publier des remboursements standardisés : les garanties exactes doivent être lues dans le tableau annexé au devis ou accessible depuis l’espace adhérent. L’architecture peut varier selon l’entreprise, sa convention collective, les catégories couvertes et, pour certains dispositifs spécifiques, un montage de branche ou de partenariat. Les services actuellement documentés comprennent le tiers payant Viamedis, la téléconsultation Medaviz à confirmer dans le contrat collectif, une assistance soumise à sa notice ainsi qu’un espace adhérent permettant notamment de consulter les remboursements et les documents contractuels.

Identités Mutuelle entreprise : qui assure la complémentaire santé collective ?

Identités Mutuelle est une mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité et au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Son SIREN est 379 655 541 et son siège social actuel est situé 24 boulevard de Courcelles, 75017 Paris.

Elle ne doit donc être présentée ni comme une société d’assurance mutuelle régie par le Code des assurances, ni comme une institution de prévoyance, ni comme un courtier.

Les statuts publiés permettent à Identités Mutuelle de réaliser des opérations collectives souscrites par des personnes morales. Les salariés ou autres bénéficiaires affiliés au titre de ces contrats deviennent participants selon les conditions prévues par les statuts, le contrat et l’acte mettant en place le régime.

Les statuts autorisent également différents montages : délégation de certaines opérations de gestion, présentation de garanties assurées par d’autres organismes habilités, coassurance, partenariat ou recours à des intermédiaires. Ces possibilités ne signifient toutefois pas que chaque contrat collectif Identités Mutuelle utilise systématiquement un assureur tiers.

Pour une offre entreprise générique, il convient donc de présenter Identités Mutuelle comme l’organisme proposant la couverture collective, puis de vérifier dans le devis et la notice si un montage particulier prévoit un coassureur, un gestionnaire délégué ou un autre partenaire.

Enfin, la complémentaire santé doit rester distincte de la prévoyance collective. La santé couvre les frais médicaux ; incapacité, invalidité, décès ou rentes relèvent de garanties de prévoyance qui ne doivent pas être intégrées aux remboursements santé.

Contrat collectif Identités Mutuelle : à quelles entreprises et quels salariés s’adresse-t-il ?

Identités Mutuelle dispose actuellement d’un espace consacré aux entreprises et propose des informations ainsi que des devis personnalisés pour les couvertures collectives de santé et de prévoyance.

Sa navigation distingue notamment TPE-PME, indépendants, accords de branche et FAQ entreprises. Cette organisation commerciale ne permet toutefois pas de fixer un seuil contractuel général d’effectif.

Il serait donc incorrect d’écrire que la complémentaire santé collective est réservée aux entreprises de moins de 50 salariés, aux structures jusqu’à 100 salariés ou, à l’inverse, qu’elle est accessible sans aucune limite d’effectif.

La structure du contrat peut notamment dépendre de l’activité, de l’effectif, de la convention collective, des catégories de salariés et des besoins collectifs. L’entreprise doit donc demander un devis correspondant réellement à sa situation.

Pour replacer cette démarche selon la taille et le profil de la société, consultez les critères permettant de choisir une mutuelle d’entreprise selon la taille et le profil.

Ce lien général ne doit pas conduire à inventer un seuil d’effectif propre à Identités Mutuelle.

Il faut également distinguer les contrats collectifs proposés directement par la mutuelle de certains dispositifs de branche ou montages Umanens. Identités Mutuelle intervient dans certaines offres collectives spécifiques, mais leurs règles, garanties et éventuels partenaires doivent être examinés séparément du contrat entreprise générique.

Les salariés entrant dans le champ du régime collectif obligatoire sont affiliés selon les règles prévues, sous réserve notamment des cas de dispense applicables. Lorsque plusieurs catégories de salariés bénéficient de garanties différentes, leur définition doit respecter les critères objectifs prévus par la réglementation.

Garanties salariés : comment choisir le niveau de couverture ?

Aucun nombre unique de formules collectives 2026 n’est suffisamment documenté publiquement pour la complémentaire santé entreprise générique d’Identités Mutuelle. Il ne faut donc inventer ni une gamme numérotée, ni des niveaux standardisés, ni un système de renforts commun à tous les contrats.

Le document déterminant est le tableau de garanties remis avec le devis. La FAQ d’Identités Mutuelle indique d’ailleurs que l’adhérent peut retrouver son tableau dans son espace personnel ou le demander au service relation adhérents.

L’employeur doit examiner le socle collectif réellement proposé, les éventuels niveaux, les catégories couvertes, les ayants droit, les options, les plafonds et les services associés.

Point à définir	Ce que l’entreprise doit vérifier	Document de référence	Erreur à éviter
Socle collectif	Niveau réellement souscrit et population concernée	Tableau de garanties et notice	Inventer une formule standard Identités Mutuelle.
Catégories de salariés	Population couverte et éventuelles différences de régime	Acte de mise en place et règles relatives aux catégories objectives	Segmenter les salariés selon leurs besoins médicaux individuels ou leur âge.
Ayants droit	Caractère obligatoire ou facultatif et bénéficiaires admissibles	Notice, acte de mise en place et CCN	Présenter conjoint et enfants comme automatiquement affiliés.
Options ou renforts	Existence, garanties supplémentaires et financeur	Devis et notice	Importer une gamme individuelle ou une option d’un autre contrat.
CCN	Garanties minimales, financement et catégories imposées par la branche	Texte conventionnel applicable	Supposer automatiquement la conformité du contrat proposé.

Le profil démographique de l’entreprise peut aider à déterminer collectivement les besoins à couvrir. Cela ne permet pas à l’employeur d’individualiser librement les garanties salarié par salarié selon l’âge, l’état de santé ou les besoins médicaux supposés.

Lorsqu’un régime distingue plusieurs catégories, celles-ci doivent respecter les critères objectifs prévus par le Code de la sécurité sociale.

Hospitalisation et soins courants : que faut-il vérifier dans le tableau de garanties ?

Aucun taux générique de remboursement 2026 ne doit être attribué à Identités Mutuelle sans le tableau du contrat. En hospitalisation, l’entreprise doit notamment contrôler les frais de séjour, honoraires chirurgicaux, anesthésiste, éventuelle distinction OPTAM/hors OPTAM, forfait journalier, forfait patient urgences, chambre particulière, ambulatoire, accompagnant, psychiatrie, SSR, limites de durée et exclusions.

Aucun montant de chambre particulière ne doit être extrapolé depuis une offre individuelle ou une branche professionnelle. De même, le forfait journalier ne doit pas être présenté comme automatiquement couvert sans limite si le tableau concerné ne le prévoit pas.

Pour les soins courants, il faut examiner les consultations de généralistes et spécialistes, actes techniques, imagerie, analyses, auxiliaires médicaux, pharmacie, dispositifs médicaux et, lorsqu’elle est prévue, la psychologie.

Certains contrats peuvent distinguer les médecins adhérant à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée des praticiens qui n’y adhèrent pas. Les niveaux correspondants doivent être repris tels qu’ils apparaissent dans le tableau du contrat.

La FAQ Identités Mutuelle rappelle qu’un remboursement exprimé en pourcentage est calculé par rapport à la base de remboursement de la Sécurité sociale. Ainsi, 100 % BR ne signifie pas 100 % du prix réellement facturé et 200 % BR ne correspond pas à 200 % de la facture.

Il faut également vérifier si le pourcentage indiqué inclut déjà la participation du régime obligatoire afin de ne pas la compter deux fois.

Un forfait correspond à un montant maximal prévu pour une garantie donnée, dans la limite des dépenses réellement engagées. Un plafond constitue une limite globale applicable au poste concerné pendant la période fixée par le contrat. Un plafond annuel ne doit jamais être transformé en montant par acte.

Enfin, un remboursement indiqué aux frais réels reste limité à la dépense réellement engagée et aux conditions contractuelles applicables.

Optique, dentaire et audition : comment comparer les remboursements ?

Le 100 % Santé doit être présenté comme un dispositif réglementaire applicable aux contrats responsables pour les paniers concernés. Il ne signifie pas que toutes les dépenses d’optique, de dentaire ou d’audiologie sont intégralement remboursées.

En dentaire, le tableau doit distinguer soins, panier 100 % Santé, panier à tarifs maîtrisés, panier libre, prothèses, inlays/onlays, orthodontie, implantologie, parodontologie et éventuels plafonds.

Aucun forfait implantologie générique ne doit être publié pour Identités Mutuelle. Les garanties d’une offre Umanens, d’un régime d’enseignement privé ou d’une formule individuelle ne peuvent pas être utilisées pour combler l’absence d’une grille entreprise générique.

En optique, l’analyse doit séparer les équipements de classe A relevant du 100 % Santé des équipements de classe B à tarifs libres. Il faut ensuite contrôler monture, verres, complexité de correction, lentilles, chirurgie réfractive et périodicité de renouvellement.

Aucun forfait lunettes standard ne peut être attribué à la santé collective Identités Mutuelle sans tableau contractuel.

En audiologie, il faut distinguer les aides de classe I relevant du panier réglementé des appareils de classe II, vérifier le montant par appareil, la part de l’Assurance Maladie et la périodicité réglementaire de renouvellement.

Une garantie exprimée par appareil ne doit jamais être transformée en forfait annuel.

Pour comparer deux contrats, les montants doivent être confrontés à garanties équivalentes, mêmes bénéficiaires, mêmes plafonds, mêmes périodicités et mêmes conditions de réseau. Un tarif moins élevé n’est pas directement comparable si le niveau de remboursement ou la structure familiale diffère.

Viamedis, Medaviz et assistance : quels services peuvent accompagner les salariés ?

Viamedis est actuellement identifié par Identités Mutuelle comme prestataire de tiers payant. Le professionnel de santé peut notamment vérifier les droits via le dispositif prévu par Viamedis.

Le tiers payant peut éviter l’avance de tout ou partie des frais chez les professionnels qui l’appliquent, dans la limite des droits et garanties du contrat. Il ne signifie ni que tous les professionnels utilisent Viamedis ni que le salarié bénéficie automatiquement d’un reste à charge nul.

Identités Mutuelle propose également dans son écosystème santé un service de téléconsultation Medaviz accessible 24 h/24 et 7 j/7. L’accès est notamment possible par téléphone, avec basculement en visioconférence lorsque le professionnel le propose et que le bénéficiaire l’accepte.

Cette page générique ne démontre toutefois pas que Medaviz est inclus dans chaque contrat collectif entreprise. L’entreprise doit vérifier expressément son inclusion dans la notice du contrat souscrit.

Une ordonnance peut être délivrée lorsque le médecin l’estime nécessaire, mais elle n’est jamais automatique. La téléconsultation ne doit pas être présentée comme un service d’urgence et ne garantit ni arrêt de travail ni certificat.

Identités Mutuelle présente également un service d’assistance disponible 24 h/24 et 7 j/7. Les situations citées peuvent notamment concerner hospitalisation, immobilisation, maternité, traitement anticancéreux, maladie, accident, aidants, décès, assistance internationale ou accompagnement psychosocial.

Selon la situation et la notice, des prestations telles qu’une aide à domicile ou une garde d’enfants peuvent être prévues. Elles ne sont jamais automatiquement dues : les événements déclencheurs, bénéficiaires, plafonds, durées et exclusions de la notice applicable doivent être respectés.

Identités Mutuelle propose par ailleurs une protection juridique Solucia SPJ lorsque le contrat la prévoit. Son étendue et ses plafonds doivent être vérifiés dans la notice collective ; Solucia SPJ ne doit pas être présentée comme assureur des frais de santé.

Espace adhérent et gestion du contrat : quelles démarches pour l’entreprise et les salariés ?

L’espace adhérent Identités Mutuelle permet actuellement au participant de consulter notamment ses remboursements, ses informations contractuelles, ses documents, son tableau de garanties ainsi que différents services et coordonnées utiles.

Le tableau de garanties peut également être demandé au service relation adhérents ou en agence. Cette possibilité est particulièrement importante pour le contrat collectif, puisqu’aucune grille générique nationale 2026 ne peut remplacer le document propre à l’entreprise.

L’employeur dispose de son côté d’un contact entreprise dédié. Le formulaire actuel prévoit notamment l’identification d’un gestionnaire de l’entreprise, ce qui confirme l’existence d’un interlocuteur pour le suivi du contrat.

Cette information ne permet pas d’inventer un portail RH complet. Aucune fonction générique de DSN automatisée, affiliation ou radiation en libre-service, bordereau en ligne, reporting RH ou tableau de bord médical ne doit être attribuée à Identités Mutuelle sans documentation contractuelle correspondante.

L’employeur peut contacter Identités Mutuelle pour les questions relatives au contrat, à ses garanties ou aux adaptations administratives nécessaires, mais il ne doit jamais être présenté comme ayant accès aux remboursements médicaux individuels ou aux données de santé de ses salariés.

Identités Mutuelle indique aussi qu’un maintien de la couverture pendant un congé sans solde peut être organisé sur demande de l’employeur, à condition que la cotisation continue à être intégralement versée et qu’un avenant soit établi au contrat de l’entreprise.

Cette disposition publiée correspond au fonctionnement indiqué par Identités Mutuelle et ne doit pas être transformée en règle universelle applicable à tous les contrats collectifs du marché.

Enfin, Identités Mutuelle dispose d’un fonds d’action sociale. Les aides éventuelles sont examinées individuellement selon la situation, les ressources, le reste à charge, les démarches déjà effectuées et les fonds disponibles. Elles ne constituent jamais une garantie contractuelle automatique.

Cotisations et ayants droit : que financent l’employeur et le salarié ?

Dans le secteur privé, l’employeur finance au minimum 50 % de la cotisation correspondant au socle collectif obligatoire du salarié, sauf lorsqu’une convention collective ou un dispositif plus favorable prévoit une contribution supérieure.

Il ne faut donc pas écrire que l’employeur finance exactement 50 % dans toutes les entreprises.

Ce minimum ne doit pas être appliqué automatiquement aux options facultatives, renforts individuels ou ayants droit facultatifs. Leur financement dépend du régime mis en place, de la convention collective, du devis et des documents contractuels.

Conjoint et enfants ne sont pas automatiquement affiliés au contrat collectif Identités Mutuelle. Leur caractère obligatoire ou facultatif doit être vérifié dans la CCN, l’acte de mise en place, la notice, le bulletin d’affiliation et la structure de cotisation.

Si l’affiliation des ayants droit est rendue obligatoire par le régime, la couverture familiale entre dans le périmètre collectif obligatoire et l’employeur doit prendre en charge au minimum 50 % de la cotisation dite « famille », sauf disposition conventionnelle plus favorable.

À l’inverse, lorsque conjoint et enfants restent facultatifs, ce minimum patronal ne doit pas leur être étendu automatiquement.

La FAQ générique d’Identités Mutuelle comporte certaines règles concernant les enfants sur des contrats santé, mais ces données ne doivent pas être transposées automatiquement au contrat collectif entreprise. Les conditions d’âge et de situation des enfants doivent provenir de la notice collective applicable.

Aucun tarif public générique 2026 n’a été validé pour la complémentaire santé collective Identités Mutuelle. Il ne faut donc publier ni prix moyen, ni cotisation « à partir de », ni tarif générique pour salarié, conjoint ou enfant.

Le devis doit au minimum préciser la formule ou le niveau effectivement proposé, les garanties, la CCN, l’effectif, les catégories couvertes, le régime de Sécurité sociale, les ayants droit, la structure de cotisation, la participation patronale, les options, les services et la date d’effet.

CCN, dispenses et portabilité : quelles règles l’entreprise doit-elle contrôler ?

L’entreprise doit commencer par identifier précisément sa convention collective et son IDCC. Un contrat collectif Identités Mutuelle n’est pas automatiquement conforme à toutes les branches simplement parce qu’il est collectif ou éventuellement responsable.

La branche peut imposer des garanties minimales, une participation employeur particulière, des catégories de salariés, des règles concernant les ayants droit, des options ou un degré élevé de solidarité.

Pour préparer cette analyse, consultez les obligations de mutuelle selon la convention collective, puis vérifiez les textes et avenants officiels réellement applicables.

Lorsque plusieurs catégories de salariés bénéficient de garanties différentes, elles doivent respecter les critères objectifs prévus par la réglementation. Le profil démographique peut orienter le choix global du contrat, mais ne permet pas de segmenter individuellement les salariés selon leur âge, leur état de santé ou leurs besoins médicaux présumés.

Les salariés entrant dans le champ du régime collectif obligatoire doivent adhérer, sauf lorsqu’ils remplissent les conditions d’un cas de dispense prévu par les textes et par l’acte de mise en place.

La dispense intervient à l’initiative du salarié et n’équivaut jamais à un droit général de « refuser Identités Mutuelle ». L’employeur doit conserver les demandes et justificatifs requis.

Pour approfondir ces situations, consultez les règles de dispense d’une mutuelle d’entreprise.

La portabilité peut permettre à un ancien salarié de conserver temporairement sa couverture lorsque la rupture ouvre droit à l’assurance chômage, que les droits étaient ouverts auparavant et que les autres conditions légales sont remplies.

La durée dépend notamment du dernier contrat de travail ou des contrats successifs concernés et ne peut dépasser douze mois. Il ne faut donc jamais présenter douze mois comme une durée automatique.

Les ayants droit déjà effectivement couverts peuvent bénéficier du maintien lorsque les conditions prévues sont réunies.

Comment comparer l’offre Identités Mutuelle avant de demander un devis ?

La première question à poser est : quel tableau de garanties est réellement annexé au devis collectif de l’entreprise ? C’est ce document, et non une gamme individuelle ou une ancienne offre de branche, qui permet de connaître les remboursements applicables.

Il faut ensuite demander : combien de niveaux ou formules sont effectivement proposés dans ce contrat précis ? Aucun nombre générique national 2026 suffisamment documenté ne doit être présumé.

Autre contrôle essentiel : le contrat est-il assuré directement par Identités Mutuelle ou relève-t-il d’un montage de branche ou de coassurance ? Lorsqu’un montage spécifique existe, les rôles de chaque organisme doivent être identifiés dans les documents contractuels.

L’entreprise doit également demander : un gestionnaire délégué intervient-il et, si oui, lequel ? Cette information ne doit jamais être déduite d’une autre offre Identités Mutuelle ou d’un dispositif Umanens distinct.

Pour la famille, il faut vérifier : les ayants droit sont-ils obligatoires ou facultatifs et qui finance leur cotisation ? Cette question doit être rapprochée de la CCN et de l’acte instituant le régime.

Les services doivent eux aussi être confirmés : Medaviz, l’assistance et la protection juridique sont-ils expressément inclus dans la notice collective ? Viamedis doit également être identifié comme prestataire de tiers payant applicable au contrat concerné.

Enfin, l’employeur doit vérifier : le contrat satisfait-il les garanties minimales de la CCN applicable ?

Poste	Points à comparer	Document à demander
Hospitalisation	Frais de séjour, honoraires, forfait journalier, chambre, plafonds	Tableau de garanties daté
Soins courants	Consultations, OPTAM/hors OPTAM, analyses, imagerie, auxiliaires	Tableau de garanties
Dentaire	100 % Santé, prothèses, orthodontie, implantologie, plafonds	Tableau et notice
Optique	Classe A/B, monture, verres, lentilles, renouvellement	Tableau et notice
Audition	Classe I/II, montant par appareil, renouvellement	Tableau et notice
Ayants droit	Obligatoires ou facultatifs, bénéficiaires et financement	Acte de mise en place, CCN et notice
Services	Viamedis, Medaviz, assistance, protection juridique éventuelle, espace adhérent	Notice collective

Une première mise en perspective peut être réalisée avec le tableau comparatif des mutuelles entreprise en 2026, puis confirmée uniquement à partir de tableaux et devis comparables.

Le coût total doit être rapproché du niveau de protection, des bénéficiaires et des services réellement inclus. Il est également possible de comparer efficacement les complémentaires santé d’entreprise en confrontant garanties, reste à charge, financement patronal et cotisation annuelle.

La décision finale doit rester fondée sur le contrat réellement proposé, la convention collective, les catégories couvertes, les garanties, les ayants droit, les services et le coût total, sans conclure qu’Identités Mutuelle est systématiquement supérieure ou moins chère qu’un autre organisme.