Mutuelle TNS : qu’est-ce que c’est ?

Mutuelle TNS : qu’est-ce que c’est ?

Selon la loi Madelin, les TNS peuvent effectuer une épargne retraite avant leur départ en entreprise. Pour ce faire, on prélève les cotisations de ces travailleurs indépendants sur leur revenu imposable. Ainsi, ces individus continueront à jouir d’une couverture santé en cas de décès ou bien d’incapacité de travail. Il existe également des garanties pour chômage et d’invalidité pour les TNS. Il suffit donc de verser des cotisations de façon régulière afin de profiter de ces prises en charge.
Ladite loi du 11 février 1994 a été créée afin d’assurer la protection des travailleurs indépendants. Ces derniers peuvent proposer le mode de couverture qu’ils souhaitent auprès de leur organisme d’assurance.
Posséder un contrat de Madelin s’avère vraiment important si on veut obtenir une protection optimale. En fait, les TNS sont mal considérés par leurs mutuelles; la plupart d’entre elles n’attribuent point une aide financière lorsque les auto-entrepreneurs sont en cessation d’activités (chômage, retraite, incapacité,…).
Pour les salariés en entreprise, la déduction de la cotisation sur le revenu n’est pas autorisée. Le régime fiscal comptabilise les sommes versées par ces derniers dans la classe des charges. Pourtant, le prélèvement est possible du côté des auto-entrepreneurs. L’argent octroyé par ces types de travailleurs devient même des produits vu qu’il entre dans l’assiette de cotisations sociales.
Par ailleurs, il fait savoir que les TNS n’ont pas les mêmes droits en matière de prélèvement. Seules les personnes disposant un taux de revenu élevé peuvent profiter des avantages de la loi Madelin. Malgré cela, il faut bien vérifier le montant de l’intérêt fiscal et des cotisations à payer, puis s’assurer que la formule que vous avez sélectionnée correspond exactement à vos attentes.
Pour être plus sûr, le client n’a qu’à demander un devis en ligne ou appeler un courtier de mutuelle.

Quand on choisit ce contrat, on peut jouir de certains avantages fiscaux : les cotisations sont déduites directement du revenu des travailleurs et la protection sociale par l’organisme de santé est de haut niveau.
La loi Madelin permet à l’adhérent de souscrire des contrats de retraite, d’assurer la protection du membre de sa famille, de bénéficier d’un SMIC en cas de chômage, et d’être pris en charge au moment du décès.

Pour une retraite complémentaire, on prélève 10% sur le revenu mensuel du TNS. En sus, on enlève 15% si le revenu de ce dernier dépasse du seuil défini par la Caisse d’assurance maladie.
En ce qui concerne le contrat de prévoyance, le montant varie en fonction du PASS en cours, il est à hauteur de 7% en moyenne. Puis, on ajoute le bénéfice imposable, le montant est de 3,75% du bénéfice l’année.

Pour bénéficier d’une prise en charge complète ou en partie des frais de santé non remboursés par l’assurance maladie, il convient de souscrire à une mutuelle santé. La mutuelle verte fait partie des assurances santé proposant cette couverture. Son contrat est accessible sans remplissage de questionnaire médical ni de limite d’âge. Cet assureur propose également la possibilité de bénéficier du tiers payant et des délais de remboursement rapides. La formule éligible à la loi Madelin se décline en 4 niveaux de remboursement. Voici quelques extraits du remboursement de cette mutuelle :

  • les honoraires de médecins (consultations et visites) et les honoraires pour actes techniques sont remboursés à hauteur de 400 % pour les professionnels de santé DPTAM contre 200 % pour les non-DPTAM
  • les analyses, examens de laboratoire ainsi que les honoraires paramédicaux sont pris en charge à hauteur de 200 % de la BR
  • l’orthopédie et autres appareillages sont remboursés à 400 % de la BR
  • la chambre particulière est couverte jusqu’à 90 euros par jour dans la formule la plus performante
  • les montures et verres et appareillages sont pris en charge à 100 % frais réels tandis que le forfait des équipements hors santé peut atteindre 50 à 800 euros selon la formule souscrite et leur type (simples, mixtes, complexes, hypercomplexes)
  • les soins et prothèses sont aussi remboursés aux frais réels tandis que les soins, prothèses hors 100 % santé bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 500 % de la BR
  • la parodontie et orthodontie non remboursées par l’AMO peuvent aussi bénéficier d’un remboursement allant jusqu’à 500 %
  • une prise en charge de médecines douces, de cures thermales sont aussi incluses dans le contrat
  • un service d’assistance ainsi que la possibilité de bénéficier d’un réseau de soins complètent ce contrat.

Les TNS intéressés peuvent réaliser une demande de devis gratuit sur le site de l’assureur. Ils peuvent également recourir gratuitement à l’outil de comparateur de mutuelles en bas de ce site s’ils souhaitent accéder en quelques clics à la complémentaire santé répondant à leurs besoins et à leur budget.