• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1921 – Convention collective huissier
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1921
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective huissier

La convention collective huissier reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans l’entreprise, et négociés par les partenaires sociaux dans le secteur d’activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants: le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. La convention IDCC 1921 s’applique à tous les salariés travaillant pour le compte d’un huissier de justice, y compris les huissiers de justice exerçant leur profession en qualité de salarié, à l’intérieur ou à l’extérieur des offices, groupements et organismes professionnels d’huissiers de justice, ainsi qu’au personnel des organismes statutaires de la profession.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1921 – Convention collective huissier

Pour les cabinets d’huissier, l’IDCC ou identifiant de la convention collective est le 1921. C’est le Ministère du Travail qui détermine la liste des IDCC valables pour chaque année civile. La Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice a été signée le 11 avril 1996. Elle a été étendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996 et mise à jour dernièrement le 17 avril 2021 – Textes Attachés – Prévention et gestion des risques psychosociaux. Temps de travail, Activité partielle de longue durée (APLD) : Avenant n° 71 du 7 octobre 2020 étendu par l’arrêté du 5 février 2021, JORF du 6 février 2021, entre en vigueur le 7 février 2021 pour une durée déterminée et expire le 30 juin 2022, quel que soit l’effectif. L’employeur peut choisir l’assureur compétent pour gérer le régime conventionnel de prévoyance et de mutuelle santé, pour gérer le régime de frais de santé des salariés. Certains salariés ne sont pas obligés de souscrire la mutuelle santé collective huissier à cause des exceptions qui leur permettent une dispense d’adhésion. Cependant, AG2R LA MONDIALE, a été référencée pour assurer et gérer le régime de frais de santé. A noter que pour la convention collective Huissier IDCC 1921, la mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié. L’employeur est dans l’obligation de diffuser une notice d’information à tous les salariés bénéficiaires du contrat. Chaque modification de garantie doit être informée immédiatement aux salariés. C’est très important du moment qu’un salarié puisse découvrir que la mutuelle proposée par le dirigeant d’entreprise ne respecte pas les obligations de l’accord de branche. Par conséquent, le salarié peut formuler une réclamation et se retourner contre l’employeur. Comparer les mutuelles santé entreprise est recommandé pour l’employeur qui souhaiterait choisir un contrat adapté à ses salariés.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1921 pour l’année 2025

Les tarifs de la mutuelle santé spécifique aux huissiers varient de 15 euros à plus de 150 euros par mois, reflétant une structure de tarification adaptée aux divers profils et besoins des employés. Cette gamme de prix prend en compte des facteurs tels que l’âge moyen des employés, la situation géographique de l’entreprise, et le niveau de garanties choisi, assurant ainsi une couverture équilibrée et juste pour tous les membres du personnel. Il est important de souligner que ces tarifs ne sont pas définitifs mais servent de base pour aider les employeurs et les employés à prévoir le coût de leur couverture santé.

En France, la participation forfaitaire, actuellement fixée à 2€ depuis 2005, reste un élément constant de la structure de coût de la santé. L’employeur, quant à lui, est tenu de contribuer au moins à 50% du coût de la mutuelle, ce qui allège considérablement la charge financière pour les employés. Pour obtenir une estimation plus précise et adaptée à votre situation, consultez le guide sur les frais médicaux et les taux de remboursement.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective des huissiers pour l’année 2025

La convention collective nationale des huissiers de justice définit les garanties minimales de remboursement santé pour les salariés du secteur. Les tableaux ci-dessous présentent les montants applicables pour l’année 2025, incluant la part de la Sécurité sociale et le complément minimum des mutuelles d’entreprise.

Tarifs des soins médicaux — convention collective huissier

Remboursements optiques — convention collective huissier

Remboursements dentaires — convention collective huissier

Remboursements hospitaliers — convention collective huissier

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective huissier

Les mutuelles santé et prévoyances collectives relevant de la convention collective nationale Huissier sont essentielles pour protéger les salariés contre les accidents de la vie et du travail, ainsi que pour rembourser les dépenses de santé de tous genres.

Travailleurs indépendants

Il est crucial pour les travailleurs non-salariés (TNS) évoluant dans le secteur Huissier de bien choisir leur couverture. L’utilisation d’un comparateur de mutuelles travailleur-non-salarié est essentielle pour identifier les garanties adéquates. En cas de maladie, ces TNS peuvent bénéficier de remboursements pour les frais médicaux et d’indemnités journalières en cas d’incapacité, lesquelles dépendent de leurs revenus et de leur caisse de retraite.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés des cabinets d’huissier partant en retraite avant le 1er janvier 2022 verront leur indemnité calculée selon les termes de la convention collective IDCC 1921 ou du régime général si plus favorable. Concernant la mutuelle collective santé, les seniors retraités bénéficient de la portabilité des droits, sous conditions. Ils doivent également décider s’il est plus avantageux de conserver leur mutuelle d’entreprise ou de choisir une nouvelle mutuelle senior.

Entreprise

Chaque entreprise relevant de la convention collective IDCC 1921 est tenue de choisir une mutuelle collective adaptée à ses salariés, souvent en concertation avec eux pour assurer la pertinence de la couverture. Bien qu’AG2R La Mondiale soit fréquemment recommandée, l’importance réside dans le choix d’une mutuelle du travail obligatoire – santé collective – qui réponde au mieux aux besoins de tous les salariés.