Mutuelle entreprise – Convention collective boulangerie – IDCC 0843

En général, une convention collective nationale, ou CCN, est conçue pour améliorer davantage les conditions de travail, les conditions d’emploi, les formations continues des salariés, ainsi que leurs garanties sociales. La convention collective doit aller plus loin que le code du travail et doit être plus favorable pour les employés. Pour les entreprises de boulangerie-pâtisserie, l’identifiant de la convention collective nationale, ou IDCC, est le 0843. Elle a été promulguée le 19 mars 1976 et étendue par arrêté du 21 juin 1978, JONC 28 juillet 1978. Le Ministère du Travail est l’organisme d’État compétent pour fixer la liste des IDCC chaque année.

Les dirigeants d’entreprises savent bien que l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 est l’accord qui a changé la prise en charge de la santé des salariés. Selon cet ANI, tout dirigeant d’entreprise est dans l’obligation de proposer une mutuelle Santé collective obligatoire à tous ses salariés, et le secteur de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) n’a pas échappé à ce dispositif. Avant même l’avènement de la convention IDCC 0843, AG2R La Mondiale s’occupait de la mutualisation solide et mesurée des salariés en collaboration avec les partenaires sociaux de la boulangerie-pâtisserie artisanale. Ensemble, les acteurs ont fixé comme objectifs prioritaires : solidarité, égalité et promotion d’intérêt général. En effet, la Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un établissement dépendant de la CCN/IDCC 0843. En cas de doute, l’employeur doit utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise pour bénéficier d’un meilleur contrat.

La formule et l’assiette de cotisations que l’employeur a choisies, en accord bien entendu avec les salariés, déterminent les tarifs de la mutuelle Santé Boucherie. Selon la capacité financière, les cotisations peuvent débuter à 32€ (Régime Alsace Moselle) et 46€ (Régime général). Le prix le plus élevé peut aller jusqu’à plus de 200€ par mois par salarié. Ce tarif est estimatif, sachant que le montant de la cotisation pour la mutuelle Santé Boulangerie-pâtisserie varie suivant plusieurs critères tels que l’âge moyen des employés, la localité de l’entreprise, l’assiette des cotisations, le niveau de garanties, etc. Il est à noter que la prise en charge à 50% des cotisations salariales par l’employeur est exonérée de cotisation sociale et déductible du résultat imposable. Les tableaux suivants affichent les tarifications et remboursements des soins dans le cadre de la convention collective 0843, à titre indicatif. Dans tous les cas, il est recommandé à un chef d’entreprise qui souhaite dénicher une offre adaptée à ses salariés d’utiliser un comparateur de mutuelles santé entreprise.

Tarifs des soins médicaux convention collective – boulangerie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – boulangerie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – boulangerie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – boulangerie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

Les mutuelles santé et prévoyances collectives pour la convention collective nationale Boulangerie-Pâtisserie artisanale permettent de rembourser au maximum les frais de santé engagés par les salariés et de les protéger contre les accidents de la vie et du travail. La protection du salarié ou de sa famille est matérialisée par le versement d’une rente ou d’un revenu temporaire proportionnel à son salaire brut, dans le cas d’un décès.

Travailleurs indépendants
Le TNS doit avoir un compte dédié à son entreprise pour suivre, entre autres, les demandes de prestations. Le TNS d’une boulangerie bénéficie d’un régime fiscal avantageux MADELIN afin de jouir de tarifs plus avantageux en utilisant le réseau professionnel de santé. Le TNS de la Boulangerie-Pâtisserie artisanale a accès à un espace client sécurisé et personnalisé d’une complémentaire santé. Comparer les mutuelles travailleur-non-salarié est d’une importance capitale : cliquez ici.

Seniors retraités anciens salariés
Pour les établissements de boulangerie-pâtisserie, il existe une solidarité intergénérationnelle concrétisée par la mutualisation entre salariés et retraités. Le senior a droit au maintien de la mutuelle Santé, avec la même cotisation la 1ère année, majorée de 25% en 2ème année, et de 50% à partir de la 3ème année. L’indemnité de départ à la retraite pour les salariés des entreprises de boulangerie qui partent avant le 1er janvier 2022 est calculée selon les dispositions antérieures, sauf si le senior préfère le dispositif du régime général. Il est possible de chercher une nouvelle mutuelle senior si le futur retraité souhaite profiter d’autres garanties non comprises dans le contrat de sa mutuelle entreprise.

Entreprises
Chaque entreprise de boulangerie s’efforce de faire en sorte que chaque salarié souscrive à cette convention collective particulière IDCC 0843. L’employeur choisit pour tous ses salariés la mutuelle Santé Collective et la CCN la plus pertinente à appliquer, avec un accord préalable de l’ensemble des employés.

Vous êtes passionné de boulangerie et avez obtenu votre CAP Boulangerie ? Vous envisagez de vous lancer à votre compte ? Voici un guide pratique pour ouvrir votre propre boulangerie.

Avoir un investissement adapté
Pour ouvrir votre boulangerie, vous devez disposer d’un capital de base. Vous devez en effet louer un local et acheter les matériels nécessaires pour assurer le fonctionnement de votre établissement. En moyenne, pour ce type d’activité, comptez entre 250 000 et 400 000 euros. Les banques, tout comme les investisseurs privés, peuvent vous soutenir dans votre projet. En règle générale, en France, les boulangers mettent 30% de l’apport principal de leur propre poche et collaborent avec des investisseurs pour le reste.

Choisir le bon endroit
Le simple fait de travailler près de chez soi ne suffit pas à choisir le bon emplacement pour ouvrir votre boulangerie. Faites une étude de marché en amont. Il s’agit d’une étape cruciale pour le bon déroulement et le développement de votre activité. Choisissez, par exemple, un quartier animé pour avoir davantage de visibilité. Assurez-vous également d’être la seule boulangerie dans les kilomètres à la ronde pour éviter la concurrence.

Les démarches administratives
Il ne suffit pas de choisir un local en bord de route et de vous installer. Ouvrir une boulangerie signifie créer votre propre entreprise, ce qui implique de nombreuses démarches administratives. Vous devez notamment choisir votre statut, vous enregistrer auprès des RCS ou des registres des métiers de la région et souscrire à une mutuelle professionnelle.