Mutuelle Travailleurs Non Salariés : qu’en est-il en cas d’hospitalisation de ces travailleurs du cadre libéral ?

Côté assurance-maladie, l’artisan, le gérant d’une entreprise personnelle à responsabilité limitée, le retraité qui exerce une activité après l’âge de 60 ans dans le cadre libéral sont tous rattachés aux RSI. Malgré cette affiliation, ces professionnels ont encore besoin d’une mutuelle travailleurs non-salariés (TNS). Cela leur aide à faire des économies en cas d’hospitalisation, de baisse temporaire d’activité, ou d’arrêt de travail. Les remboursements des frais médicaux seront alors optimisés et ils reçoivent également des indemnités pour l’assurance prévoyance. Sans oublier la prise en charge de frais médicaux de ses ayants droit quand ces derniers ont des soucis de santé. Zoom sur l’indemnisation des travailleurs du cadre libéral.

Les personnes exerçant une profession libérale et les travailleurs non-salariés sous soumises à l’assurance-maladie régie par le RSI. Mais en cas d’hospitalisation ce dernier ne s’acquitte que d’une partie des prestations reliées à ses séjours hospitaliers. Les dépassements honoraires pratiqués par les professionnels médicaux ne sont pas par exemple couverts par le RSI. En principe, le remboursement de frais de séjour en cas d’hospitalisation du régime social suit l’arrêté préfectoral. Celui-ci est établi à hauteur de 80% ou 100% en mode forfait journalier. Par ailleurs, il faut noter que l’assurance maladie n’intervient pas dans le remboursement des appels téléphoniques, de la chambre particulière, de la location du téléviseur ou d’autres options sauf si ces besoins sont en liaison avec le traitement de sa maladie. Les frais concernant la convalescence (accompagnement psychologique, rééducation, la médecine douce, l’homéopathie etc) n’entrent aussi dans la couverture du régime social. Devant cette prise en charge inégale et insuffisante, il est préférable de bâtir une solution adéquate.
Le choix d’une mutuelle avec des garanties adaptées au TNS est de rigueur. Cela afin de compenser le désengagement croissant de l’assurance-maladie. Plusieurs compagnies mutualistes et complémentaire santé proposent des formules intéressantes, dont certaines sont liées à la loi Madelin. Afin de bénéficier d’une couverture santé adaptée, il est conseillé de générer des devis sur un site proposant un outil de simulation en ligne. Pour ce, il vaut mieux dresser la liste de ses besoins médicaux et de ses ayants droits d’abord, puis filtrer les niveaux de remboursement et les garanties correspondants à ses exigences. Ces niveaux d’indemnisation peuvent être en taux ou en forfait. Mais un simple calcul permet de savoir si la prise en charge complète celle de l’assurance-maladie en cas d’hospitalisation ou d’autres problèmes de santé.

Que ce soit le RSI ou le CPAM ou n’importe quel régime social, leurs remboursements se ressemblent et dépendent du parcours de soins. Ainsi, leurs prises en charge ne sont pas très conséquentes. Si le malade n’est pas affilié à une mutuelle individuelle ou complémentaire, il aurait à sa charge le forfait journalier hospitalier, les excédents d’honoraires, les actes en pharmacie ou en hospitalisation non prises en charge par le régime social et naturellement les dépenses de la rééducation qui pourrait s’ensuivre. L’assurance-maladie peut ne pas tenir compte de ces frais de soins si elle trouve que l’état de santé de la personne s’est amélioré ou ne nécessite pas de telles dépenses.
Concernant les excès d’honoraires des médecins et des chirurgiens, notons que la grande majorité des chirurgiens, soit plus de 80% de ceux exerçant dans le secteur 2 sont autorisés à pratiquer des excédents d’honoraires. Tous les médecins du secteur privé et ceux qui exercent dans les hôpitaux publics mais offrent des prestations privées peuvent ainsi appliquer un prix selon leur convenance. C’est pourquoi, le coût de l’hospitalisation ou le traitement de maladies de longue durée devient de plus en plus cher en France. Si un patient doit être opéré, il est recommandé de recueillir des informations sur les tarifications pratiquées par le chirurgien. Par ailleurs, la loi stipule que tous les professionnels médicaux faisant partie de ce secteur auront à donner au préalable des renseignements sur les tarifs qu’ils pratiquent. Cela afin de ne pas prendre au dépourvu les patients. Le choix d’un hôpital à services gratuits, ne pratiquant pas les excès d’honoraires est également une bonne alternative. Mais si le médecin traitant trouve que son patient sera mieux traité dans une clinique privée, c’est là qu’intervient l’importance de la prise en charge complémentaire de mutuelle. En plus s’il y aurait besoin de traitement d’ostéopathie, de chiropractie etc. un remboursement suffisant est de mise. Rappelons que celui-ci peut se faire aux frais réels, ou à des taux s’échelonnant entre 100% à 400% voire plus de base de remboursement de l’assurance-maladie. D’où l’intérêt de voir dans le devis tout ce qui a trait à la convalescence et aux traitements médicaux que certaines mutuelles peuvent omettre dans leurs prestations.

La loi Madelin permet aux travailleurs non-salariés de bénéficier la déduction de leurs cotisations versées de leurs revenus imposables. Il permet ainsi de déduire de leurs revenus professionnels imposables les cotisations annuelles avec n’importe quelle mutuelle à condition que le contrat offert par celle-ci soit imposable. Et même le conjoint peut jouir de cet avantage. Evidemment, les TNS doivent tout de même être à jour dans leurs cotisations. Le volet prévoyance aide ces travailleurs à affronter le manque de gain en cas d’un arrêt de travail. Car il faut souligner que d’autres problèmes de santé peuvent survenir à un TNS, en dehors de l’hospitalisation. Citons par exemple l’invalidité ou la cessation d’activité. Dans ce dernier cas, le RSI donne une indemnisation selon la base de la moitié de son revenu professionnel moyen des 3 dernières années, dans la limite de la PASS de l’année en cours (plafond annuel fixé par la sécurité sociale). Cela donne droit à l’assuré d’un versement d’indemnité journalière d’une vingtaine à une cinquantaine d’euros environ pendant une période de 360 jours au maximum. S’il souffre d’une maladie de longue durée, il jouit d’une indemnisation de 3 ans. Ces avantages s’adressent aux malades après un délai de 3 jours en cas de séjour hospitalier et 7 jours en cas de maladie.
Or, cette indemnisation du régime social peut être complétée par la prise en charge des mutuelles. L’adhésion à un contrat responsable est la solution la plus bénéfique car elle rembourse la totalité du ticket modérateur, le forfait hospitalier et le plancher des remboursements optiques selon les définitions de l’ANI. Le TNS doivent ainsi trouver une mutuelle accessible, performante et qui s’adaptent à leurs budgets pour avoir de prises en charge avantageuses. Les garanties à voir de plus près sont l’hospitalisation, le dentaire (implant, couronne etc), l’optique, les prothèses auditives, et la prise en charge en cas de capacité de travail réduite voire d’arrêt de travail.

Les prestations médicales coûteuses surtout en cas d’hospitalisation sont mal couvertes par l’assurance maladie. D’où l’importance de se souscrire à une complémentaire santé afin de bénéficier d’une protection sociale plus étendue en fonction de la formule dont on a choisi. La meilleure astuce pour trouver une mutuelle proposant un rapport cotisation/prix satisfaisant serait de passer à un outil de comparateur mutuelles en ligne.