APICIL entreprise : complémentaire santé collective PROFIL’R CO

APICIL PROFIL’R CO est la complémentaire santé collective modulable actuellement présentée par le Groupe APICIL aux entreprises souhaitant couvrir leurs salariés. La gamme comporte plusieurs niveaux de garanties, des services numériques destinés à l’employeur et aux bénéficiaires ainsi que des prestations d’assistance pour les contrats éligibles. Son fonctionnement doit toutefois être rapproché de la convention collective de l’entreprise, du niveau réellement retenu, des bénéficiaires et des conditions figurant dans le devis et la notice. Une entreprise relevant d’un accord de branche peut disposer d’une solution conventionnelle distincte de PROFIL’R CO.

Le Groupe APICIL est un groupe de protection sociale intervenant notamment en santé, prévoyance, retraite et épargne. Il ne doit pas être présenté juridiquement comme une seule « mutuelle », plusieurs organismes distincts intervenant au sein du groupe.

Pour la santé collective, la documentation actuellement publiée précise que APICIL PROFIL’R CO est un contrat de frais médicaux assuré par APICIL Prévoyance ou APICIL Mutuelle selon le siège social de l’entreprise adhérente. APICIL Prévoyance est une institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale, tandis qu’APICIL Mutuelle relève du Livre II du Code de la mutualité.

L’employeur doit donc vérifier dans son devis, sa notice d’information et ses documents contractuels quel organisme assure effectivement son contrat. Cette identification est plus précise que l’utilisation générique du seul nom APICIL.

PROFIL’R CO constitue l’offre générale de complémentaire santé collective actuellement mise en avant par APICIL pour les entreprises et leurs salariés. APICIL la présente comme une couverture modulable permettant de compléter les remboursements de l’Assurance Maladie sur différents postes de santé.

Il n’existe pas de seuil de 11 salariés conditionnant l’obligation de mettre en place une complémentaire santé collective. Dans le secteur privé, l’employeur doit en principe proposer cette couverture aux salariés concernés, quelle que soit la taille de l’entreprise, sous réserve des situations particulières prévues par la réglementation.

La situation doit toutefois être vérifiée avant de retenir PROFIL’R CO. APICIL propose également des solutions dédiées à différentes conventions collectives et accords de branche. Une entreprise relevant d’un dispositif conventionnel spécifique doit donc commencer par identifier sa CCN et son IDCC afin de déterminer si une offre de branche, avec ses propres garanties et cotisations, doit être étudiée.

APICIL présente PROFIL’R CO comme une gamme comprenant 9 niveaux de garanties. Sur la page commerciale actuelle, quatre appellations sont particulièrement mises en avant : Initiale, Essentielle, Équilibre et Privilège. Elles correspondent respectivement aux niveaux techniques 1, 3, 5 et 7.

Appellation présentée Niveau PROFIL’R CO correspondant Comment l’utiliser pour comparer ? À vérifier dans le devis
Initiale Niveau 1 Point de repère parmi les niveaux les moins renforcés présentés publiquement. Remboursements exacts poste par poste.
Essentielle Niveau 3 Position intermédiaire supérieure au niveau Initiale sur plusieurs garanties. Écarts réels avec les niveaux voisins.
Équilibre Niveau 5 Niveau davantage renforcé sur plusieurs exemples publiés par APICIL. Plafonds, forfaits et conditions applicables.
Privilège Niveau 7 Position renforcée parmi les quatre appellations actuellement mises en avant. Garanties contractuelles et éventuelles limites annuelles.

Attention : ce tableau ne signifie pas que PROFIL’R CO comporte seulement quatre niveaux. APICIL présente actuellement 9 niveaux de garanties au choix ; les quatre appellations ci-dessus correspondent aux niveaux 1, 3, 5 et 7. Le tableau contractuel reste nécessaire pour connaître le contenu des niveaux intermédiaires ou supérieurs et la configuration réellement proposée à l’entreprise.

APICIL publie également des exemples tarifaires et de remboursements en 2026, mais ceux-ci reposent sur des hypothèses précises de localisation, d’effectif, d’âge moyen, de régime et de mode de cotisation. Ils ne doivent donc pas être transformés en « tarif APICIL entreprise » valable pour tous les employeurs.

PROFIL’R CO couvre notamment les soins courants et l’hospitalisation, avec des niveaux variables selon la garantie retenue. Pour les consultations, actes médicaux et médicaments, l’employeur et le salarié doivent distinguer les remboursements exprimés en pourcentage de la base de remboursement et les éventuels forfaits.

Un remboursement exprimé à 150 %, 200 % ou davantage de la base de remboursement ne signifie pas que la même proportion du prix facturé sera remboursée. La prise en charge dépend de la base retenue par l’Assurance Maladie, de l’intervention du régime obligatoire, du contrat APICIL et du tarif pratiqué par le professionnel.

En hospitalisation, il faut notamment contrôler les frais de séjour, le forfait journalier, les honoraires des praticiens, une éventuelle chambre particulière et les limites associées. Les exemples actuellement présentés par APICIL ne doivent être utilisés qu’avec le niveau et les hypothèses auxquels ils correspondent.

L’optique, le dentaire et les aides auditives figurent parmi les principaux postes pour lesquels APICIL présente des exemples de remboursement selon les niveaux de PROFIL’R CO. Les montants peuvent progresser sensiblement d’un niveau à l’autre, mais aucun maximum ne doit être attribué indistinctement à l’ensemble des salariés couverts.

En optique, il faut distinguer les équipements du panier réglementé des équipements de classe B à tarifs libres ainsi que les types de verres. En dentaire, le remboursement dépend notamment du type de couronne, bridge, prothèse ou traitement concerné. Pour les aides auditives, la classe I relevant du panier réglementé doit être distinguée de la classe II à tarif libre.

Le tableau de garanties correspondant au contrat de l’entreprise doit donc être consulté avant toute comparaison. Les exemples de la page commerciale sont utiles pour comprendre la progression de certaines prises en charge, mais ils ne remplacent pas les conditions contractuelles.

APICIL indique que PROFIL’R CO respecte le cahier des charges du contrat responsable. Dans ce cadre, le dispositif 100 % Santé permet un reste à charge nul sur certaines prestations réglementairement éligibles, notamment en optique de classe A, sur certaines prothèses dentaires et sur les aides auditives de classe I. Il ne rend pas tous les soins intégralement remboursables.

Depuis le 1er janvier 2026, le panier dentaire sans reste à charge comprend notamment la couronne en zircone sur molaire et le bridge en zircone, dans les conditions réglementaires applicables.

La prise en charge des prothèses capillaires a également évolué depuis le 1er janvier 2026. Pour les prothèses capillaires totales de classe I, le prix limite de vente est fixé à 350 € et le reste à charge peut être nul grâce à l’intervention de l’Assurance Maladie et de la complémentaire. Pour les prothèses de classe II, dont le prix limite de vente est fixé à 700 €, le reste à charge peut également être nul lorsqu’un contrat responsable complète la prise en charge de l’Assurance Maladie.

Depuis le 1er décembre 2025, le dispositif 100 % Santé a aussi été enrichi par la prise en charge intégrale des fauteuils roulants et autres véhicules pour personnes en situation de handicap concernés par la nouvelle nomenclature. Pour ces équipements, l’Assurance Maladie obligatoire est le financeur et le guichet unique, sous réserve des conditions de prescription et de prise en charge applicables.

APICIL met à disposition de l’employeur un espace personnalisé en ligne. La documentation actuelle indique qu’il peut notamment être utilisé pour consulter les contrats, les taux de cotisation, les tableaux de garanties et les notices d’information.

L’entreprise peut également accéder à la liste des salariés adhérents et effectuer certaines démarches relatives à leur gestion. Ces fonctions sont particulièrement utiles lors des affiliations, changements de situation ou mouvements d’effectif, selon les opérations disponibles pour le contrat concerné.

APICIL présente parallèlement un accompagnement pédagogique pendant la vie du contrat, avec des conseillers, outils d’information et supports destinés à faciliter la compréhension de la protection sociale. Il est plus précis de parler de cet accompagnement que de promettre des « formations régulières » sans en préciser la nature.

Ces services de gestion ne garantissent pas à eux seuls la conformité du régime. L’employeur reste tenu de vérifier sa convention collective, son acte de mise en place, son financement et les catégories de salariés concernées.

Les salariés couverts disposent notamment d’un espace personnel en ligne et d’une application mobile pour effectuer différentes démarches. APICIL confirme également l’utilisation de la télétransmission NOEMIE, qui automatise la transmission des décomptes de l’Assurance Maladie à l’organisme complémentaire lorsque le dispositif est correctement activé.

Une attestation de droits au tiers payant dématérialisée est également proposée. Le tiers payant peut éviter tout ou partie de l’avance de frais, mais son application dépend du professionnel, de la prestation et des conditions de prise en charge. Pour comprendre ce mécanisme, consultez la page consacrée au tiers payant et à la télétransmission.

Pour les contrats santé éligibles, API SERVICES peut apporter différents services d’assistance et d’accompagnement. APICIL présente notamment une assistance, un service de téléconsultation médicale, un deuxième avis médical, du soutien psychologique et certaines prestations d’aide à domicile ou à la personne selon les événements prévus.

Le service de téléconsultation médicale est actuellement présenté comme accessible 24 h/24 et 7 j/7 avec des médecins généralistes ou spécialistes. Une prescription peut être délivrée lorsque la situation médicale le permet. Le deuxième avis médical constitue un service distinct destiné aux situations de santé sérieuses ou complexes.

APICIL propose par ailleurs certains Packs Confort — Jeunes, Familles ou Seniors — qui correspondent à des renforts de services optionnels. Ils ne constituent pas les niveaux principaux de PROFIL’R CO et leur disponibilité doit être vérifiée dans le contrat.

Dans le secteur privé, l’employeur doit en principe proposer une complémentaire santé collective à ses salariés concernés et participer au financement du régime obligatoire à hauteur d’au moins 50 % de la cotisation, sauf disposition conventionnelle plus favorable. Aucun seuil général de 11 salariés ne conditionne cette obligation.

L’entreprise doit également respecter le panier minimal réglementaire et examiner sa convention collective et son IDCC. Un accord de branche peut imposer des garanties minimales supérieures, une cotisation particulière, des catégories de salariés ou d’autres règles spécifiques. C’est pourquoi PROFIL’R CO ne doit pas être considéré comme automatiquement adapté à toutes les conventions collectives.

La couverture des ayants droit n’est pas obligatoire par principe. Conjoint et enfants peuvent être couverts lorsque le contrat ou le régime mis en place le prévoit. Les modalités d’adhésion et de financement doivent être vérifiées séparément.

Certains salariés peuvent demander une dispense d’adhésion lorsqu’ils remplissent les conditions réglementaires ou celles prévues par l’acte instituant le régime. La Complémentaire santé solidaire fait notamment partie des situations pouvant ouvrir un droit à dispense. La liste complète dépend toutefois du cas du salarié et ne doit pas être réduite à quelques exemples.

La portabilité permet également, sous conditions, le maintien temporaire de la couverture après la cessation du contrat de travail. Elle suppose notamment que le salarié ait été couvert par le régime collectif et que la rupture ouvre droit à l’assurance chômage. Sa durée dépend du dernier contrat de travail ou des contrats successifs chez le même employeur, avec un maximum de 12 mois.

Enfin, les contributions patronales peuvent bénéficier du régime social et fiscal applicable aux contrats collectifs lorsque les conditions légales sont réunies, notamment celles relatives au caractère collectif et obligatoire du régime et au contrat responsable. Cet avantage ne découle pas automatiquement du seul choix d’APICIL.

Avant de choisir PROFIL’R CO, l’employeur doit vérifier le devis, le tableau de garanties et la notice d’information. Ces documents permettent d’identifier l’organisme assureur, le niveau technique proposé, les garanties, les cotisations et les principales limites du contrat.

Il faut également contrôler la CCN et l’IDCC de l’entreprise afin de déterminer si un accord de branche prévoit une solution ou des obligations particulières. PROFIL’R CO constitue l’offre générale APICIL, mais une entreprise relevant d’un régime conventionnel peut se voir proposer un contrat spécifique.

L’examen doit également porter sur la part patronale, les bénéficiaires, les éventuels ayants droit, les cas de dispense, les services disponibles, l’accès à API SERVICES, les éventuels renforts optionnels, le tiers payant, la télétransmission et les modalités de gestion dans l’espace employeur.

Lorsqu’une entreprise possède déjà une complémentaire santé collective depuis plus d’un an et envisage d’en changer, APICIL indique pouvoir l’accompagner dans les démarches de résiliation de l’ancien contrat. L’employeur doit néanmoins vérifier le cadre juridique et contractuel applicable à sa situation.

Pour élargir l’analyse des solutions disponibles, consultez également le comparatif des complémentaires santé d’entreprise.

À découvrir aussi : Pour replacer APICIL parmi les organismes intervenant auprès des employeurs et des salariés, consultez les organismes proposant une complémentaire santé collective.

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