Quelles mutuelles destinées aux travailleurs indépendants ?

En effet, les travailleurs non salariés ont également le droit de jouir d’un remboursement supplémentaire sur leurs frais de santé avec une mutuelle TNS. D’après la loi Madelin, ces derniers disposent aussi des avantages fiscaux.

Quels sont les éléments à savoir sur les mutuelles pour travailleurs indépendants ?

La mutuelle destinée pour les travailleurs non-salariés, ou tout simplement appelée « mutuelle TNS » est une assurance conçue spécialement pour couvrir en partie les frais médicaux des travailleurs « non-salariés ». Vu que le régime des travailleurs indépendants ne prend en charge qu’une petite partie des dépenses santé réelles générées par ces derniers, c’est pour cela qu’il est vital de souscrire une assurance santé apte à fournir des remboursements plus optimal que ceux offerts par le régime obligatoire. La mutuelle TNS offre un remboursement en supplément de celui du Régime Social des Indépendants (RSI).

Le moyen le plus efficace pour trouver une assurance santé TNS le plus vite possible est de faire appel à un comparateur de mutuelles en ligne. Pour cela, un formulaire du comparateur doit être rempli correctement par des informations sur le souscripteur et également toutes les garanties dont celui-ci souhaite bénéficier dans son contrat d’assurance santé. Il est aussi possible de personnaliser le contenu et le coût de sa mutuelle en n’incluant que les garanties nécessaires au contrat, afin d’éviter les dépenses en trop.

Adhérer à une assurance santé tout en bénéficiant des avantages fiscaux par la loi Madelin

En étant souscrit à une mutuelle TNS, le travailleur non salarié non agricole bénéficie à la fois quelques avantages fiscaux, selon la loi n° 94- 126, promulguée le 11 février 1994, nommée Loi Madelin.

Les concernés par ces avantages sont :

•         Les commerçants, les artisans et les industriels concernés par les bénéfices industriels et commerciaux (BIC),

•          les travailleurs libéraux classés dans la liste des bénéfices non commerciaux (BNC), comme les médecins, les architectes ou les avocats.

•          le conjoint collaborateur non rémunéré du travailleur non salarié

•          Les gérants de sociétés affligés aux impôts sur les sociétés comme les gérants en commandite par action ou les dirigeants majoritaires de SARL.

Le plus grand avantage avec la loi Madelin est que le travailleur non salarié a le droit d’enlever les cotisations pour sa mutuelle de ses bénéfices imposables, que ce soit pour les BNC ou pour les BIC. Pour profiter de ces avantages, certaines conditions doivent être remplies par le souscripteur, à citer l’attestation de son statut de TNS et celle affirmant que ses cotisation au sein du RSI soient en règles.

Cependant, il est à savoir qu’un plafond de déduction est imposé par la loi Madelin. Ce plafond est fixé à 10% des revenus du travailleur non salarié augmenté de 15% sur les revenus dépassant le plafond PASS de la Sécurité Sociale, et cela, au maximum de 8 PASS.