Mutuelle MOS entreprise : complémentaire santé collective et Formules +

Mutuelle MOS est une mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité qui porte directement le risque santé. Sa gamme collective entreprise 2026 comporte cinq garanties responsables : BASIPRO, OPTIPRO, MEDIPRO, MAXIPRO et ZENIPRO. Ces cinq niveaux ne doivent pas être confondus avec les Formules + Basis, Fidelio, Altinum et Pastel, qui sont des surcomplémentaires facultatives et non responsables permettant au salarié de renforcer personnellement son socle sans augmenter automatiquement la contribution de l’entreprise. Les garanties collectives progressent notamment en hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audiologie. Les salariés peuvent également disposer, selon le contrat, de services comme la téléconsultation Maiia, le réseau Kalixia, l’Assistance MOS opérée par RMA, le tiers payant et l’espace adhérent.

Mutuelle MOS – Mutuelle des Organismes Sociaux est une mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité. Son SIREN est 778 213 678 et le SIRET actuellement publié pour son siège est 778 213 678 00064.

Son siège social est situé Immeuble Neptune, 10 rue Jean Giono, CS 76714, 21067 Dijon Cedex. Elle ne doit être présentée ni comme une société d’assurance régie par le Code des assurances, ni comme un courtier, ni comme une institution de prévoyance.

Le rapport SFCR publié en 2026 confirme que Mutuelle MOS exerce directement sur les branches accident et maladie et porte directement le risque santé. Pour cette fiche, il n’est donc pas nécessaire d’inventer un assureur tiers pour la complémentaire santé collective.

La situation est différente pour certaines garanties de prévoyance, pour lesquelles MOS peut intervenir comme apporteur d’affaires alors que le risque est porté par un autre organisme. Santé et prévoyance doivent donc rester clairement séparées : la première rembourse des dépenses médicales, tandis que la seconde peut couvrir incapacité, invalidité, décès ou maintien de revenus selon le contrat.

Mutuelle MOS positionne actuellement sa gamme collective auprès des entreprises et notamment des TPE-PME, avec un accompagnement particulièrement ancré en Bourgogne-Franche-Comté. Cette orientation commerciale ne permet toutefois pas de fixer un seuil général d’effectif : les conditions de souscription doivent être confirmées au devis.

Le tableau explicitement intitulé « Gamme entreprises 2026 – Contrat responsable » présente cinq garanties collectives : BASIPRO, OPTIPRO, MEDIPRO, MAXIPRO et ZENIPRO.

Certaines pages ou documents institutionnels plus anciens utilisent encore la dénomination ICILA et les anciens niveaux ICILA ANI, ICILA C ou ICILA E. Pour décrire l’offre actuelle, il faut faire prévaloir la grille entreprise 2026 et ne jamais fusionner ces anciennes références avec BASIPRO à ZENIPRO.

BASIPRO correspond au premier niveau publié et couvre les besoins essentiels du cadre général. OPTIPRO renforce notamment hospitalisation, optique et dentaire ; MEDIPRO élève davantage les remboursements ; MAXIPRO renforce les postes coûteux ; ZENIPRO constitue le niveau collectif le plus élevé de la grille actuelle.

BASIPRO ne doit cependant pas être présenté comme automatiquement suffisant pour toutes les conventions collectives : une branche peut imposer des garanties supérieures.

Garantie Positionnement Spécialiste DPTM Chambre particulière Implantologie
BASIPRO Essentiel 100 % BR Non prévue Non prévue
OPTIPRO Premier renfort 200 % BR 50 €/jour 300 €/an
MEDIPRO Renforcé 225 % BR 70 €/jour 500 €/an
MAXIPRO Élevé 250 % BR 90 €/jour 800 €/an
ZENIPRO Niveau maximal publié 300 % BR 120 €/jour 1 200 €/an

L’implantologie est exprimée en forfait annuel par bénéficiaire, hors piliers : les 1 200 € de ZENIPRO ne correspondent pas à 1 200 € par implant.

Les pourcentages du tableau MOS correspondent au remboursement total AMO + AMC lorsque la grille l’indique ainsi. La part de l’Assurance Maladie obligatoire ne doit donc pas être ajoutée une seconde fois.

Pour replacer ces niveaux dans une comparaison plus large, consultez les critères permettant de choisir une mutuelle d’entreprise selon la taille et le profil.

Les Formules + ne constituent pas cinq niveaux supplémentaires du contrat collectif. Ce sont des surcomplémentaires facultatives et non responsables que le salarié peut choisir personnellement afin de renforcer les remboursements de sa couverture de base.

La gamme actuelle comporte quatre Formules + : Basis, Fidelio, Altinum et Pastel. Les anciennes références Tonus et Énergie ne font plus partie de la gamme actuellement présentée.

Les remboursements d’une Formule + viennent s’ajouter à ceux de la garantie de base dans la limite des frais réellement engagés et des règles contractuelles. La page actuelle indique également qu’il est possible de souscrire plusieurs Formules +, sans que cela signifie que tous les remboursements se cumulent sans plafond.

Ces surcomplémentaires sont présentées comme permettant au salarié de personnaliser sa couverture sans alourdir automatiquement le budget employeur. Elles ne doivent donc pas être assimilées au socle collectif responsable financé dans le cadre du régime obligatoire.

Formule + Principaux renforts Particularité
Basis Hospitalisation +30 €/jour ; honoraires +50 % BR ; optique +70 € ; dentaire plafonné à 400 €/an Premier niveau de renfort parmi les Formules + documentées.
Fidelio Hospitalisation +40 €/jour ; honoraires +60 % BR ; optique +150 € ; dentaire 600 €/an ; chirurgie réfractive +150 €/œil Renforcement intermédiaire sur plusieurs postes.
Altinum Hospitalisation +50 €/jour ; honoraires +70 % BR ; optique +170 € ; dentaire 1 000 €/an ; implantologie/orthodontie non remboursée +350 € annuel ; chirurgie réfractive +200 €/œil Les 350 € constituent un forfait annuel global publié, pas un montant par implant.
Pastel Médecines complémentaires : 30 €/séance Maximum 5 séances par discipline et 9 séances toutes disciplines confondues, par année civile et par bénéficiaire.

Les valeurs 2026 ci-dessus proviennent d’un document officiel indexé dont le fichier direct doit être recontrôlé lors de la publication ; le bulletin et les conditions contractuelles font foi.

Pour Basis, Fidelio et Altinum, la prestation hospitalière documentée prévoit notamment une franchise de trois jours par hospitalisation et une limite de 30 jours par année civile et par bénéficiaire. Cette règle ne doit pas être confondue avec l’éventuel délai de carence de trois mois applicable à certaines nouvelles souscriptions de Formules +.

La FAQ précise que cette carence de souscription n’est notamment pas appliquée lorsque la garantie de base MOS a été souscrite depuis moins de trois mois. Elle peut en revanche s’appliquer lorsque la couverture principale n’est pas souscrite auprès de MOS ou lorsque le renfort est demandé plus tard, selon les conditions contractuelles.

En hospitalisation, les honoraires des médecins signataires d’un DPTM progressent de 100 % BR en BASIPRO à 380 % BR en ZENIPRO : 100 %, 150 %, 250 %, 300 % et 380 % BR.

Pour les praticiens non signataires, la progression est plus limitée : 100 %, 130 %, 200 %, 200 % et 200 % BR.

Le forfait journalier hospitalier et le forfait patient urgences sont pris en charge aux frais réels sur les cinq garanties. La grille indique également une prise en charge des frais de séjour conventionnés aux frais réels.

La chambre particulière n’est pas prévue en BASIPRO. Elle est ensuite fixée à 50 €/jour en OPTIPRO, 70 € en MEDIPRO, 90 € en MAXIPRO et 120 € en ZENIPRO. Le tableau 2026 indique « pas de limite de durée » sur cette ligne. Les mêmes montants sont publiés pour la chambre particulière en ambulatoire.

Le lit d’accompagnement n’est pas prévu en BASIPRO et atteint ensuite 30 €, 40 €, 50 € et 60 €/jour. La grille 2026 précise sur cette ligne « pas de limite de durée ni d’âge ».

En soins courants, les généralistes DPTM sont remboursés à 100 %, 120 %, 150 %, 200 % et 270 % BR. Pour les spécialistes DPTM, les niveaux sont de 100 %, 200 %, 225 %, 250 % et 300 % BR.

Hors DPTM, les spécialistes sont plafonnés à 100 %, 180 %, 200 %, 200 % et 200 % BR. Les actes techniques et la radiologie suivent eux aussi des barèmes différenciés selon l’adhésion du praticien au dispositif de pratique tarifaire maîtrisée.

Les auxiliaires médicaux progressent de 100 % à 160 % BR selon le niveau, tandis que les analyses et examens de laboratoire passent de 100 % à 160 % BR. La ligne consacrée aux psychologues remboursés par l’AMO reste à 100 % BR sur les cinq garanties et ne doit pas être étendue à tous les psychologues sans condition.

BR signifie base de remboursement. Un remboursement de 300 % BR ne signifie jamais 300 % du montant facturé. Lorsque la grille précise « AMO + AMC », le pourcentage correspond au remboursement total de l’Assurance Maladie obligatoire et de la complémentaire MOS.

En dentaire, les soins courants progressent de 100 % BR en BASIPRO à 300 % BR en ZENIPRO. Les prothèses appartenant aux paniers à tarifs maîtrisés ou libres passent de 125 % à 400 % BR selon la garantie.

Les soins et prothèses relevant du panier 100 % Santé sont pris en charge aux frais réels dans le cadre réglementaire sur les cinq niveaux.

Pour l’implantologie, BASIPRO ne prévoit pas de forfait. Les montants sont ensuite de 300 €, 500 €, 800 € et 1 200 € par année civile et par bénéficiaire d’OPTIPRO à ZENIPRO, hors piliers. Le plafond ZENIPRO ne doit jamais être présenté comme 1 200 € par implant.

En optique adulte, la monture à tarifs libres est remboursée 50 € en BASIPRO puis 100 € dans les quatre garanties supérieures. Pour un verre simple, les montants sont de 60 €, 85 €, 150 €, 160 € et 160 € par verre.

Pour un verre complexe, la progression est de 90 €, 180 €, 275 €, 300 € et 300 € par verre. Les valeurs des verres très complexes atteignent jusqu’à 350 € par verre, ce qui ne signifie pas qu’une paire complète de lunettes est remboursée 350 € : la monture et chaque verre sont des lignes distinctes.

La chirurgie réfractive n’est pas prévue en BASIPRO. Elle atteint ensuite 200 €, 400 €, 600 € et 800 € par œil, par année civile et par bénéficiaire. Le forfait ZENIPRO ne correspond donc pas à 800 € pour les deux yeux.

En audiologie, les aides de classe I relevant du 100 % Santé sont prises en charge dans le cadre réglementaire. Pour les bénéficiaires de plus de 20 ans et les appareils hors panier, les remboursements sont de 100 %, 175 %, 200 %, 300 % et 425 % BR par oreille.

Une grille distincte existe pour les bénéficiaires de moins de 20 ans. Les deux lignes d’âge ne doivent pas être mélangées. Le renouvellement est prévu selon la règle d’une aide auditive tous les quatre ans par oreille, sous réserve des possibilités réglementaires de renouvellement anticipé.

Le 100 % Santé ne signifie pas que toutes les lunettes, toutes les prothèses dentaires ou toutes les aides auditives sont intégralement remboursées : le reste à charge nul concerne les équipements et actes éligibles aux paniers réglementés dans leurs limites.

La gamme entreprise 2026 mentionne explicitement la téléconsultation Maiia accessible 24 h/24 et 7 j/7 sur BASIPRO, OPTIPRO, MEDIPRO, MAXIPRO et ZENIPRO.

Maiia doit être présenté comme un service de téléconsultation et non comme un assureur ou un réseau de soins. Le service ne remplace pas les urgences et ne garantit pas automatiquement ordonnance, arrêt de travail ou certificat médical.

Kalixia est le réseau de soins partenaire actuel de Mutuelle MOS. La grille entreprise le mentionne notamment pour les dentistes, opticiens, audioprothésistes et ostéopathes.

L’accès à un professionnel du réseau peut permettre de bénéficier de tarifs négociés ou de services spécifiques, mais Kalixia n’est ni l’assureur ni le gestionnaire du contrat et son utilisation ne garantit pas un reste à charge nul.

L’Assistance MOS est incluse dans les cinq garanties 2026. Le tableau identifie Ressources Mutuelles Assistance, SIREN 444 269 682, comme opérateur de cette assistance.

RMA intervient pour les prestations d’assistance et ne porte pas la complémentaire santé de base. Les aides réellement disponibles, leurs événements déclencheurs, plafonds et conditions doivent être vérifiés dans la convention d’assistance.

Le Fonds social MOS apparaît également sur les cinq niveaux. Il peut accompagner certains adhérents confrontés à des dépenses importantes ou à des difficultés financières, mais toute aide reste soumise à examen et ne constitue pas un remboursement contractuel automatique.

La gamme prévoit par ailleurs un poste de sport santé à partir de MAXIPRO, sous des conditions précises : prescription médicale, activité physique adaptée ou sport certifié et situation médicale entrant dans le périmètre prévu. Il ne s’agit pas d’un remboursement général des abonnements sportifs de tous les salariés.

L’espace adhérent Mutuelle MOS permet notamment au salarié de consulter ses remboursements, transmettre des documents, déposer certaines demandes, consulter ses garanties et documents contractuels, télécharger sa carte de tiers payant et rechercher des professionnels Kalixia.

La carte de tiers payant facilite l’absence d’avance de tout ou partie de certains frais auprès des professionnels qui acceptent le dispositif, dans la limite des garanties. Elle ne signifie pas que tout soin est intégralement remboursé.

Des documents plus anciens ont associé Almérys au tiers payant de certaines populations MOS, mais cette information ne doit pas être généralisée à toute la gamme entreprise 2026 sans document correspondant au contrat concerné.

Côté employeur, Mutuelle MOS annonce une gestion destinée à simplifier l’affiliation en ligne, le suivi des cotisations et l’accompagnement lors de l’entrée ou du départ des salariés.

Aucun nom de portail RH ni aucune automatisation DSN ne doivent toutefois être inventés lorsque ces fonctions ne sont pas explicitement documentées.

La FAQ indique qu’un salarié souhaitant ajouter ou supprimer un bénéficiaire dans son contrat collectif doit se rapprocher de son service RH. Cette intervention concerne l’affiliation administrative et ne donne jamais à l’employeur accès aux remboursements médicaux individuels ou aux données de santé du salarié.

Dans le secteur privé, l’employeur finance au minimum 50 % de la cotisation correspondant au socle collectif obligatoire du salarié. Ce minimum résulte du cadre légal et non d’une règle particulière imposée par Mutuelle MOS.

L’entreprise peut financer davantage lorsqu’une convention collective, un accord ou une politique plus favorable le prévoit. Il serait donc incorrect d’écrire que la participation patronale doit être exactement de 50 %.

Les Formules + sont des surcomplémentaires individuelles facultatives et non responsables. Elles sont présentées comme permettant au salarié de renforcer sa protection sans alourdir automatiquement le budget employeur. Le minimum patronal du socle collectif obligatoire ne doit donc pas être étendu automatiquement à Basis, Fidelio, Altinum ou Pastel.

Le mode exact de paiement ou de prélèvement d’une Formule + doit être vérifié dans le bulletin de souscription actuel.

Conjoint et enfants ne sont pas automatiquement couverts par le socle collectif. Leur caractère obligatoire ou facultatif dépend notamment de la CCN, de l’acte instituant le régime, du contrat et de la structure de cotisation.

Si l’affiliation des ayants droit est rendue obligatoire par le régime, la couverture familiale entre dans le périmètre collectif obligatoire et l’employeur doit prendre en charge au minimum 50 % de la cotisation dite « famille », sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Lorsque conjoint ou enfants restent facultatifs, ce minimum patronal ne doit pas leur être étendu automatiquement.

Pour approfondir cette distinction, consultez les règles relatives à la couverture du conjoint et des enfants par la mutuelle d’entreprise.

Aucun âge maximal des enfants ne doit être inventé à partir d’un ancien contrat ou d’une gamme individuelle. Les conditions d’ayant droit doivent provenir du régime collectif réellement souscrit.

Aucun tarif générique suffisamment contextualisé de BASIPRO à ZENIPRO n’est validé pour publication. Le devis doit préciser la garantie collective, l’effectif, la CCN, la catégorie de salariés, le régime obligatoire, la structure familiale, la participation employeur, les Formules + accessibles, leur éventuel coût et la date d’effet.

Avant de sélectionner BASIPRO, OPTIPRO, MEDIPRO, MAXIPRO ou ZENIPRO, l’entreprise doit identifier précisément sa convention collective et son IDCC.

Pour préparer cette vérification, consultez les obligations de mutuelle selon la convention collective, puis confrontez les informations aux textes et avenants officiels applicables.

BASIPRO constitue le premier niveau de la gamme 2026 et peut répondre au cadre réglementaire général, mais il ne doit pas être présenté comme automatiquement conforme à toutes les branches. Une CCN peut imposer des garanties ou un financement plus favorables.

Si l’employeur met en place des niveaux différents selon les catégories de salariés, celles-ci doivent respecter les critères objectifs prévus par la réglementation. L’âge, le sexe, les besoins médicaux ou les préférences individuelles ne permettent pas de créer librement des catégories.

Les salariés entrant dans le champ du régime collectif obligatoire doivent adhérer, sauf lorsqu’ils remplissent les conditions d’un cas de dispense. La dispense intervient à l’initiative du salarié et n’équivaut pas à un droit général de « refuser Mutuelle MOS ».

Une Formule + facultative ne doit pas davantage être confondue avec une dispense : le salarié peut renoncer à cette surcomplémentaire tout en restant affilié au socle collectif obligatoire.

La portabilité peut permettre à un ancien salarié de maintenir temporairement ses garanties lorsque les conditions légales sont réunies, notamment si ses droits étaient ouverts avant la rupture et si celle-ci ouvre droit à l’indemnisation chômage.

La durée dépend notamment du dernier contrat de travail ou des contrats successifs concernés et ne peut dépasser douze mois. Il ne faut donc jamais présenter douze mois comme une durée automatique.

Les ayants droit déjà effectivement couverts peuvent également bénéficier du maintien lorsque les conditions prévues sont réunies.

Lorsqu’un régime est mis en place par DUE, cette abréviation signifie décision unilatérale de l’employeur. La DUE n’est cependant pas le seul mode possible de création d’un régime collectif ; les accords collectifs et autres modalités prévues par le droit peuvent également intervenir.

La première vérification consiste à demander : le devis utilise-t-il bien la gamme 2026 BASIPRO à ZENIPRO et non une ancienne grille ICILA ?

L’entreprise doit ensuite contrôler que le document identifie correctement Mutuelle MOS comme organisme porteur du risque santé, ainsi que la garantie collective réellement sélectionnée.

Deuxième question essentielle : la garantie choisie respecte-t-elle la CCN applicable ? Il faut rapprocher le niveau proposé de l’IDCC, de la catégorie des salariés, des garanties minimales de branche et du financement patronal.

Pour les renforts individuels, il convient de demander : quelles Formules + sont ouvertes aux salariés et quelles règles de carence s’appliquent ? Basis, Fidelio, Altinum et Pastel doivent rester distinctes du socle collectif.

Il faut aussi préciser : les Formules + sont-elles souscrites individuellement et selon quel mode de paiement ? Le bulletin de souscription actuel doit fournir cette information.

Pour la famille, l’employeur doit demander : le conjoint et les enfants sont-ils obligatoires ou facultatifs dans le régime collectif ? Cette réponse détermine les bénéficiaires et intervient également dans l’analyse du financement.

Autre point de contrôle : quel opérateur est indiqué sur la carte de tiers payant 2026 ? Un ancien document mentionnant Almérys ne doit pas être utilisé automatiquement pour la nouvelle gamme.

Le devis doit également permettre de vérifier hospitalisation, soins courants, dentaire, optique, audition, prévention, 100 % Santé, Kalixia, Maiia, Assistance MOS/RMA, tiers payant, espace adhérent et fonctions de gestion proposées à l’entreprise.

Une première mise en perspective peut être réalisée avec le tableau comparatif des mutuelles entreprise , puis confirmée à partir de devis établis sur des bases identiques.

Le prix doit être comparé aux garanties, bénéficiaires et services réellement inclus. Il est également possible de comparer efficacement les complémentaires santé d’entreprise en confrontant remboursements, options, reste à charge, participation employeur et cotisation annuelle.

La décision finale doit rester fondée sur la CCN, la garantie collective retenue, les Formules + réellement accessibles, les bénéficiaires, les services et le coût total, sans conclure que Mutuelle MOS est systématiquement supérieure ou moins chère qu’un autre organisme.

En savoir plus : consultez la page Complémentaire santé entreprise : choisir un organisme solide pour protéger ses salariés.

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