• Rappels sur les mutuelles des Travailleurs non-salariés et indépendants
• Les obstacles et problématiques des soins dentaires pour les TNS
• L’impact constaté pour les les TNS suite à la réforme pour leurs soins dentaires
• Le 100% Santé en soins dentaires : est-ce une solution efficace pour les TNS?

Le dispositif “100% Santé” est une initiative visant à supprimer le reste à charge pour certaines prestations médicales telles que les prothèses dentaires, les soins optiques et les aides auditives. Deux mesures clés sont au cœur de cette politique : la régulation des tarifs de ces soins et leur remboursement intégral par les complémentaires santé, dans les limites des plafonds fixés.

Les soins dentaires représentent depuis longtemps un défi financier pour les TNS. Ces derniers espèrent des améliorations grâce à la réforme “100% Santé”. Dans cet article, nous allons tout d’abord revenir sur les spécificités des mutuelles destinées aux TNS, puis examiner les défis et les enjeux associés aux soins dentaires pour ce public. Nous évoquerons ensuite les solutions envisagées avant de conclure sur la pertinence du dispositif “100% Santé” pour les travailleurs non-salariés.

Rappels sur les mutuelles des Travailleurs non-salariés et indépendants

• Le 100% Santé en soins dentaires : est-ce une solution efficace pour les TNS?

Le dispositif “100% Santé” est une initiative visant à supprimer le reste à charge pour certaines prestations médicales telles que les prothèses dentaires, les soins optiques et les aides auditives. Deux mesures clés sont au cœur de cette politique : la régulation des tarifs de ces soins et leur remboursement intégral par les complémentaires santé, dans les limites des plafonds fixés.

Les soins dentaires représentent depuis longtemps un défi financier pour les TNS. Ces derniers espèrent des améliorations grâce à la réforme “100% Santé”. Dans cet article, nous allons tout d’abord revenir sur les spécificités des mutuelles destinées aux TNS, puis examiner les défis et les enjeux associés aux soins dentaires pour ce public. Nous évoquerons ensuite les solutions envisagées avant de conclure sur la pertinence du dispositif “100% Santé” pour les travailleurs non-salariés.

Rappels sur les mutuelles des Travailleurs non-salariés et indépendants

Qu’est-ce qu’une mutuelle TNS?

Une mutuelle pour les travailleurs non-salariés (TNS) est conçue spécifiquement pour les personnes ne percevant pas de salaires conventionnels. Ainsi, contrairement aux salariés d’entreprises privées rattachés au régime général de la Sécurité Sociale, les TNS sont affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), antérieurement nommée Régime Social des Indépendants (RSI).

Qui peut bénéficier d’une mutuelle TNS?

Les mutuelles TNS sont destinées à divers profils professionnels tels que les entrepreneurs individuels, les propriétaires d’entreprises indépendantes, les gérants de SARL, les travailleurs indépendants en solo, les artisans, les commerçants, les exploitants agricoles non salariés, et les professions libérales.

Caractéristiques et souscription

Opter pour une mutuelle TNS, comme celle spécialisée pour une meilleure couverture d’implants dentaires, présente une procédure de souscription généralement simplifiée par rapport à d’autres mutuelles. La cotisation peut être effectuée annuellement plutôt que mensuellement. Il est essentiel pour le TNS d’interroger sur les garanties et avantages offerts par la mutuelle avant de finaliser le contrat, car les besoins de santé varient en fonction de l’activité professionnelle et des spécificités de chaque travailleur.

Impact de la réforme “100% Santé”

Il est crucial pour les mutuelles TNS d’intégrer la réforme « 100% Santé » en offrant des garanties adéquates, particulièrement pour ceux qui nécessitent des soins dentaires. Cette réforme, mise en place depuis le 1er janvier 2020, vise à garantir aux assurés un accès à des soins dentaires sans reste à charge pour certains types de soins.

Les obstacles et problématiques pesant sur les soins dentaires des TNS

Disparité des garanties

Les TNS se heurtent à des variations notables des garanties proposées par les mutuelles en matière de soins dentaires. Cette disparité engendre souvent une incertitude quant au niveau de remboursement, en particulier pour les prothèses dentaires par rapport à la base de remboursement de la Sécurité Sociale.

Renonciation aux soins

Face aux coûts élevés des soins dentaires et à l’absence d’un mécanisme de tiers payant, de nombreux TNS tendent à renoncer à ces soins. Cette renonciation est exacerbée pendant les périodes de difficultés financières.

Taux de remboursement pré-réforme

Avant l’application de la réforme, la Sécurité Sociale remboursait 70% du coût des prothèses dentaires aux TNS, à condition que ces prothèses figurent parmi les prestations remboursables ayant une tarification fixe et qui sont inférieures au forfait des prestations dentaires globales.

La recherche d’un remboursement optimal

Pour obtenir un remboursement adéquat et bénéficier de soins de qualité, un TNS doit opter pour une garantie offrant un remboursement à hauteur de 600% du tarif conventionné, sans aucune limite ni de prix ni de quantité. Cependant, cela entraîne des cotisations annuelles considérablement élevées, parfois hors de portée du budget du TNS. En réponse à cette problématique financière, certaines mutuelles proposent des offres intermédiaires avec des taux de remboursement oscillant entre 100% et 300% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale, particulièrement pour les prothèses dentaires.

L’impact constaté pour les TNS suite à la réforme pour leurs soins dentaires

Auparavant, de nombreux TNS minimisaient ou évitaient complètement les soins dentaires en raison des coûts prohibitifs. Certains se trouvaient dans des situations où leurs mutuelles ne couvraient que 4% du ticket modérateur pour les soins dentaires. Face à cette situation préoccupante, le Gouvernement a pris l’initiative d’apporter des solutions en faveur des TNS.

La réforme 100% Santé

Dans le cadre de cette réforme, le Gouvernement a mandaté la Sécurité Sociale et les mutuelles pour mettre en œuvre le dispositif 100% Santé. L’objectif est de garantir un reste à charge zéro pour des soins essentiels, notamment en dentisterie, optique, et audiologie. Pour les soins dentaires, cela concerne principalement les prothèses dentaires antérieures et les prothèses dentaires métalliques pour les molaires.

Réactions des TNS

Les TNS ont accueilli favorablement la réforme, d’autant plus que certaines mutuelles ont adapté leurs offres en conséquence. Ces mutuelles proposent maintenant des couvertures alignées sur les directives de la réforme 100% Santé, sans exigences telles que le remplissage d’un questionnaire médical ou des restrictions d’âge.

Les offres de mutuelles post-réforme

Certaines mutuelles vont au-delà des exigences de la réforme. Elles proposent le remboursement des dépassements d’honoraires des chirurgiens-dentistes jusqu’à 300% de la BRSS et jusqu’à 400% de la BRSS pour les prothèses dentaires. D’autres offrent un forfait de 300€ pour les implants dentaires. Néanmoins, le choix d’une mutuelle appropriée reste un défi pour les TNS. L’utilisation d’un comparateur de mutuelles s’avère être une solution efficace. Sinon, il est recommandé de consulter un intermédiaire ou un courtier spécialisé en mutuelles Santé.

La Santé 100% en soins dentaires : est-ce une réelle solution pour les TNS ?

La réforme “100% Santé” offre aux Travailleurs Non-Salariés (TNS) une opportunité d’accéder à des soins dentaires sans reste à charge. Cependant, quels sont réellement les avantages de cette réforme pour eux ?

Les offres des mutuelles TNS en accord avec la réforme

Après avoir sélectionné la mutuelle TNS adaptée à ses besoins via un comparateur de mutuelles, le TNS peut prétendre à un remboursement des frais réels des dépenses en prothèses dentaires. A partir de janvier 2020, l’application de cette réforme est devenue concrète et obligatoire. Les mutuelles, dans le cadre de cette réforme, garantissent un reste à charge de zéro euro pour certains soins dentaires. Toutefois, le coût de la cotisation varie selon les niveaux de garanties. Par exemple :

• Un tarif de 15,33€ pour un jeune de 21 ans.
• Un tarif de 55,18€ pour une famille (2 adultes de 35 ans et un enfant).
• Un tarif de 48,08€ pour un sénior de plus de 60 ans.

Les garanties proposées

Les mutuelles TNS alignées sur l’option “100% Santé” remboursent les frais de prothèses dentaires, notamment les couronnes et les bridges, dans la limite des prix de vente fixés par la loi. Certains soins, soumis à des Prix Limites de Vente (PLV), garantissent un remboursement à hauteur de 100% des dépenses réelles. De plus, certaines mutuelles peuvent offrir des remboursements pour des couronnes dentaires hors PLV jusqu’à 470% des tarifs de base et un forfait annuel de 2000€.

En ce qui concerne les implants dentaires, le remboursement peut atteindre 540€, selon les garanties et options choisies par le TNS. Il est essentiel de bien choisir ses garanties pour éviter des dépenses inutiles.

Réforme 100% Santé et dispositifs dentaires

Depuis janvier 2021, la réforme a permis l’introduction de dispositifs dentaires remboursés à 100%, sans reste à charge. Pour plus de détails sur ce dispositif, il est recommandé de consulter le site de la Sécurité Sociale.