Mutuelle entreprise convention collective viticulture Champagne – IDCC 8216

Une convention d’entreprise est le règlement selon lequel elle va fonctionner et assurer la sécurité ainsi que le bien-être de ses employés. Elle est le résultat d’une négociation entre les syndicats, les salariés et les employeurs de l’entreprise. Par conséquent, elle se base sur des normes règlementaires affiliées au domaine d’activité de ladite société. Parmi elles, vous avez par exemple la Convention collective viticulture Champagne – IDCC 8216.

La loi n’émet pas de limite claire pour la mise en application de cette convention. Il faudra se fier au code d’indentification de la DNS pour savoir si vous y êtes affilié ou non. La Convention collective viticulture Champagne – IDCC 8216 s’applique à tous les métiers de viticulture de la Champagne.

Il s’agit d’une notice légale sur laquelle il faudra baser les règles de convention collective de son entreprise. Cela peut être en ce qui concerne le paiement, les congés ainsi que les prévoyances sociales des cadres et des non cadres. Par ailleurs, cette convention collective précise l’obligation des employeurs à souscrire à une mutuelle de santé collective pour leurs employés. Il est à noter que le panier ANI une norme à respecter en la matière. Par exemple, les garanties sont applicables dès le premier salarié et les entreprises ont l’obligation d’afficher toutes les conditions de mise en application de l’assurance. Utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise est nécessaire pour les employeurs qui souhaiteraient trouver le contrat adapté à leur structure.

Tarifs des soins médicaux convention collective – viticulture Champagne

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – viticulture Champagne

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – viticulture Champagne

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – viticulture Champagne

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

Travailleurs non-salariés
Les travailleurs non-salariés sont ceux qui ne sont pas salariés d’entreprises. Leur activité est gérée et dirigée par une seule personne. Ils n’ont pas d’employés. Ce sont, pour dire simplement, des viticulteurs indépendants. La Convention collective viticulture Champagne – IDCC 8216 prévoit une exception à la norme pour ces derniers. Une mutuelle collective n’est pas obligatoire. Comparer les mutuelles travailleur-non-salarié est recommandé pour prendre connaissance des différentes garanties.

Seniors retraités anciens salariés
Même après votre retraite, vous pouvez continuer à bénéficier de votre mutuelle entreprise grâce à la loi Evin. C’est ce qu’on appelle la portabilité. Si besoin, il est intéressant de se pencher sur les mutuelles conçues spécifiquement pour les retraités et leurs besoins. A lui tient la décision de garder sa mutuelle entreprise ou de trouver une nouvelle mutuelle senior.

Entreprises
La Convention collective viticulture Champagne – IDCC 8216 prévoit toutefois une prise en charge plus intéressante que les basiques imposés par la loi. Notamment, les salariés peuvent prévoir à une couverture à 100% des soins optiques et dentaires avec les dispositifs médicaux. En outre, les dépassements d’honoraires seront pris en compte tant pour les consultations spécialisées que les classiques. Les frais d’hospitalisation et de médicament ne sont pas en reste. Pour autant, le niveau de remboursement variera d’une formule à une autre et selon l’assureur.