Faire le calcul de son disponible fiscal Madelin

Les cotisations du contrat « Madelin » permettent au travailleur non salarié, de bénéficier de prise en charge en cas maladie ou de prévoyance, mais également pour le complément de retraite. Ses prestations s’adressent essentiellement aux catégories d’indépendants tels que les commerçants, les artisans etc. En vertu de cette disposition, les affiliés peuvent jouir des versements déductibles sur le plan fiscal. A la différence des autres régimes de santé obligatoires, la déductibilité de ces contributions au sein de cette structure est soumise dans certaines limites. Le point sur le calcul de son disponibilité fiscale Madelin.

Soulignons d’abord que pour pouvoir profiter de ce dispositif avantageux en matière fiscale, l’adhérent aurait à se conformer à certaines conditions telles que le paiement régulier des cotisations. Auparavant, seuls les assurés au sein du régime obligatoire peuvent privilégier des avantages de cette défiscalisation mais après l’entrée en vigueur de la loi Madelin, ses adhérents peuvent aussi en bénéficier grâce à cette législation. Pour rappel, le plafond de déduction de contrat retraite de ce régime est calculé par rapport à ses ressources professionnelles et le PASS. Pour faire simple, il existe des outils en ligne qui permettent de calculer rapidement la déductibilité de son contrat. Ces outils donnent un aperçu de son disponible fiscal Madelin retraite, prévoyance et santé. Les déductions au niveau des cotisations déjà versées ainsi que le reste du solde peuvent également être connus via ces simulateurs. Vous pouvez retrouver ce logiciel de simulation sur le site Madelin. Son utilisation est simple. Il suffit de renseignement des informations telles que les revenus professionnels pendant l’année ainsi que les cotisations Madelin retraite et les cotisations mutuelle prévoyance de l’année au sein du même régime. Si le formulaire envoie des résultats en rouge, cela signifie que vous frôlez le dépassement fiscal. Il est ainsi conseillé de baisser les cotisations du contrat Madelin si on ne veut pas faire la réintégration de l’abondement fiscal. Notons que ce disponible fiscal dépend toujours du calcul de revenus de l’année en cours.
En ce qui concerne l’abondement PERCO ou les cotisations PERP, la déduction de fisc de dépassement PERCO passe avant celui du contrat Madelin. Ce qui revient à dire que la déductibilité des cotisations Madelin n’est pas assurée si l’excès fiscal PERCO dépasse le disponible fiscal. Ces cotisations seront ainsi ajoutées dans l’assiette du revenu imposable. Si on souhaite maximiser la déductibilité de son contrat Madelin, il faudrait penser ainsi à imputer les autres excès.

Quand vous vous constituez une retraite au sein du contrat Madelin, vous êtes en mesure de maximiser votre prévoyance tout en déduisant les revenus dans certains plafonds des cotisations que vous versez. Dans ce système de retraite par capitalisation, le droit d’opter pour le montant et la fréquence de versements est donné à l’assuré. Mais par contre, le capital n’est accessible qu’à votre retraite, sauf dans le cas d’un décès où le conjoint percevra une rente à vie.
Il est primordial de connaître que les primes versées pendant l’épargne sont déductibles des bénéfices professionnels. Ce qui a pour intérêt d’augmenter l’épargne. La connaissance du plafond des cotisations déductibles au titre du contrat Madelin permet ainsi de ne pas cotiser au-delàs du limite. Une fois ce limité dépassé, le surplus sera intégré.

Le disponible fiscal maximum tient compte des cotisations mutuelles et de prévoyance Madelin. Son calcul se fait selon le revenu imposable de l’année N et d’un forfait de montant. Pour ce faire, il faut ajouter 3,75% du revenu professionnel + le forfait du 7% de PASS, limité à 3% du 8 PASS. Exemple pour un total de revenu imposable de 50 000 euros de cette année, le montant maximum qu’on peut déduire de fisc pour le prévoyance et la mutuelle sera 3,75% x 50 000 euros +7% x 38616 euros (PASS de l’année 2016) soit 4579 euros. Il faut ainsi calculer le disponible fiscal en fonction de l’année en cours.

Outre les garanties de retraite, de maladie et de prévoyance, ce régime couvre également le risque de dépendance via le paiement d’une rente ou les paiements en nature. En guise d’exemple, la prise en charge d’aide à domicile au titre de la prévoyance complémentaire. Les cotisations versées à Madelin dans ce cadre sont ainsi déductibles dans la limite du plafond selon l’instruction de 28 mai 2008, B0 4 F-2-08 et 5 G-3-08.
A titre d’info, concernant les rentes de Madelin, les barèmes de l’impôt s’appliquent à cette rente. Elles bénéficient ainsi d’un abattement de 10% dans la limite minimum de 374 euros et la limite maximum de 3660 euros par ménage.
Concernant la fiscalité de rente à vie Madelin, ils sont également prélevés de 6.6% pour la CSG, 0,5% pour la CRDS, et 1% pour la cotisation de la sécurité sociale.
Bon à savoir : il faut enlever de ce plafond les cotisations payées auprès d’autres régimes facultatifs de prévoyance ou le conjoint collaborateur.

Comme le conjoint collaborateur ne dispose pas de ressource professionnelle, il /elle dépend de la limite de déductibilité de leur conjoint au titre de la retraite.
Par contre pour les charges sociales, les contrats de retraite au sein de Madelin ne déduisent pas socialement les cotisations. Ces dernières s’ajoutent directement au revenu professionnel. Tel est le cas par exemple le cas pour le TNS (gérant majoritaire d’une société).

La société paie les cotisations facultatives du dirigeant d’entreprise d’assurance vieillesse ou retraite complémentaire. Cela fait suite à la loi Madelin. Ce régime intéresse surtout les travailleurs non-salariés comme les entrepreneurs individuels (professions libérales, agriculteurs, personnes dans le commerce ou l’artisanat… ) , des individus relevant des catégories BIC, BNC ou BA. Les conjoints collaborateurs, comme on vient de le citer plus haut, sont également concernés par les bénéfices fiscaux de ce régime. Des gérants majoritaires SARL qui n’ont pas opté pour le régime collectif ainsi que les associations de personnes qui exercent au sein d’une société peuvent aussi bénéficier de ces avantages.

Il est toujours intéressant d’évaluer le montant de l’économie obtenu dans le cadre fiscal du régime Madelin. Cela permet en même temps d’avoir une idée du disponible fiscal en retraite. Cela permet aussi à ne pas cotiser plus qu’il ne faut pour ne pas dépasser la limite qu’on peut verser au cours de l’exercice de fiscalité. Les outils de simulation de disponibilité fiscale en ligne aident efficacement à avoir un résultat sûr de cette évaluation. Mais il faut seulement renseigner le bénéfice de l’année en cours, pour ne pas faire d’erreur. Pour pouvoir tirer le maximum des avantages du contrat Madelin, ce calcul est ainsi nécessaire. Sinon, on peut également calculer soi-même son disponible fiscal. Cette démarche est à conseiller si on est affilié à d’autres régimes complémentaires, pour éviter l’abondement. Enfin, le site Madelin peut donner aussi des conseils ou des réponses à vos questions concernant la déductibilité ou les prestations du régime.