CEGEMA et mutuelle santé TNS : quelles solutions pour les indépendants ?

CEGEMA peut encore être recherchée par les travailleurs non-salariés qui possèdent ou envisagent un contrat de complémentaire santé ou de prévoyance géré dans cet environnement, mais son positionnement actuel doit être précisément distingué de l’activité de distribution. En 2026, CEGEMA conserve son identité de gestionnaire de contrats santé et prévoyance. L’activité de courtage grossiste et de distribution a été regroupée sous la marque Kereis Solutions. Après l’annonce en 2024 du changement d’identité du pôle courtage, le transfert de la branche complète et autonome d’activité « Distribution » de CEGEMA est devenu effectif le 1er janvier 2025. CEGEMA ne doit donc pas être présentée comme la marque commerciale actuelle d’une offre TNS autonome. Pour un indépendant, le bon réflexe consiste à identifier le contrat réellement proposé, son distributeur, l’assureur porteur du risque, son gestionnaire, ses garanties, ses services et son éventuelle éligibilité fiscale.

CEGEMA n’est pas une mutuelle au sens juridique du terme et son rôle actuel ne doit pas être confondu avec celui du distributeur. En 2026, son site met principalement en avant son expertise de gestion des contrats santé et prévoyance. Le nom CEGEMA peut ainsi apparaître sur un espace assuré, une carte de tiers payant, des remboursements, des attestations ou d’autres documents de gestion sans que CEGEMA soit l’assureur qui porte le risque ni la marque commerciale qui distribue aujourd’hui une gamme TNS autonome.

L’entreprise, créée en 1990, a été acquise par Kereis en 2022. En 2024, le pôle courtage grossiste du groupe a adopté l’identité commerciale Kereis Solutions, regroupant notamment les expertises historiquement portées par CEGEMA en santé. La réorganisation est devenue juridiquement effective le 1er janvier 2025, date à laquelle CEGEMA a apporté sa branche complète et autonome d’activité « Distribution » à l’entité devenue Kereis Solutions. CEGEMA conserve parallèlement son activité et son identité de gestionnaire santé et prévoyance. Pour un indépendant, il faut donc distinguer trois fonctions : le distributeur du contrat, l’organisme assureur et le gestionnaire. Cette lecture évite d’attribuer automatiquement à CEGEMA une offre commerciale actuelle simplement parce que son nom apparaît dans la gestion du contrat.

Les solutions santé distribuées dans l’écosystème Kereis Solutions et susceptibles d’être gérées par CEGEMA peuvent concerner des actifs relevant de différents régimes obligatoires, dont les travailleurs non-salariés et les professions libérales. Cela inclut notamment des artisans, commerçants, consultants, gérants majoritaires, professionnels libéraux ou indépendants exerçant seuls. Le besoin n’est toutefois pas identique d’un métier à l’autre. Un professionnel recevant du public, un consultant travaillant à domicile et un praticien libéral n’ont ni les mêmes dépenses de santé ni les mêmes conséquences financières en cas d’arrêt.

Un TNS doit donc partir de ses dépenses prévisibles et de sa situation familiale. Hospitalisation, dépassements d’honoraires, optique, dentaire, audition, médecines complémentaires et couverture des ayants droit doivent être hiérarchisés. Il faut aussi vérifier le régime obligatoire déclaré au contrat et la date d’effet des garanties. La pertinence d’un contrat santé géré par CEGEMA pour un indépendant dépend ainsi moins du nom du gestionnaire que du produit effectivement distribué, de son assureur, du niveau de remboursement, des exclusions et des services prévus dans la notice contractuelle réellement remise au souscripteur.

Pour un travailleur indépendant, la priorité consiste à réduire les restes à charge susceptibles de déséquilibrer rapidement le budget personnel ou professionnel. L’hospitalisation mérite une lecture détaillée : honoraires médicaux, frais de séjour, forfait journalier, éventuels dépassements et prestations de confort. La prise en charge de la chambre individuelle doit notamment être vérifiée en euros par jour, avec sa durée maximale et ses éventuelles exclusions.

Les soins courants doivent être comparés selon le niveau de remboursement des généralistes, spécialistes, analyses et actes paramédicaux. Pour l’optique, le dentaire et l’audition, il est utile de distinguer le panier 100 % Santé des équipements à tarifs libres. Un TNS qui consulte régulièrement des spécialistes doit aussi examiner les remboursements applicables aux praticiens adhérant ou non aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée. Enfin, les forfaits de prévention, médecines douces ou assistance ne doivent être considérés qu’après les garanties principales : un service séduisant ne compense pas une couverture insuffisante sur un poste médical coûteux.

La fiscalité constitue un critère important pour certains travailleurs non-salariés. Les cotisations versées au titre d’un contrat de complémentaire santé répondant aux conditions applicables peuvent être déductibles du bénéfice ou du revenu professionnel imposable dans les limites prévues par l’article 154 bis du CGI. Ce mécanisme reste couramment associé à la loi Madelin. Cependant, l’éligibilité ne doit jamais être déduite du seul nom CEGEMA, de l’identité du gestionnaire ni du simple fait que le souscripteur exerce comme indépendant.

Avant l’adhésion, le TNS doit demander si le contrat proposé ouvre effectivement droit à cette déduction et vérifier les documents remis par le distributeur. La situation fiscale du professionnel, son régime d’imposition et sa régularité vis-à-vis des régimes obligatoires peuvent également compter. L’attestation fiscale annuelle doit correspondre au contrat réellement souscrit. Pour une couverture familiale, il faut en outre contrôler le traitement des cotisations relatives aux ayants droit. En cas de doute, la notice du contrat et l’avis d’un professionnel de la fiscalité permettent d’éviter d’intégrer à tort une cotisation non déductible dans les charges professionnelles.

Une profession libérale doit construire sa complémentaire santé autour de ses usages réels plutôt qu’autour d’un niveau de gamme abstrait. Un avocat ou un consultant peut privilégier les consultations de spécialistes et l’optique. Un professionnel de santé peut être davantage attentif à l’hospitalisation, aux soins courants et à la continuité de couverture familiale. L’âge, la composition du foyer, la fréquence des dépassements d’honoraires et la zone géographique influencent aussi la pertinence d’une formule.

Dans un contrat géré par CEGEMA, il est utile de comparer le tableau de garanties ligne par ligne et de repérer les plafonds annuels, les forfaits exprimés en euros, les remboursements en pourcentage de la base de remboursement ainsi que les limitations temporelles. Les services de gestion facilitent le quotidien, mais ils ne remplacent pas l’analyse des prestations. Un professionnel libéral doit également vérifier les règles applicables lors d’un changement de statut, d’une association en cabinet ou de l’embauche de salariés. Une couverture individuelle TNS et une complémentaire collective d’entreprise répondent à des logiques différentes.

Pour un indépendant, la prévoyance ne doit pas être confondue avec la complémentaire santé. La santé rembourse tout ou partie des frais médicaux restant après le régime obligatoire. La prévoyance vise plutôt les conséquences financières d’un arrêt de travail, d’une invalidité ou d’un décès. CEGEMA conserve une expertise de gestion de contrats de santé et de prévoyance, mais les prestations exactes dépendent du contrat souscrit, du distributeur et de l’assureur qui porte les garanties.

Un TNS doit contrôler en priorité le montant des indemnités journalières, le délai de franchise, la durée d’indemnisation et la définition contractuelle de l’incapacité. Pour l’invalidité, le mode de calcul de la rente et le barème retenu sont déterminants. Les exclusions liées à certaines activités professionnelles ou sportives doivent également être lues avant signature. La cohérence entre revenu déclaré et niveau d’indemnisation est essentielle : une garantie élevée sur le papier peut perdre son intérêt si les justificatifs ou plafonds contractuels limitent fortement la prestation. Santé et prévoyance doivent donc être comparées séparément, puis articulées dans une protection globale du revenu.

La gestion constitue l’un des points les plus visibles de CEGEMA. L’espace assuré permet notamment de suivre les remboursements, transmettre des justificatifs, télécharger des documents et accéder à la carte de tiers payant. Pour les contrats concernés, CEGEMA indique que le tiers payant est géré par iSanté et qu’il peut être utilisé auprès d’un réseau de professionnels de santé partenaires. Le principe du tiers payant reste toutefois à distinguer du niveau de remboursement : éviter une avance de frais ne signifie pas que toutes les dépenses sont intégralement couvertes.

L’application et l’espace en ligne peuvent aussi centraliser les attestations, tableaux de garanties et demandes de prise en charge selon le contrat. Pour un TNS, ces outils réduisent le temps administratif et facilitent le suivi depuis un smartphone. Avant de souscrire, il reste utile de vérifier les services réellement inclus, car leur disponibilité peut varier selon la formule et le partenaire assureur. Les modalités de prise en charge hospitalière, les réseaux de soins et les circuits de devis doivent être contrôlés dans les documents contractuels.

Il n’existe pas de tarif unique permettant d’affirmer qu’une complémentaire santé gérée par CEGEMA coûte un montant précis pour tous les TNS. La cotisation dépend du contrat distribué, de l’assureur, de l’âge, du lieu de résidence, du régime obligatoire, du nombre d’ayants droit et du niveau de garanties. Les prestations renforcées en hospitalisation, dentaire ou optique peuvent également modifier sensiblement le prix selon le produit. Une estimation valable pour un indépendant ne doit donc pas être transposée à un autre profil.

Pour comparer correctement, il faut demander plusieurs simulations avec des garanties proches auprès des circuits de distribution concernés. Le prix mensuel seul est insuffisant. Un contrat moins cher peut prévoir des plafonds plus bas, des forfaits réduits ou des exclusions plus nombreuses. À l’inverse, une formule plus coûteuse n’est pas automatiquement plus adaptée si elle renforce des postes rarement utilisés. Le TNS doit examiner le coût annuel, le reste à charge probable et l’éventuelle déductibilité fiscale lorsque les conditions sont réunies. Cette méthode permet de raisonner en coût réel plutôt qu’en simple cotisation affichée.

Avant de souscrire, l’indépendant doit identifier l’assureur, le distributeur, le gestionnaire, la date d’effet et les garanties choisies. Dans l’organisation actuelle, la présence du nom CEGEMA dans la gestion ne signifie pas que CEGEMA constitue la marque commerciale de distribution du contrat. Les conditions générales précisent les éventuels délais d’attente, exclusions, modalités de déclaration et règles de modification du contrat. Pour une complémentaire santé individuelle, la résiliation est en principe possible à tout moment après la première année dans les conditions prévues par la réglementation. La procédure exacte doit néanmoins être vérifiée sur le contrat et auprès du gestionnaire.

La portabilité de la couverture concerne principalement le maintien temporaire d’une complémentaire collective après la rupture d’un contrat de travail lorsque les conditions légales sont réunies. Elle ne doit pas être confondue avec le maintien automatique d’un contrat individuel TNS. Un salarié qui devient indépendant doit donc contrôler la date de fin de ses droits collectifs avant de basculer vers une solution individuelle. De même, un TNS qui redevient salarié doit vérifier l’articulation entre son contrat personnel et la complémentaire obligatoire de son nouvel employeur afin d’éviter doublons ou périodes sans couverture.

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