• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1607 – Convention collective jeux et jouets
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1607
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective jeux et jouets

La convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes, signée le 25 janvier 1991 et étendue par arrêté du 8 juillet 1991 (JORF 19 juillet 1991), est identifiée par l’IDCC 1607. Cette convention est le fruit d’une négociation entre la Fédération nationale des industries du jouet et diverses organisations représentatives des salariés, dont :

• la Fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM-CFDT),
• la Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie (CFE-CGC),
• la Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM-CFTC),
• la Fédération Force ouvrière du papier, carton, cellulose (CGT-FO).

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1607 – Convention collective jeux et jouets

Pour la convention IDCC 1607, dès le 1er janvier 2021, les cotisations prévoyance ont été ajustées à 1,62% pour les salariés non-cadres et à 1,47% pour les cadres, avec une répartition équitable entre employeur et employé. Cette convention s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse, et concerne les entreprises opérant dans des domaines variés tels que :

• la fabrication de jeux et jouets (peluches, poupées, jeux électroniques),
• la production de bicyclettes,
• la création d’articles sportifs pour jeux en intérieur ou en extérieur,
• la conception de landaus et de poussettes,
• la production d’articles de fête.

La mise en œuvre d’une mutuelle santé et prévoyance par les employeurs dans le secteur des jeux et jouets est impérative, couvrant tous les salariés sans distinction de contrat. Les entreprises sont tenues de respecter les minima de couverture santé définis par l’accord de branche, tout en ayant la liberté de choisir la mutuelle d’entreprise adéquate. Les employeurs doivent également contribuer à la cotisation des ayants droit des salariés, conformément aux accords de branche, si l’adhésion de ces derniers est obligatoire. Il est recommandé d’utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise pour faciliter ce choix.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1607

Les coûts de la mutuelle santé pour les entreprises du secteur des jeux et jouets, IDCC 1607, varient considérablement, pouvant s’échelonner de 25 à 200 euros mensuels par salarié, en fonction de divers facteurs comme l’âge moyen des employés, le lieu d’implantation de l’entreprise, le niveau des garanties choisies, entre autres. Il est important de noter que l’employeur est légalement obligé de financer au moins 50% de cette mutuelle santé, une contribution qui est exemptée de charges sociales.

Tarifs des soins médicaux convention collective – jeux et jouets

Montants des remboursements optique convention collective – jeux et jouets

Montants des remboursements dentaire convention collective – jeux et jouets

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – jeux et jouets

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective jeux et jouets

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) actifs dans le secteur des jeux et jouets bénéficient de remboursements pour les frais médicaux et d’indemnités journalières en cas de maladie invalidante, qui compensent la perte de revenus. Ces indemnités sont calculées en fonction des revenus et de la caisse de retraite de l’individu. Il est crucial de comparer les mutuelles pour travailleur non-salarié afin de s’assurer des couvertures adaptées à chaque situation.

Seniors retraités anciens salariés

Pour les salariés du secteur des jeux et jouets prenant leur retraite avant le 1er janvier 2022, l’indemnité de départ est calculée selon les termes de la convention IDCC 1607 ou selon les dispositions du régime général de la Sécurité Sociale, selon l’option la plus avantageuse pour le salarié. La portabilité de la mutuelle peut être maintenue jusqu’à 12 mois après le départ. Il est conseillé de évaluer les options de mutuelle senior bien avant le départ à la retraite.

Entreprises

Chaque employeur du secteur des jeux et jouets est tenu de sélectionner la convention collective nationale (CCN) la plus adaptée et de souscrire à une mutuelle Santé Collective en accord avec les conventions de branches établies par les partenaires sociaux. Cette démarche garantit que la couverture santé proposée répond aux besoins spécifiques des salariés de l’industrie des jeux et jouets.