Devis mutuelle pour travailleurs non salariés ou TNS : que savoir ?

Etes-vous en perpétuelle prospection d’une mutuelle pour travailleurs indépendants ?

De nombreux cabinets de courtage en ligne vous aideront à estimer et à dénicher pour vous un contrat d’assurance santé parmi les entités diverses œuvrant dans la mutuelle. En quelques clics seulement, vous déboucherez aux fameuses offres de garanties existantes sur le marché et obtenez facilement un devis comparatif !

Connaissiez-vous les avantages ?

La majorité des mutuelles TNS offrent des privilèges. Ainsi, pour toute nouvelle souscription, des mensualités gratuites atteignant même les 3 mois pourront vous être octroyées.

Comment définir une mutuelle TNS ?

Cette mutuelle destinée aux travailleurs non salariés est une sorte d’assurance sociale visant à pallier les remboursements ou indemnisation du RSI (Régime Sociale des Indépendants). Semblable à l’assurance maladie des salariés, l’assuré prend en charge habituellement le ticket modérateur. La mutuelle pour indépendant offre en sus un avantage fiscal important car la somme de la cotisation annuelle peut être déduite des impôts, cela en raison de la loi Madelin.

A qui est destinée la complémentaire santé TNS ?

Cette Assurance santé TNS est réservée exclusivement aux travailleurs non salariés dépendant du RSI et non pas du régime général  de la Sécurité Sociale. Sont destinés à souscrire à une mutuelle TNS :

–          les gérants majoritaires de SARL,

–          les gérants d’EURL,

–          les travailleurs libéraux,

–          les gérants d’entreprises individuelles,

–          les artisans enregistrés à la Chambre des Métiers et de l’artisanat,

–          les marchands inscrits au Registre des Commerces et des Sociétés,

–          les exploitants non agricoles.

Quels privilèges offre cette mutuelle aux indépendants ?

Les travailleurs non salariés ou TNS disposent d’une assurance sociale moins efficiente que celle des salariés. Pour ce faire, il est sans conteste essentiel  de souscrire à une mutuelle pour travailleurs indépendants avec les divers avantages  qu’elle offre.

La mutuelle à moindre coût avec la Loi Madelin

En raison du statut de travailleur non salarié, vous pourriez jouir des avantages de la Loi Madelin, et retrancher de vos salaires imposables (BCN ou BIC) les cotisations annuelles versées facultativement comme garantie de retraite, prévoyance et frais de santé supplémentaires.

À noter : cette épargne vous est bénéfique car elle vous procure l’accès à des meilleurs niveaux de garantie, sans prendre en charge la majorité des cotisations pour votre mutuelle TNS. La mutuelle est calculée à partir de la déduction fiscale.

La Loi Madelin est-elle bénéfique à tous ?

Afin de jouir  pleinement des profits qu’elle émane, il faudrait justifier de votre statut de TNS et s’être acquitté des vos cotisations auprès du Régime Obligatoire de l’Assurance Santé des Indépendants.

Qu’en est-il du plafonnement de la déduction fiscale dans la mutuelle TNS ?

Le plafond fiscal résulte pleinement du revenu que vous avez déclaré. Ce simple calcul vous permettra d’en savoir un peu plus.

3,75% x (revenu déclaré 2011 + 7% du PASS (Plafond de la Sécurité Sociale).

En 2012, le PASS est à  36.372 euros, donc 7% du PASS = 2.546 euros.

Le  maximum est de  3% de 8 PASS, soit 8.729 euros.

Mutuelle TNS : quel est le prix à payer ?

C’est en fonction du niveau de couverture et des garanties choisies dans le contrat que le montant de la cotisation annuelle de votre mutuelle TNS sera calculé. Après déduction fiscale, on fixera le prix final.

Une demande de devis est nécessaire pour connaître le prix fixe d’une mutuelle pour travailleur indépendant.