• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2344- Convention collective de la sidérurgie
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2344
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective de la sidérurgie

La convention collective nationale de la sidérurgie a été signée le 20 novembre 2001, suivant IDCC 2344. La présente convention s’applique sur l’ensemble de la France métropolitaine. Il est à noter que l’activité sidérurgique est à considérer comme faisant partie de la branche de la métallurgie. Cependant, les parties signataires ont estimé que la présente convention collective de la sidérurgie est plus adéquate dans leur cas, et ainsi correspond mieux à leurs aspirations professionnelles que les conventions collectives de la métallurgie.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2344- Convention collective de la sidérurgie

A titre informatif, les signataires qui ont représenté :

• les organisations patronales sont Groupement des entreprises sidérurgiques et métallurgiques (GESIM).
• les organisations de salariés : c’étaient la Fédération de la métallurgie CFE-CGC, la Fédération confédérée FO de la métallurgie, la Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, la Fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et parties similaires, la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT.

La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme qui s’attache à la CCN/IDCC 2344 de sidérurgie. La mutuelle choisie, de commun accord entre les représentants des salariés et l’employeur, se doit de respecter les critères imposés par la convention collective. Au fait, la mutuelle santé ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l’ANI ou l’Accord National Interprofessionnel. L’employeur peut toutefois être confiant dans ses démarches car, pour la recherche de la bonne mutuelle adaptée à son entreprise, il trouvera le contrat adapté à sa structure via un comparateur de mutuelle santé collective.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2344

La mise en place d’une mutuelle Santé et prévoyance dans le cadre de la CCN/IDCC 2344, doit être diffusée par l’employeur, à l’endroit de tous les employés, appuyée par une notice d’information dûment fournie authentiquement par l’organisme assureur. A toute modification de garantie, les salariés doivent être informés sans délai, sinon ils ont droit de réclamer le préjudice à un moment donné.

Tarifs des soins médicaux convention collective – de la sidérurgie

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires	40 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés	60 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale	–	100% des frais réel	–
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..)	50 €/séance	0 €	0 €

Montants des remboursements optique convention collective – de la sidérurgie

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte	278 €	7,42 €	100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte	568 €	17,48 €	200 €
Lentilles	300 €/an	47,38 €	100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – de la sidérurgie

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris	590 €	75,25 €	125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core	400 €	85,78 €	125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage	35 €	20,24 €	100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie	800 €	193,50 € (maximum 6 semestres)	125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – de la sidérurgie

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle	61 €/jour	0 €	0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné	828 €	80% des dépenses d’hospitalisation	20% des dépenses d’hospitalisation

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective de la sidérurgie

Travailleurs indépendants

En cas de maladie, les TNS qui évoluent dans le secteur de la sidérurgie peuvent percevoir des remboursements des frais d’actes médicaux et des indemnités journalières qui parviendront à compenser la perte de revenus, en cas de maladie invalidante. Par conséquent, réaliser une comparaison des mutuelles travailleur-non-salarié est important pour trouver les garanties les plus intéressantes correspondant à son profil.

Seniors retraités anciens salariés

Les séniors qui vont partir en retraite avant le 1er Janvier 2022 vont percevoir l’indemnité de départ à la retraite pour salariés des entreprises de la sidérurgie. L’indemnité va être est calculée sur la base des dispositions antérieures, sauf si le sénior choisit le régime général qui lui soit plus favorable. Le senior peut toujours bénéficier de la portabilité de la mutuelle collective sous certaines conditions, pendant 12 mois maximum. Lorsque la retraite approche, le salarié doit déterminer s’il souhaite garder sa mutuelle entreprise ou trouver une nouvelle mutuelle senior.

Entreprises

Les entreprises doivent accorder la priorité à la sécurité et à la santé physique et mentale des personnes au travail. Elles veillent à la qualité et à l’efficacité du matériel de protection et recherchent, en liaison avec les comités sociaux et économiques ou par délégation de ces comités aux commissions santé, sécurité et conditions de travail lorsqu’elles existent, les moyens les plus appropriés pour prévenir, assurer et développer la sécurité et l’hygiène des salariés. Chaque entreprise de la sidérurgie s’attache à cette convention collective particulière IDCC 2344. Par principe, l’employeur choisit pour tous ses salariés la mutuelle Santé Collective et la convention la plus appropriée.