Mutuelle convention collective des grands magasins – IDCC 2156
- Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2156 – Convention collective des grands magasins
- Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2156
- Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective des grands magasins
La convention collective des grands magasins ou plus précisément la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires a été signée le 30 juin 2000. Elle a été étendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002 (Annexe II du 30 juin 2000 relative aux garanties sociales des cadres). La convention est dotée de l’IDCC 2156. Les Organisations d’employeurs ont été représentées par l’Union du grand commerce de centre-ville (UCV), lors de la signature de la présente convention, tandis que les organisations syndicales des salariés ont été représentées par :
- la Fédération des services CFDT,
- la Fédération commerce, services et forces de vente CFTC,
- la Fédération nationale de l’encadrement du commerce et des services CFE-CGC.
Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2156 – Convention collective des grands magasins
La convention collective des grands magasins et des magasins populaires régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dites de “grand magasin” ou de “magasin populaire”. En effet, sont inclus dans la convention :
- Les magasins des sociétés de grands magasins ou magasins populaires qui n’ont pas une activité spécialisée.
- Les sièges sociaux et les services administratifs de ces établissements.
- Les centrales d’achat des grands magasins et magasins populaires.
- Leurs entrepôts.
En ce qui concerne la mutuelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention des grands magasins, la prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. C’est fait en référence à la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 pour la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire obligatoire.
La convention collective des grands magasins se trouve parmi les conventions qui obligent les employeurs à respecter des règles particulières sur le choix de mutuelle santé. C’est très important du moment qu’un salarié puisse discerner que la mutuelle proposée par le dirigeant d’entreprise ne respecte pas les obligations de l’accord de branche, car le salarié peut formuler une réclamation et se retourner contre l’employeur.
En faisant le choix d’une protection sociale mutualisée, les partenaires sociaux font confiance à une mutuelle ayant des expériences pour que les objectifs de solidarité, d’égalité et de promotion de l’intérêt général soient atteints. A noter que pour la convention collective des grands magasins IDCC 2156, la mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié. L’employeur est dans l’obligation de diffuser une notice d’information à tous les salariés bénéficiaires du contrat. Chaque modification de garantie doit être informée immédiatement aux salariés. L’employeur trouvera rapidement via un comparateur de mutuelle santé collective les offres les plus adaptées à son entreprise.
Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2156
En fonction des niveaux de garanties, les tarifs de la mutuelle santé relative à la convention collective des grands magasins s’étalent de 20 euros à plus de 150 euros par mois. Ces tarifications sont estimatives, car le montant de la cotisation varie selon plusieurs paramètres. Citons entre autres l’âge moyen des employés, la localité de l’entreprise, l’assiette des cotisations, le niveau de garanties, etc. A noter que l’employeur doit obligatoirement financer 50% de la mutuelle santé des employés.
Tarifs des soins médicaux convention collective – des grands magasins
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires | 40 € | 16,50 € | 100 % BRSS, Soit 25 € |
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés | 60 € | 16,50 € | 100 % BRSS, Soit 25 € |
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale | – | 100% des frais réel | – |
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) | 50 €/séance | 0 € | 0 € |
Montants des remboursements optique convention collective – des grands magasins
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Verres simples avec monture pour adulte | 278 € | 7,42 € | 100 € |
Verres progressifs avec monture pour adulte | 568 € | 17,48 € | 200 € |
Lentilles | 300 €/an | 47,38 € | 100 % BRSS, soit 39,48 € |
Montants des remboursements dentaire convention collective – des grands magasins
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Couronne Paris | 590 € | 75,25 € | 125 % BRSS, soit 150 € |
Inlay Core | 400 € | 85,78 € | 125 % BRSS, soit 112,50 € |
Détartrage | 35 € | 20,24 € | 100 % BRSS, soit 28,92 € |
Orthodontie | 800 € | 193,50 € (maximum 6 semestres) | 125 % BRSS, Soit 241,88 € |
Montants des remboursement hospitalisation convention collective – des grands magasins
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Chambre individuelle | 61 €/jour | 0 € | 0 € |
Frais de séjour : Secteur conventionné | 828 € | 80% des dépenses d’hospitalisation | 20% des dépenses d’hospitalisation |
Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective des grands magasins
Travailleurs indépendants
A noter qu’il existe des TNS qui évoluent dans le secteur des grands magasins. En cas de maladie, ces TNS peuvent percevoir des remboursements des frais d’actes médicaux selon le niveau de garanties, et aussi des indemnités journalières s’il s’agit d’une maladie invalidante. Ces indemnités varient selon les revenus et selon la caisse de retraite du TNS. Dans le but de trouver le contrat qui propose des garanties les plus intéressantes, utiliser un comparateur pour trier les mutuelles travailleur-non-salarié est de mise.
Seniors retraités anciens salariés
Le calcul de l’indemnité de départ à la retraite est basé sur les dispositions antérieures à la convention collective, sauf si le régime général leur est plus bénéfique. Pour la mutuelle de la collective santé IDCC 2156, le senior retraité a droit à la portabilité des droits sous réserve de respecter certaines conditions. Quelques mois avant de partir à la retraite, le salarié doit commencer par chercher une nouvelle mutuelle senior s’il souhaite profiter de garantie qui couvre ses besoins actuels et futurs.
Entreprises
Chaque entreprise dépend d’une convention collective particulière IDCC 2156. L’employeur choisit la mutuelle collective, mais les salariés donnent leur avis pour que la mutuelle santé collective soit la plus pertinente possible.