• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0614 – Convention collective industrie sérigraphie et impression numérique
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0614
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective industrie sérigraphie et impression numérique

La convention collective industrie sérigraphie et impression numérique résulte de la fusion de quelques conventions collectives. Ce sont :

• la Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes – IDCC 614 (Convention collective rattachée),
• la Convention collective nationale de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques – IDCC 184 (Convention collective de rattachement).

L’IDCC conservé est le 0614 et régit sur toute la France et les DOM les relations de travail des salariés et professionnels de la sérigraphie (ouvriers, techniciens, agents de maitrise, cadres et ingénieurs) et aussi les dirigeants des entreprises et établissements qui évoluent dans la sérigraphie et les procédés d’impression numérique connexes. Cette fusion fait l’objet de l’arrêté du 23 Janvier 2019. JORF n°0026 du 31 Janvier 2019.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0614 – Convention collective industrie sérigraphie et impression numérique

Les signataires de la présente convention du côté des organisations d’employeurs ont été représentés par la Chambre syndicale de la sérigraphie française. Du côté des organisations salariales, il y avait :

• la Fédération française des travailleurs du livre C.G.T.,
• le Syndicat national des cadres et techniciens du livre C.G.T.,
• le Syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T.,
• la Fédération national des syndicats chrétiens du livre papier C.F.D.T.,
• la Fédération Force ouvrière du livre F.O.

A noter que le corps de la convention collective industrie sérigraphie et impression numérique se divise en plusieurs parties, à savoir : une annexe I est dédiée aux ouvriers, une annexe II aux employés et une annexe III aux cadres et agents de maîtrise.

Les organisations des employeurs qui ont signé la convention collective industrie sérigraphie et impression numérique se réfèrent au décret du 10 septembre 2014. Il fixe la couverture « socle » imposée à chaque employeur, c’est-à-dire le panier de soins minimum dont tout salarié doit bénéficier depuis 2016. L’employeur peut choisir l’assureur capable de gérer le régime conventionnel de prévoyance, pour gérer le régime de frais de santé des salariés dans son entreprise. Certains salariés ne sont pas obligés de souscrire la mutuelle santé collective industrie sérigraphie et impression numérique à cause des exceptions qui leur permettent une dispense d’adhésion. Pour trouver le meilleur contrat de mutuelle santé, l’employeur est conseillé à utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0614

En général, la formule et l’assiette de cotisations déterminent les tarifs de la mutuelle santé collective industrie sérigraphie et impression numérique, dont la plage se trouve entre 25 euros et 200 euros par mois. Ce tarif change suivant certains critères, entre autres : l’âge moyen des salariés adhérents, l’implantation géographique de l’entreprise, le niveau de garanties, etc.

Tarifs des soins médicaux convention collective – industrie sérigraphie et impression numérique

Montants des remboursements optique convention collective – industrie sérigraphie et impression numérique

Montants des remboursements dentaire convention collective – industrie sérigraphie et impression numérique

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – industrie sérigraphie et impression numérique

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective industrie sérigraphie et impression numérique

Travailleurs indépendants
En cas de maladie, les TNS qui évoluent dans le secteur de l’industrie sérigraphie et impression numérique peuvent percevoir des remboursements des frais d’actes médicaux. Ils bénéficient aussi des indemnités journalières qui viendront compenser leur perte de revenus, s’il s’agit d’une maladie invalidante. Si vous faites partie de ces professionnels, vous devez donc souscrire une mutuelle TNS adaptée spécifiquement à vos besoins.

Seniors retraités anciens salariés
Pour la mutuelle Collective Santé d’industrie sérigraphie et impression numérique, le senior retraité a droit à la portabilité des droits sous réserve de respecter certaines conditions. Avoir une mutuelle santé pour seniors  vous permettra toutefois de profiter des garanties et des remboursements adaptés à votre nouveau profil.

Entreprises
L’entreprise dépendant de la convention CCN/IDCC 0614 doit utiliser un comparateur en ligne pour trouver plusieurs offres à choisir pour sa mutuelle Santé. Dès la mise en place de la mutuelle santé et prévoyance dans le cadre de la CCN/IDCC 0614, l’entreprise est dans l’obligation de publier une notice d’information à tous les salariés concernés par le contrat. Chaque modification de garantie dans le contrat de mutuelle collective doit être portée à la connaissance des salariés.