Mutuelle entreprise – Convention collective commerce détail et de gros à prédominance alimentaire – IDCC 2216

Pour les entreprises de commerce détail et de gros à prédominance alimentaire, l’identifiant de la convention collective est le 2216. Le Ministère du Travail fixe tous les ans la liste des IDCC. La Convention collective nationale de commerce détail et de gros à prédominance alimentaire a été promulguée le 12Juillet 2001, étendue par arrêté du 26Juillet2002 JORF 06Août 2002. Les cosignataires de la présente convention étaient : du côté des organisations d’employeurs : la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution et le Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires. Et du côté des organisations des salariés : la Fédération générale des travailleurs de l’alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO ; la Fédération commerce, services et force de vente CFTC ; la Fédération des services CFDT ; la Fédération agroalimentaire CFE-CGC. Le 06 Décembre 2004, on a enregistré l’adhésion de la Fédération des commerces et des services UNSA.

AG2R LA MONDIALE offre 2 formules Santé : Super Santé et Hyper Santé pour les salariés non cadres et cadres des entreprises du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire IDCC 2216, pour gérer le régime de frais de santé des salariés. Ces deux offres sont composées d’un régime de base qui peut être amélioré par le choix d’une option sur- complémentaire, à savoir : SuperSanté : base + 3 options et HyperSanté : base + 2 options  Les salariés peuvent souscrire une extension en faveur des ayants-droit, correspondant à un régime frais de santé qui couvre les dépenses essentielles. Le régime est conforme aux dernières dispositions réglementaires dans le cadre de la réforme 100% santé. Certains salariés ne sont pas obligés de souscrire la mutuelle Santé de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire à cause des exceptions qui leur permettent une dispense d’adhésion. Recourir à un comparateur de mutuelle santé entreprise est recommandé pour l’employeur qui souhaiterait choisir un contrat adapté à ses salariés.

En général, la formule et l’assiette de cotisations déterminent les tarifs de la mutuelle Santé Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, à savoir : 15,42 euros pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle et 26,40 euros pour l’ensemble des salariés relevant du régime général, concernent l’offre SUPERSANTE, et concernant l’offre HYPERSANTE : 26,73 euros pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle et 44,56 euros pour l’ensemble des salariés relevant du régime général. Ces cotisations sont prises en charge à hauteur de 50 % au minimum par l’employeur et 50% au maximum à la charge du salarié. Les tableaux suivants affichent ces tarifs des soins médicaux pour la convention collective 2216, et les remboursements à titre indicatif.

Tarifs des soins médicaux convention collective – Commerce détail et de gros à prédominance alimentaire

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – Commerce détail et de gros à prédominance alimentaire

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – Commerce détail et de gros à prédominance alimentaire

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – Commerce détail et de gros à prédominance alimentaire

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation
 

Travailleurs indépendants

En cas de maladie, les TNS qui évoluent dans le secteur de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire peuvent percevoir des remboursements des frais d’actes médicaux et des indemnités journalières qui viendront compenser leur perte de revenus, s’il s’agit d’une maladie invalidante. Comparer les mutuelles travailleur-non-salarié est conseillé afin de profiter des garanties les plus intéressantes.

Seniors retraités anciens salariés

Quand vient la retraite, le salarié a le choix entre garder sa mutuelle entreprise ou trouver une nouvelle mutuelle senior. Les salariés qui partent à retraite des entreprises de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire avant le 1er janvier 2022 peuvent choisir entre les dispositions antérieures à la convention collective et le régime général. Pour la mutuelle Collective Santé d’entreprise de Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, le senior retraité a droit à la portabilité des droits sous réserve de respecter certaines conditions.

Entreprises

L’entreprise dépendant de la convention CCN/IDCC 2216 est dans l’obligation, dès la mise en place de la mutuelle santé et prévoyance, de publier une notice d’information à tous les salariés concernés par le contrat. Chaque modification de garantie dans le contrat de mutuelle collective doit être portée à la connaissance des salariés. L’entreprise est limitée dans le choix de l’organisme et doit se tourner vers AG2R LA MONDIALE, en vertu du contrat déjà signé.