Chrome VI et cancer broncho-pulmonaire : maladie professionnelle et mutuelle d’entreprise

Le cancer broncho-pulmonaire peut être reconnu comme maladie professionnelle après certaines expositions au chrome hexavalent. Le tableau 10 ter fixe des critères précis. Une reconnaissance ouvre une prise en charge spécifique des soins liés. La mutuelle d’entreprise intervient surtout sur certains frais restant hors des tarifs de l’Assurance Maladie, selon le contrat.

Le risque cancérogène concerne surtout les composés du chrome hexavalent, ou Cr(VI). Il ne faut pas assimiler toutes les formes du chrome. Le Cr(VI) peut être inhalé sous forme de poussières, fumées ou aérosols dans certains procédés industriels. Les expositions professionnelles au Cr(VI), notamment par inhalation, sont associées à un risque accru d’atteintes respiratoires et de cancer broncho-pulmonaire.

En France, la VLEP contraignante du Cr(VI) est de 0,001 mg/m³ sur huit heures, soit 1 µg/m³. La valeur court terme atteint 0,005 mg/m³. Ces limites n’exonèrent pas l’employeur des mesures de prévention et de réduction de l’exposition.

Le risque dépend surtout des tâches réalisées. Pour le cancer broncho-pulmonaire primitif, la liste limitative du tableau 10 ter comprend :

  • la fabrication, la manipulation ou le conditionnement de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ;
  • la fabrication du chromate de zinc ;
  • les travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur.

Les produits manipulés, postes occupés et périodes d’exposition sont donc déterminants pour rapprocher une situation individuelle des critères réglementaires.

Le tableau 10 ter du régime général reconnaît le cancer broncho-pulmonaire primitif causé par certains composés du chrome. Le délai de prise en charge est de 30 ans, avec une durée minimale d’exposition de cinq ans. La liste des travaux est limitative.

Ces 30 ans ne représentent pas une durée de remboursement. Ils correspondent au délai maximal entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Cette précision évite une confusion fréquente.

Un dossier peut ne pas remplir une condition du tableau 10 ter, par exemple le délai de prise en charge, la durée minimale d’exposition ou la liste limitative des travaux. Cela n’exclut pas une reconnaissance professionnelle. Le dossier peut alors être soumis au CRRMP afin d’établir si la maladie est directement causée par le travail habituel de la victime.

L’historique des postes, les attestations, les produits utilisés, les fiches de données de sécurité et les documents de prévention peuvent contribuer à documenter l’exposition professionnelle examinée dans le dossier.

Après reconnaissance du caractère professionnel, les soins médicaux et chirurgicaux directement liés sont pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de l’Assurance Maladie. Les dépassements d’honoraires restent exclus. L’hospitalisation liée à la maladie professionnelle est prise en charge sans forfait journalier.

Ce régime AT/MP diffère de celui des affections de longue durée. Le guide sur la prise en charge d’une ALD et le rôle de la mutuelle permet de distinguer les deux mécanismes.

La mutuelle d’entreprise ne reconnaît pas l’origine professionnelle du cancer. Elle complète les remboursements selon les garanties souscrites. Son rôle concerne surtout certains frais restant hors du régime obligatoire.

  • les dépassements d’honoraires, dans les limites du contrat ;
  • la chambre particulière ou certains services de confort hospitalier, si une garantie les prévoit ;
  • les soins sans lien avec la maladie professionnelle, selon les remboursements habituels.

Le salarié peut consulter un comparatif des garanties de mutuelles d’entreprise, vérifier le coût moyen d’une mutuelle d’entreprise, puis utiliser un comparateur de complémentaires santé collectives pour confronter les niveaux de couverture.

La complémentaire santé rembourse des soins. Elle ne compense pas directement une perte de salaire. En cas d’arrêt lié à une maladie professionnelle, des indemnités journalières peuvent relever du régime AT/MP. Une incapacité durable peut aussi ouvrir d’autres droits selon la situation.

La prévoyance collective peut compléter certains revenus si le contrat le prévoit. Il faut donc distinguer remboursement des soins, indemnisation de l’arrêt ou de l’incapacité et garanties de prévoyance. La mutuelle santé n’a pas vocation à remplacer ces dispositifs.

Focus sur : Les risques liés au chrome s’intègrent dans une approche plus large de la mutuelle d’entreprise face aux maladies professionnelles liées aux substances toxiques.

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