Mutuelle entreprise

Les nouveaux recrus d’une entreprise se posent souvent des questions s’ils doivent souscrire à une mutuelle groupe ou non. Ces questions concernent les garanties et les conditions d’adhésion à ces mutuelles.

C’est au moment de la signature des contrats que toutes ces questions doivent être éclaircies.

Tout engagement à une nouvelle mutuelle doit été résilié à l’adhésion à une nouvelle. La lettre d’abrogation doit respecter le préavis de 30 jours et accompagnée d’une attestation du régime obligatoire du nouveau employeur. Ce sont des procédures à respecter mais il existe toujours des alternatives que l’employé devrait considérer avant toute décision.

Exceptions

Ces alternatives concernent les travailleurs suivant :

  • Les travailleurs sous CDD
  • les intermittents
  • les travailleurs membres de CMU complémentaire

Pour les intermittents de 2 entreprises qui sont soumises toutes les deux au régime obligatoire, ils auront le choix entre :

  • Garder les deux mutuelles, une principale et une sur-complémentaire, pour la simple raison qu’ils ne peuvent pas percevoir 2 remboursements sur un même poste de santé
  • Ne garder qu’une des mutuelles qui doit avoir un caractère obligatoire.

Loi Evin

La loi Evin protège les travailleurs pour garder leurs garanties santé dans la même mutuelle en cas de cessation d’emploi pour cause de fin de contrat, retraite ou licenciement.

Le caractère obligatoire d’une mutuelle entreprise

Le caractère d’obligation d’adhésion à une mutuelle peut provenir de la décision arbitraire de l’entreprise ou bien de l’employeur lui-même.

Il existe toutefois des exceptions, sous condition d’être justifiée pour:

  • Les employés permanents
  • Les travailleurs intermittents
  • Ceux qui sont déjà membres d’une mutuelle obligatoire
  • Ceux qui sont sous CMU complémentaire.

Avantages mutuelle santé obligatoire

Les avantages de l’adhésion à une mutuelle obligatoire sont multiples tels que :

  • Elle n’est pas chère à cause de son caractère collectif
  • Elle couvre également les proches de l’adhérent
  • Les procédures d’adhésion sont simplifiées
  • Les employeurs participent aux cotisations.

Les allocations d’une mutuelle obligatoire diffèrent de celles d’une mutuelle individuelle.

MUTUELLE OBLIGATOIRE

Le type de contrat est contraignant car il groupe tous les adhérents et ne spécifie pas leurs besoins individuels qui deviennent dans ces cas payants.

En plus de la couverture des maladies et des accidents de travail, ces mutuelles obligatoires font bénéficier également les autres membres de famille de l’adhérent.

MUTUELLE INDIVIDUELLE

Cette option prend en compte les besoins spécifiques des membres qui peuvent souscrire uniquement aux garanties dont ils ont besoin.

Ces garanties peuvent être consultées sur le web, notamment sur les taux et les délais de remboursement.

MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE ENTREPRISE

Les contrats d’adhésion collective à des mutuelles ou à des assurances santé se font directement entre les employeurs et ces organismes

La souscription de ses salariés à un régime obligatoire est un droit discrétionnaire de l’entreprise selon “l’article L911-1 du code de la sécurité sociale, comme la généralisation d’une pratique qui avait déjà été prévue dans la loi n°89-1009 du 31/12/1989 dite loi Evin”.

Les employeurs cotisent pour les complémentaires santés et ils peuvent de ce fait souscrire leurs employés à ces mutuelles, en parallèle au régime obligatoire. Toutefois ils doivent mettre au courant ces employés si cela entraine des coûts supplémentaires.

C’est la raison pour laquelle tous les employeurs qui bénéficient d’un régime obligatoire, ou d’une mutuelle familiale doivent le signaler à leurs nouveaux employeurs. Ils doivent fournir une attestation avec les mentions “familiale et obligatoire” avant que les employeurs entament les démarches d’adhésion.

En adhérant à ces mutuelles entreprises, moins chères que les complémentaires individuelles, les employés peuvent jouir d’une plus grande couverture santé, en plus du régime obligatoire.