Les particularités des mutuelles TNS

Les mutuelles TNS concernent les travailleurs indépendants en l’occurrence les employés des professionnels indépendants, cabinets ou sociétés de profession libérale, employeurs au niveau de la loi sur la mutuelle obligatoire et les bénéficiaires traditionnels de la loi Madelin et leur famille.

Mutuelle TNS : L’assurance complémentaire en ligne

Dans tous les cas, les garanties complémentaires à l’assurance maladie sont proposées en ligne par la mutuelle TNS. Ces garanties complémentaires en question prennent en charge, au moins, les frais chirurgicaux ainsi que les recommandations précises de soins restitués dans le cadre d’un traitement médical et de dépassements d’honoraires et spécialistes.

Quels sont les remboursements de base de la mutuelle TNS ?

A partir du 1er janvier 2016, la mutuelle TNS imposera une assurance de base. En effet, les professionnels n’ont pas le droit de bénéficier d’une prise en charge collective à adhésion obligatoire en ce qui concerne les couvertures ou encore les indemnisations de frais occasionnés en cas de maladie, d’une maternité, ou d’un accident par une entente de branche ou d’entreprise.

Les dépenses citées ci-dessous sont remboursées partiellement ou totalement par cette garantie minimale :

  1. La contribution de l’employé aux différents tarifs qui va servir de base au calcul des prestations de Sécurité Sociale envisagée au l de l’article L. 332-2 pour les prestations remboursées par les régimes obligatoires ;
  2. Le forfait journalier prévu à l’article L. 174-4 ;
  3. Les coûts exposés, en plus des montants pour les assurances maladies tels que les soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale et ainsi pour certains appareils médicaux utilisés individuellement sont inclus dans la couverture.

Le niveau de prise en charge des dépenses ainsi indiquées est déterminé par un décret, tout comme la liste des appareils cités au no. 3, entrant dans son champ.

Mutuelle TNS : la contribution de l’employeur

Elle garantit au minimum 50 % du financement du remboursement communautaire et obligatoire.

Les professionnels indépendants sont ainsi autorisés par ladite contribution employeur à bénéficier des privilèges fiscaux et sociaux liés au financement de la participation complémentaire santé.

Quels sont les avantages d’une mutuelle TNS loi Madelin ?

La défiscalisation des participations réalisées volontairement par les travailleurs qui ne bénéficient pas d’une rémunération non agricoles est permise par la loi du 11 février, connue également comme la loi Madelin qui correspond à l’initiative et à l’entreprise individuelle. Par conséquent, ces employeurs non rémunérés peuvent donc bénéficier d’une complémentaire santé déductible de leurs bénéfices imposables (BNC ou BIC) et peuvent ainsi déduire leur cotisation d’assurance complémentaire. En outre, les cotisations sont exemptes d’impôt.