Peut on se faire rembourser par 2 mutuelles entreprise?

Des circonstances peuvent exiger la souscription à deux complémentaires santé différentes. Il se peut par exemple qu’on ne soit pas satisfait de la prise en charge de sa mutuelle. Cette démarche n’a rien d’illégal, d’autant plus qu’en cas de remboursements non satisfaisants, il est toujours conseillé de chercher une autre complémentaire santé pour compléter la prise en charge. Et puis, la deuxième mutuelle peut proposer des prestations différentes de la première. Mais le problème c’est que le souscripteur peut percevoir deux fois le remboursement de même frais de santé. Est-ce conforme à la loi ? Décryptage.

Dans certains cas, la couverture santé de sa mutuelle n’est pas suffisante. La personne peut avoir une santé fragile qui nécessite des soins spécifiques ou de traitement de longue durée. Mais cela ne sont pas pris en charge par sa mutuelle du groupe. Dans ce cas, avoir deux mutuelles est une alternative avantageuse. Toutefois, il faut tenir compte de certaines règles. Quand on dispose de deux complémentaires santé, on ne peut lier qu’une seule à l’assurance Maladie. En outre, la somme des deux prises en charge ne doit pas dépasser la dépense engagée. Illustrons cela par cet exemple. Une personne a fait des soins dentaires complets assez conséquents de 500 euros (détartrage, soins, extraction dentaire). Le contrat 1 prévoit le remboursement à hauteur de 300 euros. L’autre assure une prise en charge de 250 euros. Il est possible de faire appel à ces deux mutuelles en même temps, mais il est impossible de recevoir un montant excédant le 500 euros engagés. En fait, l’intervention des deux organismes d’assurances santé se fait comme ceci : l’assuré obtient le remboursement en partie ou en totalité de sa première mutuelle. Il est tenu d’envoyer le relevé du montant de prise en charge à l’autre mutuelle. Cette dernière ne paie que le reste des frais engagés. Le cumul n’est donc pas possible pour tout acte médical, mais on peut compter sur la complémentarité des prises en charge.
Bon à savoir :

  • Il existe des exceptions où on peut cumuler les prestations. Comme le cas de prime de naissance par exemple. On peut se renseigner sur cette possibilité auprès de ses complémentaires santés.
  • la souscription à deux mutuelles permet ainsi d’avoir deux remboursements mais l’adhérent aurait également à payer deux cotisations. Ce qui peut revenir au final plus coûteux que prévu.

Depuis l’obligation de l’adhésion à une mutuelle collective, un salarié de l’entreprise privé n’a pas le droit de s’y soustraire sauf s’il est dispensé. En revanche, il peut se souscrire à une autre mutuelle plus performante en fonction de ses impératifs : options dentaires, optiques, médecine douce etc. En principe, Il bénéficie du tiers payant du premier contrat mais il ne pourrait pas jouir le même avantage pour le deuxième contrat. Il devrait demander une feuille de soins s’il souhaite recevoir un remboursement chez le deuxième mutuelle. La sollicitation de deux mutuelles pour la même prestation n’est pas faisable. Mais si on veut recourir à une meilleure prise en charge, le deuxième contrat doit fonctionner comme une sur complémentaire. Par exemple, la mutuelle 1 propose une garantie de 200% du BR, l’autre mutuelle une garantie de 250% pour le même acte médical. Lors du remboursement, la mutuelle 2 ne rembourse que la partie entre 200% et 250%. Afin de tirer le meilleur parti des deux contrats, il vaut alors compléter les prises en charge manquantes du premier contrat. Dans ce cas, la prise en charge est assurée quel que soit son type de maladie. Veuillez aussi faire la comparaison de cotisation et le délai de carence afin d’éviter les déconvenues.

En choisissant de mettre en place deux mutuelles, il faut garder à l’esprit certaines contraintes pour ne pas faire un mauvais choix. En plus, on ne peut pas rompre un contrat du jour au lendemain. Il faut toujours attendre sa date d’anniversaire. L’on doit ainsi comprendre que les démarches administratives seront plus longtemps. La sécurité sociale ne peut pas faire le même traitement en simultané de deux contrats mutuelles d’une seule personne. En plus, il faut faire preuve de vigilance pour ne pas payer pour une garantie qu’on ne peut pas finalement bénéficier. Il y a également le fait de cotiser à deux complémentaires. Cela pourrait impacter sur son budget.

Il existe ce qu’on appelle sur complémentaire ou mutuelle de troisième niveau. Celle-ci propose des garanties supplémentaires à celles qui sont assurées dans le contrat existant. C’est une sorte de choix à la carte pour les postes de soins qui répondent à ses besoins. Cette solution est plus économique que la souscription à deux mutuelles. C’est dû au fait que le tarif est moins cher car elle ne prend en charge que quelques actes médicaux. La cotisation sera ainsi majorée selon les garanties qu’on a choisies. Alors que si on s’adhère à une autre mutuelle, la cotisation sera fixée en fonction de l’ensemble des couvertures offertes par l’organisme. En outre, lors des frais de santé inattendus, la sur complémentaire entre en jeu. Cependant, il faut savoir que certaines mutuelles ne permettent pas d’accéder à une telle alternative. Avant d’opter pour ce choix, il vaut mieux alors se renseigner sur les conditions de résiliation, la rapidité de remboursement, le cas d’exclusions de prises en charge etc.

Au lieu de demander l’intervention d’une mutuelle l’une après l’autre dans un acte médical, il serait intéressant de chercher une seule qui propose un remboursement satisfaisant. En effet, on ne doit pas oublier qu’on aurait à cotiser chaque mois pour faire fonctionner les 2 mutuelles. Mais si on ne peut espérer d’avoir un portefeuille plein en espérant obtenir une indemnisation complète des deux contrats au-delà de ses frais de santé, le choix n’est pas très juteux. C’est pourquoi, l’option d’une seule mutuelle est à conseiller plutôt que de faire les doublons. Mais cela est seulement possible si aucun des contrats en question ne soit pas la mutuelle du groupe. Car comme on l’a dit, aucun employé ne peut s’y échapper sauf pour quelques cas d’exception.

L’adhésion à deux mutuelles peut être judicieuse si on a pris le temps de définir les manques de garanties à combler pour l’autre contrat. Cela est surtout intéressant si la totalité du coût est assez compétitive alors qu’on peut jouir de remboursement complet pour les dépassements honoraires, les chambres d’hôpitaux de longue durée, les soins dentaires etc. Cette alternative est surtout intéressante si le contrat 2 est modulable. En ce sens, l’assuré est en mesure de sélectionner un type de soin particulier non couvert par le contrat 1. Mais il ne faut pas oublier que le remboursement de la mutuelle 2 vient après la prise en charge de la mutuelle 1. Et on ne peut pas cumuler cette prise en charge. En bref, si une personne est totalement indemnisée par son contrat 1, il n’a aucun droit à demander l’indemnisation de la seconde pour le même acte. Car il ne peut pas toucher plus que le montant de ses dépenses engagées.