Peut on se faire rembourser par 2 mutuelles entreprise?

Il est tout à fait possible de bénéficier de deux mutuelles d’entreprise. C’est le cas, par exemple, si vous êtes couvert à la fois par la mutuelle de votre partenaire et celle de votre propre entreprise. Cette situation peut vous aider à minimiser les dépenses liées à la santé. Vous devrez simplement désigner une assurance prioritaire lors de vos soins et une assurance secondaire qui prendra en charge le reste de la facture. Cependant, ne vous attendez pas à recevoir un surplus d’argent. Bien sûr, cette option a aussi ses inconvénients, comme le fait d’avoir à payer une double cotisation chaque mois. Néanmoins, la seconde mutuelle peut offrir des prestations différentes de la première. Voici une explication plus détaillée.

Dans certains cas, la couverture santé offerte par une mutuelle peut ne pas être suffisante. Une personne peut avoir une santé fragile qui nécessite des soins spécifiques ou un traitement à long terme. Cependant, certains soins peuvent ne pas être couverts par sa mutuelle collective. Dans ce cas, disposer de deux mutuelles peut être une alternative avantageuse. Cependant, certaines règles doivent être prises en compte. Lorsqu’une personne dispose de deux complémentaires santé, elle ne peut en associer qu’une à l’Assurance Maladie. De plus, la somme des deux remboursements ne doit pas dépasser les dépenses engagées. Voici un exemple pour illustrer cela.

Supposons qu’une personne a subi des soins dentaires complets et coûteux, d’un montant de 500 euros (détartrage, soins, extraction dentaire). Le premier contrat prévoit un remboursement à hauteur de 300 euros, tandis que le second offre une prise en charge de 250 euros. Il est possible de faire appel à ces deux mutuelles simultanément, mais il est impossible de recevoir un montant supérieur aux 500 euros dépensés.

En fait, l’intervention des deux organismes d’assurance santé se déroule comme suit : l’assuré obtient le remboursement partiel ou total de sa première mutuelle. Il doit ensuite envoyer le relevé du montant pris en charge à la seconde mutuelle. Cette dernière ne couvre que le reste des frais engagés. Il n’est donc pas possible de cumuler les remboursements pour chaque acte médical, mais on peut compter sur la complémentarité des prises en charge.

Bon à savoir :
  • Il existe des exceptions pour lesquelles on peut cumuler les prestations. C’est le cas de la prime de naissance, par exemple. On peut se renseigner sur cette possibilité auprès de ses complémentaires santé. Souscrire à deux mutuelles permet d’obtenir deux remboursements, mais l’adhérent devra également payer deux cotisations. Ce qui peut finalement être plus coûteux que prévu.

Depuis l’instauration de l’obligation d’adhérer à une mutuelle collective, un salarié du secteur privé ne peut pas s’y soustraire, sauf dispense. Cependant, il peut souscrire à une autre mutuelle plus complète en fonction de ses besoins : options dentaires, optiques, médecines douces, etc. En principe, il bénéficie du tiers payant du premier contrat, mais il ne pourrait pas jouir du même avantage pour le second contrat. Il devrait demander une feuille de soins s’il souhaite recevoir un remboursement de la deuxième mutuelle. L’utilisation de deux mutuelles pour la même prestation n’est pas faisable. Toutefois, si l’on souhaite obtenir une meilleure prise en charge, le second contrat doit agir comme une sur-complémentaire. Par exemple, si la mutuelle 1 propose une garantie de 200% de la BRSS, et l’autre mutuelle une garantie de 250% pour le même acte médical, lors du remboursement, la mutuelle 2 ne rembourse que la partie entre 200% et 250%. Pour tirer le meilleur parti des deux contrats, il est donc préférable de compléter les prises en charge manquantes du premier contrat.

Lorsque vous choisissez d’opter pour deux mutuelles, vous devez garder à l’esprit certaines contraintes pour éviter de faire un mauvais choix. En outre, on ne peut pas rompre un contrat du jour au lendemain. Il faut toujours attendre sa date d’anniversaire. Il faut donc comprendre que les démarches administratives seront plus longues. La Sécurité sociale ne peut pas traiter simultanément deux contrats de mutuelle pour une même personne. Il faut donc être vigilant pour ne pas payer pour une garantie dont on ne peut finalement pas bénéficier. Il faut également tenir compte de l’impact sur votre budget de cotiser pour deux mutuelles.

Si vous et votre conjoint êtes salariés dans deux entreprises différentes, ou même dans la même entreprise, vous pouvez bénéficier de deux mutuelles de santé. Cependant, rien ne vous oblige à les conserver toutes les deux. En effet, avoir deux mutuelles équivaut à une double cotisation.

Il y a des avantages à avoir 2 mutuelles d’entreprise

La loi n’interdit pas la sur-complémentaire santé. Il s’agit de bénéficier de deux assurances en même temps. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une double prise en charge. La première, désignée comme assurance principale, remboursera le plus gros montant. La seconde interviendra pour couvrir le reste, ce qui vous évite de devoir débourser de l’argent de votre poche.

Mais cela signifie une double cotisation

Avoir deux mutuelles d’entreprise signifie aussi payer une double cotisation. En effet, chaque salarié participe à hauteur de 50% aux primes à payer. Une cotisation qui sera directement déduite des revenus de chacun. C’est donc un coût important pour avoir les mêmes types de couvertures dans les deux contrats. Si le second offre des garanties complémentaires plus intéressantes, alors pourquoi pas ?

Une demande de dispense dans les normes

Vous pouvez choisir entre la mutuelle de votre entreprise et celle de votre conjoint. Une fois votre choix effectué, vous pouvez adresser une demande de dispense à l’entreprise qui n’a pas été retenue. Il y a des mentions obligatoires à respecter et des justificatifs à fournir.

Il existe une option appelée sur-complémentaire ou mutuelle de troisième niveau. Celle-ci propose des garanties supplémentaires par rapport à celles couvertes par le contrat existant. C’est une sorte de formule à la carte pour les postes de soins qui répondent aux besoins du souscripteur. Cette solution est plus économique que la souscription à deux mutuelles, car le tarif est moins cher : elle ne prend en charge que quelques actes médicaux. La cotisation sera ainsi ajustée en fonction des garanties choisies. Alors que si on souscrit à une autre mutuelle, la cotisation sera déterminée en fonction de l’ensemble des couvertures offertes par l’organisme. De plus, en cas de frais de santé imprévus, la sur-complémentaire santé intervient. Cependant, il faut savoir que certaines mutuelles ne permettent pas d’accéder à une telle alternative. Avant de faire ce choix, il est donc préférable de se renseigner sur les conditions de résiliation, la rapidité de remboursement, les exclusions de prise en charge, etc.

L’adhésion à deux mutuelles peut être judicieuse si on a pris le temps de définir les lacunes de garanties à combler du premier contrat. C’est particulièrement intéressant si le coût total est compétitif alors qu’on peut bénéficier d’un remboursement complet pour les dépassements d’honoraires, les séjours prolongés à l’hôpital, les soins dentaires, etc. Cette alternative est particulièrement intéressante si le contrat 2 est modulable. Ainsi, l’assuré peut sélectionner un type de soin spécifique non couvert par le contrat 1. Cependant, il ne faut pas oublier que le remboursement de la mutuelle 2 vient après la prise en charge de la mutuelle 1. En résumé, si une personne est totalement indemnisée par son contrat 1, elle n’a aucun droit à demander une indemnisation de la seconde pour le même acte, car elle ne peut pas recevoir plus que le montant de ses dépenses engagées.

Souscrire à deux mutuelles d’entreprise n’est pas interdit par la loi, mais le salarié et son conjoint doivent faire le calcul, tout en connaissant les règles, car ils risquent de dépenser trop en cotisations alors que les prestations ne s’améliorent pas significativement.

La procédure favorable pour conserver deux mutuelles d’entreprise consiste à être titulaire du contrat au sein de son entreprise et à être bénéficiaire du contrat de son conjoint. En tout cas, le salarié ne peut déclarer qu’une seule mutuelle à l’Assurance Maladie, pour que le remboursement ne se fasse qu’une seule fois pour un même acte médical. Normalement, le montant des remboursements pour un acte médical, effectués conjointement par la Sécurité sociale et les deux mutuelles, ne peut pas dépasser le montant total des frais engagés pour cet acte médical.

En général, la souscription à deux mutuelles d’entreprise n’offre pas beaucoup d’avantages si le salarié souhaite augmenter le montant de ses remboursements, d’autant plus qu’il doit payer une double cotisation.

Si les cotisations déduites du salaire brut imposable permettent au salarié de réaliser une économie fiscale, c’est-à-dire un montant supérieur aux cotisations versées, il est logique qu’il insiste pour avoir deux mutuelles d’entreprise. S’il souhaite souscrire une sur-complémentaire santé, avec un budget bien calculé, une deuxième mutuelle d’entreprise est préférable à une mutuelle individuelle, qui est plus coûteuse. C’est encore mieux si les garanties, à un coût inférieur, sont étendues aux membres de la famille et aux autres bénéficiaires. Le seul inconvénient est que le salarié doit tenir compte des variations de garanties et d’offres en fonction de son poste au sein de l’entreprise.

Voir tous les articles Mutuelle entreprise