SMATIS TNS : mutuelle santé pour indépendants et professions libérales

SMATIS France est une mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, identifiée sous le SIREN 781 166 293. Pour les travailleurs non-salariés, elle commercialise actuellement la gamme santé FLEXI. Cette offre concerne notamment les indépendants, professions libérales, artisans, commerçants et micro-entrepreneurs pouvant souscrire selon les conditions prévues. La couverture complète les remboursements de l’Assurance Maladie en hospitalisation, soins courants, optique, dentaire et audition. Des garanties optionnelles et des services peuvent compléter le socle retenu. Cette fiche est exclusivement consacrée à la couverture individuelle des TNS et doit être distinguée de la complémentaire collective SMATIS destinée aux entreprises et à leurs salariés.

SMATIS propose une couverture santé individuelle aux travailleurs non-salariés qui souhaitent compléter les remboursements de leur régime obligatoire. Le besoin ne vient pas d’un remboursement de l’Assurance Maladie systématiquement inférieur à celui des salariés : les règles de prise en charge des soins dépendent du régime applicable. La différence tient notamment au fait qu’un indépendant ne bénéficie généralement pas, au titre de son activité TNS, d’une complémentaire collective financée en partie par un employeur.

La gamme actuellement mise en avant par SMATIS pour les indépendants est FLEXI. Les pages TNS de la mutuelle la présentent notamment aux artisans, commerçants, professions libérales et micro-entrepreneurs. L’objectif est de couvrir tout ou partie du reste à charge sur les soins prévus par le contrat et d’ajuster la protection en fonction du profil et des besoins du foyer.

Cette page doit rester distincte de la fiche consacrée à la complémentaire santé collective SMATIS pour les entreprises. Les obligations patronales, l’ANI, les dispenses des salariés et la participation de l’employeur relèvent de cette autre intention éditoriale.

FLEXI repose sur une logique modulable. SMATIS utilise notamment l’appellation FLEXI ÉCONOMIQUE dans ses exemples tarifaires actuels pour les travailleurs indépendants. La documentation publique ne permet toutefois pas de transposer automatiquement à tous les TNS l’intégralité des niveaux présentés pour d’autres profils. Le devis et la grille de garanties remis au souscripteur restent donc prioritaires pour identifier la formule réellement accessible.

Le contrat FLEXI prévoit selon la garantie retenue des remboursements sur l’hospitalisation, les soins courants, l’optique, le dentaire et les aides auditives. Il comporte également 4 renforts optionnels, accessibles à partir de FLEXI ÉCONOMIQUE F2. Le renfort 1 porte notamment sur la chambre particulière et certains frais de confort hospitalier. Le renfort 2 augmente certains forfaits en optique, dentaire et audioprothèse. Le renfort 3 concerne notamment les médecines douces, la cure thermale, certains frais de pharmacie et l’abonnement sportif. Le renfort 4 renforce notamment certains dépassements d’honoraires DPTAM et plusieurs postes de soins courants.

Lorsqu’un renfort est ajouté après la souscription, un délai d’attente de 2 mois s’applique à ce renfort. Son retrait peut intervenir après les 12 mois d’engagement suivant l’adhésion ou l’avenant concerné. Après son retrait, une nouvelle souscription au renfort résilié n’est possible qu’après un délai de 24 mois. Ces règles doivent être prises en compte avant de modifier la structure du contrat en cours d’adhésion.

La présence de 1 à 4 renforts ne signifie pas que toutes les garanties supplémentaires sont nécessaires à chaque TNS. Le souscripteur doit contrôler le niveau de base proposé, les renforts accessibles, leur coût et les postes réellement utiles au regard de ses dépenses prévisibles.

La documentation FLEXI inclut dans son socle santé plusieurs garanties d’hospitalisation : honoraires, frais de séjour, forfait journalier hospitalier et transport selon les conditions contractuelles. La chambre particulière et certains frais de confort ne sont pas systématiquement inclus et peuvent dépendre du niveau ou d’un renfort. Le devis doit donc distinguer la prise en charge médicale de l’hébergement ou des prestations de confort.

Pour les soins courants, FLEXI prévoit notamment les consultations médicales, les actes paramédicaux, les analyses et examens de laboratoire ainsi que certains matériels médicaux. Les médicaments remboursés à 65 % par le régime obligatoire sont systématiquement inclus. En revanche, les médicaments remboursés à 30 % ou 15 % ne sont pas systématiquement inclus et leur prise en charge dépend du niveau FLEXI souscrit.

Lorsqu’un remboursement est exprimé en pourcentage de la base de remboursement, un taux de 100 % ne signifie pas nécessairement 100 % de la facture. Un dépassement d’honoraires peut donc laisser un reste à charge. Avant de sélectionner un niveau, il est utile de comparer les frais médicaux et les taux de remboursement, notamment lorsque des spécialistes pratiquent des honoraires supérieurs au tarif servant de référence à l’Assurance Maladie.

FLEXI couvre les principaux postes d’optique, de dentaire et d’audioprothèse selon la formule souscrite. En optique, la couverture peut concerner les montures et verres, les lentilles remboursées par le régime obligatoire et, selon le niveau, certaines dépenses non systématiquement incluses. En dentaire, il faut distinguer les soins, les prothèses, l’orthodontie et les actes non remboursés par le régime obligatoire. Les niveaux et forfaits exacts doivent être lus dans la grille remise avec le devis.

Les renforts FLEXI peuvent augmenter certains remboursements en optique et dentaire, ainsi que sur l’audioprothèse de classe II selon les conditions prévues. Ils ne doivent pas être confondus avec les prestations relevant du panier réglementé.

En 2026, le 100 % Santé continue de prévoir un reste à charge nul pour certains équipements et actes éligibles en optique, dentaire et audiologie lorsque les conditions réglementaires sont respectées. Depuis le 1er janvier 2026, le panier dentaire sans reste à charge comprend également la couronne céramique en zircone sur molaire ainsi qu’un bridge en zircone. Ces actes rejoignent le panier réglementé dans les conditions de facturation prévues.

Depuis le 1er janvier 2026, les prothèses capillaires totales de classe 1 peuvent également être prises en charge sans reste à charge dans la limite du prix réglementé. Les prothèses capillaires totales de classe 2 peuvent elles aussi atteindre un reste à charge nul lorsque l’assuré bénéficie d’un contrat complémentaire responsable dans les conditions prévues. Cette présentation ne doit pas être étendue aux classes 3 et 4.

Depuis le 1er décembre 2025, les fauteuils roulants éligibles inscrits sur la liste réglementaire relèvent par ailleurs d’une prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie. Ces évolutions réglementaires ne signifient pas que toutes les prestations à tarifs libres sont intégralement remboursées par FLEXI.

Le niveau de couverture doit être choisi à partir des dépenses probables et non uniquement du nom de la formule. Un indépendant qui consulte peu de spécialistes et utilise rarement l’optique ou le dentaire peut rechercher un socle différent d’un assuré ayant des dépenses régulières sur plusieurs postes. À l’inverse, renforcer systématiquement toutes les garanties augmente la cotisation sans garantir que les remboursements supplémentaires seront effectivement utilisés.

FLEXI permet d’ajouter jusqu’à 4 renforts à partir de FLEXI ÉCONOMIQUE F2. Leur choix peut notamment porter sur l’hospitalisation et le confort, l’optique-dentaire-audition, le bien-être ou certains soins courants. Lorsque l’ajout intervient après la souscription initiale, le délai d’attente de 2 mois doit être intégré à la décision. Le retrait n’est possible qu’après les 12 mois d’engagement, et un renfort retiré ne peut être souscrit à nouveau qu’après 24 mois.

Pour l’hospitalisation, il faut examiner les honoraires, la chambre particulière et les éventuels frais d’accompagnement. En optique, le type de verres, la périodicité de renouvellement et les lentilles peuvent modifier le besoin. En dentaire, les prothèses, l’implantologie et la parodontologie doivent être distinguées, car leur prise en charge n’obéit pas toujours aux mêmes règles.

La situation familiale compte également. Les pages TNS actuelles de SMATIS annoncent notamment la gratuité du troisième enfant et des suivants ainsi que, pour les nouveau-nés, une cotisation offerte pendant un an selon les conditions applicables. Ces avantages doivent être confirmés sur le devis avant de les intégrer au coût annuel du contrat.

Le prix de FLEXI varie selon les paramètres retenus lors du devis : âge, lieu de résidence, composition du foyer, niveau de couverture et options. SMATIS publie des tarifs d’appel associés à des profils précis. Ils ne doivent pas être interprétés comme une cotisation moyenne ou comme le prix standard payé par un travailleur indépendant.

La documentation FLEXI présente le produit destiné aux TNS comme respectant le cadre du contrat responsable. Pour les professionnels remplissant les conditions fiscales, SMATIS présente également ses contrats santé TNS comme compatibles avec le dispositif Madelin. La déductibilité n’est cependant jamais automatique : elle dépend du statut du professionnel, de son régime fiscal, de l’éligibilité du contrat et des plafonds légaux.

Le cas du micro-entrepreneur doit être distingué. Il peut souscrire une complémentaire santé TNS selon les conditions commerciales, mais son régime micro-fiscal repose sur un abattement forfaitaire et ne lui permet pas de déduire individuellement ses charges réelles de la même manière qu’un professionnel au régime réel. Souscription au contrat et déductibilité de la cotisation sont donc deux questions différentes.

La documentation FLEXI classe plusieurs prestations parmi les services systématiquement prévus, sous conditions. La téléconsultation médicale permet de consulter un médecin à distance. SMATIS propose également un second avis médical et une assistance santé susceptible d’intervenir après un accident, une immobilisation ou dans d’autres situations prévues par le contrat.

Le réseau de soins Itelis est accessible aux bénéficiaires des contrats santé concernés, sous les conditions prévues. Il permet d’accéder à des professionnels partenaires et à des tarifs négociés, notamment en optique, dentaire et audioprothèse. L’utilisation du réseau Itelis ne garantit toutefois pas à elle seule l’absence de reste à charge : la garantie souscrite, le professionnel consulté et la prestation réalisée restent déterminants.

FLEXI prévoit également le tiers payant parmi ses services, sous les conditions du contrat. Il peut permettre de limiter l’avance de certains frais lorsque le professionnel et la prestation sont compatibles avec le dispositif. Il ne signifie pas que l’assuré est dispensé d’avance de frais pour toutes ses dépenses de santé. La télétransmission et le fonctionnement du tiers payant doivent par ailleurs être distingués du niveau financier des garanties.

Les services FLEXI comprennent également ANGEL, dispositif d’accompagnement médico-social, ainsi que Mon Coach santé Angel, une application proposant notamment des programmes de coaching, des conseils de nutrition et de bien-être. Hospiway aide à préparer une hospitalisation ou celle d’un proche et à rechercher des établissements de santé par spécialité. Ces services constituent des outils d’accompagnement et non des garanties supplémentaires de remboursement.

La gamme prévoit aussi l’accès au fonds d’action sociale SMATIS, dans les conditions fixées par la mutuelle. Ce dispositif peut intervenir dans certaines situations sociales ou financières étudiées selon les règles applicables ; il ne constitue pas un remboursement contractuel automatique.

L’adhérent dispose également d’un espace adhérent et de l’application SMATIS & Moi, destinés à faciliter la consultation des remboursements, l’accès aux documents, aux services et à certaines démarches courantes. Ces outils numériques n’ont pas d’incidence directe sur le niveau de prise en charge prévu par la formule.

Une Protection Juridique distincte de la Protection Juridique Pro est également mentionnée dans les services FLEXI. Elle concerne notamment certains litiges de la vie privée, les recours médicaux ainsi que les atteintes à l’intégrité physique ou morale, dans le périmètre défini par la notice. Elle ne doit pas être présentée comme couvrant automatiquement toute procédure ou tout frais juridique.

Pour les travailleurs non-salariés, SMATIS propose en complément une Protection Juridique Pro. Elle prévoit notamment une information juridique par téléphone, un accompagnement en cas de litige couvert ainsi qu’une protection pénale et disciplinaire dans le cadre fixé par la garantie. Son périmètre doit être vérifié dans la notice applicable : cette protection ne signifie pas que tout litige ou tout frais juridique professionnel est automatiquement couvert.

Une complémentaire santé SMATIS ne doit pas être évaluée uniquement à partir de son tarif mensuel ou d’un remboursement maximal. FLEXI doit être comparée à partir du devis réellement obtenu, de la grille de garanties correspondante et des besoins du TNS et de son foyer.

  • formule FLEXI réellement proposée au profil du souscripteur ;
  • cotisation mensuelle et coût annuel ;
  • hospitalisation, honoraires et chambre particulière ;
  • consultations avec ou sans dépassements d’honoraires ;
  • prise en charge des médicaments selon leur taux de remboursement par le régime obligatoire ;
  • forfaits d’optique, dentaire et audioprothèse ;
  • choix parmi les 4 renforts et conditions de modification en cours de contrat ;
  • plafonds et éventuels délais d’attente ;
  • tiers payant, téléconsultation, assistance et réseau Itelis ;
  • services ANGEL, Mon Coach santé Angel, Hospiway et second avis médical ;
  • fonds d’action sociale et outils SMATIS & Moi ;
  • Protection Juridique et Protection Juridique Pro selon leurs périmètres respectifs ;
  • couverture du conjoint et des enfants ;
  • éligibilité personnelle à la déduction Madelin lorsqu’elle est envisagée.

Le choix final doit donc rapprocher garanties, cotisation et reste à charge prévisible. Les dépenses restant après l’Assurance Maladie constituent un meilleur point de départ qu’un classement général ou qu’un seul remboursement mis en avant.

À explorer : pour replacer SMATIS parmi les solutions destinées aux travailleurs indépendants, consultez le pilier consacré aux mutuelles santé pour TNS et indépendants.

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