Mutuelle – Convention collective commerce succursaliste de la chaussure – IDCC 0468
- Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0468 – Convention collective commerce succursaliste de la chaussure
- Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0468
- Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective commerce succursaliste de la chaussure
La convention collective nationale commerce succursaliste de la chaussure a été signée le 02/07/1968 et a été mise à jour le 18/11/1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 22 février 1974. L’identifiant de ladite convention est l’IDCC 0468. Les organisations d’employeurs ont été représentées par le Syndicat national du commerce de la chaussure tandis que les organisations syndicales des salariés ont été représentées par :
- la Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
- la Fédération nationale des employés et cadres CGT ;
- la Fédération des employés et techniciens CFTC.
Au mois de Mars 1979, l’adhésion de la FS CFDT a été enregistrée, puis le 06/12/2004, celle de la FCS UNSA et le 14/02/2008, celle de la FNECS CFE-CGC
Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0468 – Convention collective commerce succursaliste de la chaussure
La convention collective nationale commerce succursaliste de la chaussure est applicable à l’exclusion de toute autre et elle se substitue, le cas échéant, aux conventions collectives régionales, départementales ou locales qui réglaient auparavant la situation des employés. Cependant et conformément à la législation en vigueur, la présente convention ne peut être l’occasion d’une réduction des avantages acquis au titre de conventions antérieures ou du contrat individuel de travail. La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme dépendant de la CCN/IDCC 0468. La mutuelle choisie doit respecter les critères imposés par la convention collective et inclure les garanties de l’ANI ou l’Accord National Interprofessionnel. A noter que l’entreprise dépendant de la convention CCN/IDCC 0468 peut utiliser un comparateur en ligne pour trouver plusieurs offres à choisir pour sa mutuelle santé.
Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0468
Lorsque la mutuelle santé collective est mise en place, l’employeur doit diffuser une notice d’information à tous les salariés de l’entreprise, portant clairement sur les garanties et leurs modalités d’application ainsi que les exclusions. En cas de modification de garantie, chaque salarié doit être mis au courant, le plus tôt possible.
Tarifs des soins médicaux convention collective – commerce succursaliste de la chaussure
| Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
|---|---|---|---|
| Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires | 40 € | 16,50 € | 100 % BRSS, Soit 25 € |
| Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés | 60 € | 16,50 € | 100 % BRSS, Soit 25 € |
| Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale | – | 100% des frais réel | – |
| Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) | 50 €/séance | 0 € | 0 € |
Montants des remboursements optique convention collective – commerce succursaliste de la chaussure
| Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
|---|---|---|---|
| Verres simples avec monture pour adulte | 278 € | 7,42 € | 100 € |
| Verres progressifs avec monture pour adulte | 568 € | 17,48 € | 200 € |
| Lentilles | 300 €/an | 47,38 € | 100 % BRSS, soit 39,48 € |
Montants des remboursements dentaire convention collective – commerce succursaliste de la chaussure
| Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
|---|---|---|---|
| Couronne Paris | 590 € | 75,25 € | 125 % BRSS, soit 150 € |
| Inlay Core | 400 € | 85,78 € | 125 % BRSS, soit 112,50 € |
| Détartrage | 35 € | 20,24 € | 100 % BRSS, soit 28,92 € |
| Orthodontie | 800 € | 193,50 € (maximum 6 semestres) | 125 % BRSS, Soit 241,88 € |
Montants des remboursement hospitalisation convention collective – commerce succursaliste de la chaussure
| Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
|---|---|---|---|
| Chambre individuelle | 61 €/jour | 0 € | 0 € |
| Frais de séjour : Secteur conventionné | 828 € | 80% des dépenses d’hospitalisation | 20% des dépenses d’hospitalisation |
Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective commerce succursaliste de la chaussure
Travailleurs indépendants
En cas d’arrêt maladie, les TNS qui évoluent dans le secteur commerce succursaliste de la chaussure peuvent percevoir des indemnités journalières qui rétablissent leur perte de revenus. Pour ce faire, les TNS doivent adapter leur couverture santé à leurs besoins. Ils peuvent ainsi bénéficier de la Loi Madelin, c’est-à-dire leurs cotisations sont déductibles de leur revenu imposable. Réaliser une comparaison des mutuelles travailleur-non-salarié est important pour trouver les garanties les plus intéressantes à son profil.
Seniors retraités anciens salariés
Le retraité peut garder la mutuelle sante collective à ses propres frais et cotisations. Pour la mutuelle collective commerce succursaliste de la chaussure, le senior retraité a droit à la portabilité des droits, en respectant certaines conditions. Il a intérêt à chercher un contrat individuel de mutuelle santé senior moins cher.
Entreprises
Chaque entreprise relative au commerce succursaliste de la chaussure dépend d’une convention collective particulière pour la protection sociale des salariés. C’est l’employeur qui choisit, pour tous ses employés, la mutuelle santé la plus intéressante.
