TNS actif ou en retraite : les mutuelles loi Madelin

La mutuelle Madelin est destinée aux TNS. À l’instar d’une mutuelle classique pour les salariés, elle permet de souscrire à un contrat mutuelle santé et de bénéficier d’un avantage fiscal. Pour les travailleurs non-salariés seniors, le contrat Madelin est aussi valide car il n’y a pas de limitation d’âge pour les avantages de la loi Madelin. Quid des besoins santé qui sont différents pour les plus de 50 ans.

Il est indiscutable que la Loi Madelin est une opportunité pour les Travailleurs non-salariés de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux. Même suite à la réforme de la Sécurité sociale, les TNS se sentent encore lésés par rapport aux salariés des entreprises qui peuvent bénéficier les avantages de la mutuelle d’entreprise obligatoire. Si le TNS veut bénéficier les mêmes avantages, il doit souscrire une sur-complémentaire Santé de ses propres frais. Encore pire, les TNS en retraite ne profite plus les avantages proposés dans le cadre de la Loi Madelin. Il est opportun de voir ci-après qu’en est-il des contrats Santé Loi Madelin à l’endroit des TNS, et plus loin on va discuter la phase préparatoire des TNS pour une retraite à meilleure prise en charge par rapport à l’âge avancé.

Une mutuelle senior adaptée
Une mutuelle senior s’adapte à l’âge de l’assuré en proposant de meilleures garanties optiques, une prise en charge des cures thermales et d’autres garanties visant une meilleure couverture. Il n’y a pas de limite d’âge pour les mutuelles Madelin. La souscription à une complémentaire santé est possible à 30 ou à 60 ans. Il faut toutefois vérifier que la mutuelle soit un contrat de mutuelle TNS responsable car c’est le seul qui est éligible à la loi Madelin.

Comment bien choisir son contrat Madelin ?
Il est important pour les seniors de bien choisir le contrat de mutuelle Madelin. Le contrat doit respecter le principe du parcours de soins coordonnés de l’Assurance Maladie. Le choix de la couverture santé sera basé sur le bilan santé de l’assuré.

Lorsque le système de protection sociale des travailleurs non-salariés ne leur permet pas de bénéficier d’aucune prise en charge en cas d’arrêt de travail, en cas d’invalidité, de décès, de chômage ou de retraite, ils sont obligés de trouver une mutuelle prévoyance et une mutuelle santé à titre privé. Pour remédier les carences du régime obligatoire des travailleurs non-salariés, c’est-à-dire avoir disposé d’une couverture Santé durant les périodes actives, se constituer une retraite et avoir une mutuelle prévoyance, les TNS se doivent de se référer à la Loi Madelin.

Pour bénéficier les avantages proposés à travers la Loi Madelin, le TNS doit être en position régulière vis-à-vis des impôts, ou bien les impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou bien les impôts sur le bénéfice non commercial (BNC). Peuvent être bénéficiaires de la Loi Madelin différents types de travailleurs non-salariés, tels que :

  • Les exploitants individuels, propre compte seul comme les artisans et les commerçants
  • Les gérants non-salariés des différentes sociétés qui relèvent de l’ART.62 du Code Général des Impôts, par exemple les SARL, SELARL, EURL, etc.
  • Les associés ou mandataire social d’EURL
  • Les conjoints collaborateurs non payés par le TNS chef d’entreprise
  • Les professions libérales, par exemples : les notaires, les huissiers, les avocats, les architectes, etc.
  • Les professionnels non affiliés au régime général de la Sécurité sociale comme les Freelances en collaboration avec les maisons des artistes, comme les auteurs affiliés à l’AGESSA s’ils évoluent en déclaration contrôlée selon les impôts sur les bénéfices non commerciaux (BNC).
  • A noter que le nombre des travailleurs non-salariés s’accroît chaque mois davantage et ils se répartissent sur tout le territoire. A cet effet, les assureurs s’intéressent de plus en plus aux contrats d’assurance destinés aux TNS. De surcroît, ces assureurs, dans la course à la concurrence, essaient de personnaliser les Mutuelles Santé avec des garanties qui s’adaptent à chaque branche d’activités, à chaque type de profil.

    Effectivement, la mise en application de la mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er janvier 2016, qui n’a pas prévu les avantages des TNS, attirent l’envie des assureurs à orienter leurs offres de complémentaire Santé vers cette catégorie de travailleurs. Les assureurs proposent ainsi des contrats avantageux avec des garanties optimales pour rembourser au mieux les dépenses de santé. La réforme de la sécurité sociale n’améliore pas la prise en charge des frais médicaux des TNS, d’où un reste à charge non négligeable.

    Les TNS sont donc dans l’obligation de souscrire une complémentaire Santé pour rattraper le manque, pour se faire rembourser comme il se doit. Ils ont la possibilité de choisir la mutuelle santé qui leur convient, et à leurs propres frais et cotisations. En tant que personne qui court des risques durant l’exercice de leur métier, le TNS doit prévoir les aléas de la vie, comme les consultations chez un généraliste ou un spécialiste, les traitements, l’hospitalisation, les médicaments, etc.

    Les assureurs proposent en effet de larges choix pour les profils des travailleurs non-salariés sachant que les besoins d’un commerçant peuvent être différents de ceux d’un artisan ou d’une profession libérale quelconque. Voire pour les professions libérales, il existe des différences en besoins de santé et en risque selon la branche. Les assureurs surpassent les modèles de contrats de mutuelles classiques.

    Le point commun exploitable pour l’ensemble des travailleurs non-salariés est la Loi Madelin qui leur permet de bénéficier d’une complémentaire Santé pouvant rembourser en tout ou partie les dépenses de santé engagées et non couvert par l’Assurance Maladie. A noter que le RSI ou Régime Social des Indépendants n’est plus fonctionnel depuis la réforme de la Sécurité Sociale qui se charge désormais de tout sauf les avantages particuliers des TNS.

    Selon le contrat souscrit par le TNS, les garanties varient en fonction de la cotisation, de la formule, et du nombre de personnes à assurer et surtout les postes de soins spécifiques choisis par le TNS selon sa branche et selon les risques de métier. Un contrat Madelin peut prendre en charge le remboursement des consultations médicales que l’Assurance maladie de la Sécurité Sociale évite de rembourse, par exemple l’acupuncture, l’ostéopathie, etc., ou d’autres postes de soins comme la médecine douce, les cures thermales, etc.

    En général, les contrats Santé prévus par la Loi Madelin se déclinent en deux types, à savoir : les contrats de mutuelle individuels et les contrats de mutuelle de groupe.

    Les contrats de mutuelle individuels s’occupent conjointement le TNS et ses ayants droit. La part de cotisation qui concerne les ayants droit, qui dépendent du régime général de la Sécurité Sociale, est déduite du contrat de Santé Madelin du TNS. En effet, les contrats de mutuelle individuels qui peuvent concerner tous les TNS sont très souples permettant les souscripteurs de choisir les garanties de Santé les plus satisfaisantes possibles, par exemple pour les prestations dentaires et optiques qui s’avèrent très onéreux et représentent une barrière qui incite le renoncement aux soins. Il y a aussi les prestations telles que l’hospitalisation, les dépassements d’honoraires si le TNS doit consulter un médecin qui les pratique.

    Les contrats de mutuelle de groupe selon la Loi Madelin sont destinés aux gérants majoritaires d’une entreprise qui ont le droit de choisir un contrat individuel s’ils y trouvent plus d’avantages. Les contrats de mutuelle de groupe permettent la déductibilité de la totalité des cotisations versées par le gérant majoritaire dans le cadre de la Loi Madelin.

    Pour les TNS Sénior qui prolongent sa période d’activité, le contrat Madelin est toujours valable, étant donné l’inexistence de limite d’âge, alors que tout le monde est conscient que les besoins de santé évoluent et se multiplient avec l’âge. La Loi Madelin permet alors aux séniors d’avoir une mutuelle adaptée à leur âge et à leur état de santé, avec la possibilité de réviser les garanties périodiquement.

    Qu’en est-il alors des besoins de santé pour les 55 ans et plus et la mutuelle Santé qui convient. La mutuelle qui s’adapte à l’âge du sénior est la meilleure mutuelle à choisir, car les garanties optiques peuvent être priorisées ainsi que les cures thermales qui s’avèrent nécessaires pour les personnes âgées, sans négliger les autres postes des soins basés sur des garanties convoitant les meilleures couvertures.

    Le point fort de la Loi Madelin pour les TNS Sénior est la limite d’âge inexistante car même à 60ans, le TNS peut souscrire à une complémentaire Santé sous réserve que le contrat mutuelle soit un contrat responsable éligible à la Loi Madelin. En outre, le contrat doit suivre la réglementation du parcours de soins coordonnés par l’assurance Maladie. Bien que le Sénior soit libre de choisir la mutuelle qui lui convient, le choix de la couverture est Santé devra être basé sur l’état de Santé du sénior. A cet effet, le TNS est conseillé de préparer à l’avance sa retraite et chercher d’ores et déjà, à partir de 50ans d’âge la mutuelle Santé convenable pour la période de retraite.

    A noter que lorsque le TNS entre dans la position de retraite, il y a incontestablement une disparition des revenus professionnels. Cet évènement entraîne la perte des avantages fiscaux acquis quand il était encore actif selon la Loi Madelin. A cet effet, à l’approche de la retraite, le TNS doit faire en sorte de trouver une mutuelle qui puisse l’aider à maintenir l’équilibre, notamment pour la prise en charge des frais de santé. Tout le monde doit être conscient que la complémentaire Santé Madelin n’est pas valide pour une mutuelle retraite ni pour une mutuelle qui s’occupe d’un individu en arrêt de travail.

    Le TNS, à la veille de la retraite, doit donc programmer un changement de mutuelle afin d’optimiser les remboursements lorsqu’il se trouve effectivement retraité. Si la mutuelle actuelle propose une adaptation de la formule selon l’âge, il n’est pas nécessaire de souscrire un nouveau contrat qui entraîne plusieurs formalités et certainement des frais en sus. Le TNS doit préparer la révision des garanties compte tenu de son état de santé et de ses besoins futurs. L’essentiel est de réclamer les garanties les plus complètes possibles. Il faut pourtant s’attendre à une augmentation de la cotisation, d’autant plus que la Loi Madelin n’est plus valide pour les séniors retraités en matière d’avantages spécifiques valables pour les TNS en exercice.

    L’édition connaît une véritable crise de l’emploi, comme dans de nombreux secteurs. Pour les nouveaux diplômés et même avec un carnet d’adresses important, il est très difficile actuellement de trouver un emploi à CDD ou à CDI dans ce domaine. D’où la profusion des freelances pour faire face à cette dure réalité.

    Les avantages du freelance
    Le freelance dans l’édition est un travailleur indépendant qui offre, en tant qu’externe, ses services à une ou plusieurs maisons d’édition. Avec ce statut, il jouit d’une grande liberté et d’autonomie. Il adapte son emploi du temps à ses obligations et à sa vie privée. Il peut travailler aussi bien chez lui que partout dans le monde car il n’a aucune contrainte géographique.

    Comment devenir freelance ?
    Il existe plusieurs méthodes administratives pour s’engager dans le freelance dont le plus commun est le contrat de contributeur. Ce contrat séduit les jeunes freelances car il ne demande pas de créer un statut particulier. C’est un contrat simple et pratique car le travailleur est assigné à une mission par la seule présence d’un contrat. En bref, il suffit d’avoir un contrat signé et d’y adjoindre un RIB pour se mettre au travail.

    Le freelance et sa couverture sociale
    Les freelances ont une obligation de cotiser à la sécurité sociale. Ils bénéficient du régime de base de la sécurité sociale. Les professionnels concernés bénéficient de cette protection sociale de base légale et obligatoire dès leur inscription au registre du commerce. En revanche, il leur est fortement conseillé de souscrire à une mutuelle complémentaire pour pallier au faible remboursement des frais de soins.