Mutuelle entreprise convention collective viticulture Champagne – IDCC 8216

Une convention collective est un cadre règlementaire essentiel qui définit le fonctionnement d’une entreprise ainsi que les mesures visant à assurer la sécurité et le bien-être de ses employés. Elle résulte de négociations entre les syndicats, les employés, et les employeurs et est adaptée aux spécificités du secteur d’activité concerné, comme c’est le cas pour la Convention collective viticulture Champagne – IDCC 8216.

L’application de cette convention n’est pas limitée par des critères stricts mais dépend plutôt du code d’identification DNS pertinent pour déterminer l’affiliation. Elle couvre l’ensemble des professions liées à la viticulture en Champagne.

Cette notice légale sert de fondement aux règles spécifiques de chaque entreprise en matière de rémunération, de congés, ainsi que de couverture sociale pour les cadres et les non-cadres. Elle stipule notamment l’exigence pour les employeurs de fournir une mutuelle santé collective, conformément au panier de soins minimum imposé par l’Accord National Interprofessionnel (ANI). Les garanties doivent être appliquées dès le premier salarié, et il est impératif que les conditions d’application de cette assurance soient clairement communiquées. L’usage d’un comparateur de mutuelle santé entreprise est conseillé pour les employeurs à la recherche de la meilleure offre pour leur structure.

Tarifs des soins médicaux convention collective – viticulture Champagne

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – viticulture Champagne

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – viticulture Champagne

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – viticulture Champagne

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Travailleurs non-salariés
Les travailleurs non-salariés, principalement des viticulteurs indépendants dans le contexte de la viticulture en Champagne, gèrent leur activité de manière autonome sans employer de personnel. La Convention collective viticulture Champagne – IDCC 8216 reconnaît une spécificité pour ces professionnels : l’adhésion à une mutuelle collective n’est pas exigée. Il est fortement conseillé à ces travailleurs indépendants de comparer les mutuelles destinées aux travailleurs non-salariés afin de trouver les garanties les mieux adaptées à leur situation.

Seniors retraités anciens salariés
La loi Evin facilite la continuité de la couverture mutuelle d’entreprise pour les retraités, un processus connu sous le nom de portabilité. Pour les retraités, il est crucial d’évaluer les offres spécifiques des mutuelles adaptées à leurs besoins actuels. Ils doivent décider s’ils souhaitent conserver leur mutuelle d’entreprise ou opter pour une nouvelle mutuelle senior qui répond mieux à leurs exigences de santé à ce stade de leur vie.

Entreprises
Conformément à la Convention collective viticulture Champagne – IDCC 8216, les entreprises du secteur sont encouragées à offrir une couverture supérieure aux standards légaux minimums. Cela inclut une prise en charge complète des soins optiques et dentaires, y compris les équipements médicaux nécessaires, ainsi que la couverture des dépassements d’honoraires pour les consultations en spécialité et en médecine générale. Les coûts liés à l’hospitalisation et aux médicaments sont également considérés, bien que le niveau de remboursement puisse varier selon la formule choisie et l’assureur sélectionné.