Mutuelle pour travailleur non salarié et profession libérale

Les travailleurs non salariés et professions libérales englobent les artisans, les exploitants individuels, les auto-entrepreneurs ou gérants d’entreprise… On peut citer entre autres l’analyste programmeur, l’huissier, le commissaire-priseur, l’orthophoniste, le dépanneur informatique, l’architecte… La liste est longue. De par leur statut, la couverture santé de ces professionnels est spécifique et doit couvrir les risques liés à la pratique de leur activité. Le point sur la mutuelle non-salarié et profession libérale adéquate à cette catégorie de travailleurs.

Les professionnels indépendants affiliés à la Sécurité sociales des indépendants ne disposent pas d’une protection sociale similaire à celle d’un salarié (le panier ANI). En effet, ils ne seront pas remboursés des dépassements d’honoraires, des postes de soins, de médicaments non pris en charge par l’assurance-maladie, d’équipements optiques et soins dentaires peu couverts par le régime obligatoire ainsi que les soins de médecines douces. La souscription à une mutuelle santé permet de compléter ces garanties en fonction de ses besoins spécifiques.
A noter tout de même que la profession libérale n’est pas obligée de contracter cette assurance santé complémentaire. Mais si elle aspire à une couverture santé plus performante avec des options dotées d’une certaine modularité, elle a intérêt à souscrire une mutuelle dédiée à sa profession.
Dans ce contexte, on retrouve les mutuelles proposant des contrats éligibles à la loi Madelin. Le dispositif de la loi du 11 février 1994, appelé loi Madelin donne la possibilité aux professions libérales et travailleurs non-salariés d’étendre leur couverture sociale. Cette loi les permet de bénéficier des déductions sociales suite à la souscription à une mutuelle Madelin. Les assurés TNS peuvent ainsi déduire le montant de leurs cotisations du contrat de la complémentaire santé, de prévoyance ou de retraite du revenu imposable.
Ces avantages sont cependant conditionnés :

  • premièrement, les TNS doivent s’acquitter régulièrement de leurs cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse. Les assurances doivent être dédiées aux indépendants
  • ces contrats doivent entrer dans la qualification« responsable »
  • ces travailleurs non-salariés doivent payer leur impôt sur le revenu dans la catégorie BIC ou BNC et doivent relever de la Sécurité sociale des indépendants
  • le calcul des déductions s’effectue sur le bénéfice réalisé dans l’année N par l’assuré

Notons d’abord que les auto-entrepreneurs sont les seuls à être exclus de cet avantage fiscal du Madelin. En revanche, les dirigeants non salariés (gérants majoritaires de SARL ouSELARL, associés uniques d’EURL, administrateurs de SELAS…) ainsi que les artisans et commerçants , les professions libérales et les conjoints non salariés peuvent tous bénéficier de l’assurance santé Loi Madelin
Pour trouver cette mutuelle tout en évitant les déplacements et la perte de temps en faisant la tour des assurances ou en téléphonant à chaque organisme assureur, il suffit de recourir au comparateur de mutuelles en bas de ce site. Nous mettons à la disposition des TNS cet comparateur gratuit et sans engagement afin qu’ils puissent gagner du temps tout en faisant d’économie avec la mutuelle répondant à leur besoin et à leur budget.