Mutuelle convention collective des grands magasins – IDCC 2156

La convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires, signée le 30 juin 2000 et étendue par arrêté ministériel du 20 décembre 2001 (publié dans le JORF du 19 janvier 2002), porte le numéro d’identification des conventions collectives (IDCC) 2156. Cette convention a été négociée entre les représentants des employeurs, notamment l’Union du grand commerce de centre-ville (UCV), et les organisations syndicales des salariés, à savoir :

  • la Fédération des services CFDT,
  • la Fédération commerce, services et forces de vente CFTC,
  • la Fédération nationale de l’encadrement du commerce et des services CFE-CGC.

Cette convention collective s’applique aux relations de travail entre les employeurs et les salariés au sein des entreprises de grand magasin ou de magasin populaire. Elle englobe :

  • Les entités commerciales sans spécialisation précise appartenant aux réseaux de grands magasins ou de magasins populaires,
  • Les sièges sociaux ainsi que les services administratifs de ces établissements,
  • Les centrales d’achat affiliées,
  • Et leurs entrepôts logistiques.

La provision pour la mutuelle et l’assurance prévoyance collective des salariés, établie par cette convention, vise à complémenter les prestations de la sécurité sociale à travers un régime de prévoyance complémentaire obligatoire, en référence à la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947.

Cette convention souligne l’importance pour les employeurs de respecter des normes spécifiques lors de la sélection d’une mutuelle santé pour leurs employés. Il est crucial que les salariés soient capables de reconnaître si la mutuelle proposée par leur employeur ne satisfait pas aux exigences de l’accord de branche. Dans un tel cas, ils ont le droit de contester et de se retourner contre l’employeur.

La sélection d’une protection sociale mutualisée montre la confiance des partenaires sociaux dans les mutuelles expérimentées pour promouvoir la solidarité, l’équité et l’intérêt général. Il est à noter que, pour les employés relevant de la convention collective IDCC 2156, l’adhésion à la mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier employé. L’employeur doit fournir une notice d’information à tous les bénéficiaires du contrat et les informer sans délai de toute modification des garanties. Les employeurs peuvent utiliser un comparateur de mutuelle santé collective pour trouver l’offre la mieux adaptée à leur entreprise.

En fonction des niveaux de garanties, les tarifs de la mutuelle santé relative à la convention collective des grands magasins s’étalent de 20 euros à plus de 150 euros par mois. Ces tarifications sont estimatives, car le montant de la cotisation varie selon plusieurs paramètres. Citons entre autres l’âge moyen des employés, la localité de l’entreprise, l’assiette des cotisations, le niveau de garanties, etc. A noter que l’employeur doit obligatoirement financer 50% de la mutuelle santé des employés.

Tarifs des soins médicaux convention collective – des grands magasins

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – des grands magasins

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – des grands magasins

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – des grands magasins

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

Travailleurs indépendants
Il est important de souligner que le secteur des grands magasins inclut des travailleurs non-salariés (TNS) qui, en cas de maladie, peuvent bénéficier de remboursements pour les frais médicaux selon le niveau de garanties souscrites, ainsi que des indemnités journalières en cas d’incapacité de travail. Ces indemnités sont calculées en fonction des revenus et de l’affiliation à la caisse de retraite du travailleur indépendant. Pour sélectionner le contrat offrant les meilleures garanties, l’utilisation d’un comparateur de mutuelles pour travailleur non-salarié est recommandée.

Seniors retraités anciens salariés
Concernant les seniors retraités anciens salariés, le calcul de l’indemnité de départ à la retraite prend en compte les dispositions de la convention collective antérieure, sauf si les conditions du régime général s’avèrent plus favorables. Dans le cadre de la mutuelle santé IDCC 2156, les seniors retraités peuvent bénéficier de la portabilité des droits, à condition de remplir certaines conditions. Il est conseillé aux salariés approchant de la retraite de rechercher une nouvelle mutuelle senior adaptée à leurs besoins de santé actuels et futurs quelques mois avant leur départ.

Entreprises
Chaque entreprise est soumise à une convention collective spécifique, ici l’IDCC 2156. L’employeur est chargé de sélectionner la mutuelle collective, toutefois l’avis des salariés est crucial pour assurer que la couverture santé collective réponde au mieux aux besoins de tous. La concertation et l’évaluation des besoins en santé permettent de choisir une mutuelle qui aligne les intérêts des salariés et de l’entreprise, favorisant ainsi une meilleure protection sociale au sein de l’organisation.