• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2216 – convention collective commerce détail et de gros à prédominance alimentaire
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2216
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective commerce détail et de gros à prédominance alimentaire

Pour les entreprises de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, l’identifiant de la convention collective est le 2216. Le Ministère du Travail actualise annuellement la liste des IDCC. La Convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire a été promulguée le 12 juillet 2001 et étendue par arrêté du 26 juillet 2002, JORF 6 août 2002. Les cosignataires de cette convention incluent des organisations d’employeurs telles que la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution et le Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires, ainsi que des organisations de salariés comme la Fédération générale des travailleurs de l’alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO, la Fédération commerce, services et force de vente CFTC, la Fédération des services CFDT, et la Fédération agroalimentaire CFE-CGC. Le 6 décembre 2004, la Fédération des commerces et des services UNSA a également adhéré.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2216 – convention collective commerce détail et de gros à prédominance alimentaire

AG2R LA MONDIALE propose deux formules Santé, Super Santé et Hyper Santé, pour les salariés non cadres et cadres des entreprises du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire IDCC 2216. Ces offres comprennent un régime de base pouvant être complété par une option sur-complémentaire. SuperSanté offre une base + 3 options et HyperSanté une base + 2 options. Les salariés peuvent souscrire une extension pour leurs ayants-droit, couvrant les dépenses essentielles de santé. Ce régime est conforme aux dernières dispositions réglementaires de la réforme 100% santé. Certains salariés peuvent être dispensés de souscrire à la mutuelle Santé de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire en raison d’exceptions spécifiques. Il est recommandé aux employeurs de recourir à un comparateur de mutuelle santé entreprise pour choisir un contrat adapté à leurs salariés.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2216

Les tarifs de la mutuelle santé Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire varient selon la formule et l’assiette de cotisations choisies. Par exemple, pour l’offre SUPERSANTE, les tarifs sont de 15,42 euros pour les salariés du régime Alsace-Moselle et de 26,40 euros pour ceux du régime général. Pour l’offre HYPERSANTE, les tarifs sont de 26,73 euros pour les salariés du régime Alsace-Moselle et de 44,56 euros pour ceux du régime général. Ces cotisations sont prises en charge à hauteur de 50 % au minimum par l’employeur et 50% au maximum à la charge du salarié. Les tableaux suivants présentent ces tarifs des soins médicaux pour la convention collective 2216, ainsi que les remboursements à titre indicatif.

Tarifs des soins médicaux convention collective – Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Montants des remboursements optique convention collective – Commerce détail et de gros à prédominance alimentaire

Montants des remboursements dentaire convention collective – Commerce détail et de gros à prédominance alimentaire

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – Commerce détail et de gros à prédominance alimentaire

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective commerce détail et de gros à prédominance alimentaire

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) opérant dans le secteur du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire peuvent bénéficier de remboursements pour les frais d’actes médicaux et de compensations sous forme d’indemnités journalières en cas de maladie invalidante. Il est conseillé de comparer les mutuelles pour travailleur non-salarié afin de trouver les garanties les plus adaptées à leurs besoins spécifiques.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés partant à la retraite des entreprises de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire avant le 1er janvier 2022 ont le choix entre conserver leur mutuelle d’entreprise ou opter pour une nouvelle mutuelle senior. Ils peuvent choisir entre les dispositions antérieures de la convention collective et le régime général. Concernant la mutuelle Collective Santé d’entreprise, les seniors retraités ont droit à la portabilité des droits, sous réserve de respecter certaines conditions.

Entreprises

Les entreprises relevant de la convention CCN/IDCC 2216 sont tenues, dès la mise en place de la mutuelle santé et prévoyance, de fournir une notice d’information à tous les salariés concernés par le contrat. Toute modification des garanties du contrat de mutuelle collective doit être communiquée aux salariés. L’entreprise est limitée dans le choix de l’organisme assureur et doit opter pour AG2R LA MONDIALE, conformément au contrat préétabli.