MAAF entreprise : complémentaire santé collective pour les salariés

MAAF distribue plusieurs solutions de complémentaire santé collective destinées aux entreprises et à leurs salariés. La présentation actuellement accessible distingue notamment Santé TPE, organisée sur six niveaux de garanties, Santé Modulaire, structurée sur douze niveaux, ainsi que différentes solutions liées aux accords de branche. Les garanties doivent être examinées selon le produit réellement proposé, la convention collective, le niveau choisi et les éventuelles extensions ou options. MAAF Santé intervient comme assureur des solutions collectives présentées, tandis qu’APRIL Santé Prévoyance en assure la gestion. Le réseau Santéclair complète le dispositif pour certains services et professionnels partenaires.

Il faut distinguer les différentes entités intervenant autour de la marque MAAF. MAAF Santé est une mutuelle relevant du Livre II du Code de la mutualité, identifiée sous le SIREN 331 542 142 et dont le siège est situé à Chauray. Elle intervient comme assureur des solutions collectives Santé TPE et Santé Modulaire actuellement présentées par MAAF.

MAAF Assurances SA constitue une entité juridique distincte, société anonyme régie par le Code des assurances et immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 542 073 580. Il serait donc imprécis de résumer l’ensemble de l’enseigne par la formule « MAAF est une mutuelle » sans distinguer les organismes concernés.

APRIL Santé Prévoyance intervient comme co-concepteur et gestionnaire des contrats de santé collective distribués par MAAF. APRIL ne doit pas être présenté comme l’assureur de la complémentaire santé. Enfin, Santéclair intervient séparément comme réseau de professionnels partenaires et fournisseur de services santé. L’appartenance de MAAF au groupe Covéa constitue une information institutionnelle, mais elle ne détermine ni le niveau de remboursement ni la qualité d’une formule particulière.

MAAF ne présente pas une seule formule collective uniforme pour toutes les entreprises. La gamme actuelle comporte notamment Santé TPE et Santé Modulaire, auxquelles s’ajoutent plusieurs offres adaptées aux accords de branche actuellement présentés par l’assureur.

Certaines pages MAAF utilisent encore la dénomination Les Façonnables Salariés ou Les Façonnables pour la santé collective. L’entreprise doit donc se référer au devis et aux documents contractuels remis lors de la souscription pour identifier la dénomination exacte de la solution proposée.

Santé TPE constitue une offre collective organisée autour de six niveaux de garanties. L’un de ces niveaux correspond au panier de soins minimal associé au cadre ANI. La documentation publique disponible ne justifie pas de créer artificiellement des noms commerciaux pour chacun des six niveaux : le tableau remis à l’entreprise doit être utilisé pour identifier leur contenu précis.

Santé Modulaire suit une architecture différente avec douze niveaux de garanties. Il ne faut pas additionner les six niveaux de Santé TPE aux douze niveaux de Santé Modulaire pour annoncer « 18 formules » : il s’agit de deux contrats disposant chacun de leur propre construction.

MAAF présente parallèlement des solutions correspondant à différents secteurs et accords de branche, notamment l’automobile, la boucherie, les boulangeries et pâtisseries artisanales, les bureaux d’études, la coiffure, les commerces alimentaires de proximité, certains commerces de détail, l’habillement, les hôtels-cafés-restaurants, la métallurgie, l’immobilier, les prestataires de services, la restauration rapide ou les transports. Le nombre de branches affichées pouvant varier selon les pages, il est préférable de parler de plusieurs offres adaptées aux accords de branche plutôt que de figer un nombre de CCN.

Le nombre de niveaux dépend d’abord du contrat. Santé TPE comporte 6 niveaux, tandis que Santé Modulaire en comporte 12. Une solution conçue pour une branche professionnelle peut suivre une autre architecture en fonction des minima imposés par la convention collective et de la proposition contractuelle adressée à l’entreprise.

Solution collective MAAF Architecture actuellement présentée À quoi sert cette architecture ? Point à vérifier avant souscription
Santé TPE 6 niveaux de garanties Permet de choisir un niveau de couverture collective, dont un niveau correspondant au panier minimal ANI. Le contenu exact de chaque niveau dans le devis et le tableau de garanties.
Santé Modulaire 12 niveaux de garanties Permet une gradation plus étendue des remboursements selon les postes et la configuration proposée. Le niveau réellement retenu et les garanties associées à ce niveau.
Offre liée à une branche Variable selon la CCN Permet d’intégrer les minima et règles propres à l’accord collectif concerné. CCN, IDCC, garanties minimales, financement et options prévues par le contrat.

Cette distinction est importante : un même numéro de niveau ne peut pas être transposé d’une gamme à l’autre. De même, une garantie prévue dans une offre de branche ne doit pas être attribuée automatiquement à Santé TPE ou Santé Modulaire.

MAAF publie encore des conditions générales Santé Profil Salariés comportant des dispositions en vigueur au 1er janvier 2026 et cinq niveaux F1 à F5. Cette documentation concerne cependant des contrats existants : MAAF indique que Santé Profil Salariés est fermé à la commercialisation. Il ne doit donc pas être présenté comme la gamme proposée actuellement à une entreprise souhaitant souscrire un nouveau contrat.

Les garanties d’hospitalisation et de soins courants doivent être rattachées au produit et au niveau effectivement souscrits. Il n’existe pas un plafond unique pouvant être présenté comme « le remboursement hospitalisation MAAF entreprise ». Le taux de 280 % BR publié pour certaines garanties Vivazen concerne un contrat individuel et ne peut pas être appliqué aux contrats collectifs Santé TPE ou Santé Modulaire.

Pour l’hospitalisation, l’entreprise doit contrôler dans son tableau de garanties les frais de séjour, le forfait journalier, les honoraires médicaux, une éventuelle chambre particulière ainsi que les prestations associées. Pour les soins courants, il faut examiner séparément les consultations, actes médicaux, analyses, auxiliaires médicaux et autres dépenses prévues.

BR signifie base de remboursement. Une garantie affichée à 200 % BR ne correspond donc pas à 200 % du montant facturé par le professionnel. Le remboursement réel dépend de la base retenue par l’Assurance Maladie, des garanties du contrat et du tarif pratiqué. Pour le fonctionnement d’une prise en charge hospitalière, consultez les principales étapes d’une hospitalisation.

Les garanties en optique, dentaire et audition doivent elles aussi être lues dans le tableau correspondant à Santé TPE, Santé Modulaire ou à l’offre de branche concernée. Les garanties de Vivazen et des autres contrats individuels MAAF sont distinctes de celles des solutions collectives.

En optique, le remboursement peut varier selon la catégorie d’équipement, les verres, la monture et le niveau choisi. En dentaire, les soins, prothèses, orthodontie ou actes hors nomenclature peuvent suivre des modalités différentes. En audition, il faut distinguer les aides auditives relevant du panier réglementé des appareils proposés à tarif libre.

Les conditions générales Santé Profil Salariés peuvent servir de référence aux entreprises qui possèdent encore ce contrat, mais ses cinq niveaux F1 à F5 ne constituent plus une gamme de nouvelle souscription. Pour une entreprise qui étudie actuellement une offre MAAF, le tableau Santé TPE, Santé Modulaire ou celui de la branche concernée doit primer. Pour approfondir les mécanismes de remboursement optique, consultez la page consacrée à la gestion des remboursements optiques.

Le 100 % Santé constitue un dispositif réglementaire et ne dépend pas spécifiquement de MAAF. Pour les contrats responsables et lorsque les conditions prévues sont réunies, certaines prestations peuvent bénéficier d’un reste à charge nul. Cela concerne notamment certains équipements optiques de classe A, certaines prestations et prothèses dentaires éligibles ainsi que les aides auditives de classe I.

Depuis le 1er janvier 2026, le panier dentaire sans reste à charge a été élargi et comprend notamment la couronne en zircone sur molaire et le bridge en zircone, dans les conditions réglementaires applicables. Cette extension ne signifie pas que tous les actes ou matériaux dentaires bénéficient automatiquement d’un reste à charge nul.

Les règles applicables aux prothèses capillaires ont également évolué au 1er janvier 2026. Les prothèses capillaires totales de classe I peuvent bénéficier d’un reste à charge nul dans les conditions réglementaires. Les prothèses capillaires totales de classe II peuvent également atteindre un reste à charge nul lorsque l’intervention prévue d’une complémentaire santé responsable complète la prise en charge. Cette règle ne doit pas être généralisée aux autres catégories de prothèses capillaires.

Depuis le 1er décembre 2025, le dispositif 100 % Santé a également été enrichi par la prise en charge intégrale des fauteuils roulants et des véhicules pour personnes en situation de handicap concernés par la nouvelle nomenclature. Pour ces équipements, l’Assurance Maladie constitue le financeur unique et le guichet de prise en charge, sous réserve des conditions réglementaires de prescription et de remboursement. Ce mécanisme diffère ainsi de certains autres volets du 100 % Santé pour lesquels l’intervention d’une complémentaire responsable participe à l’obtention d’un reste à charge nul.

MAAF propose également l’accès au réseau Santéclair de professionnels partenaires. Les pages actuellement accessibles citent notamment des opticiens, chirurgiens-dentistes, centres auditifs, ostéopathes, chiropracteurs ou diététiciens. Il est préférable de ne pas figer ici le nombre de professionnels du réseau, différentes pages MAAF publiant encore des chiffres différents.

Santéclair et le dispositif 100 % Santé ne répondent pas au même fonctionnement. Le réseau peut donner accès à des professionnels partenaires et à des conditions négociées, mais il ne garantit ni un reste à charge nul universel ni l’absence systématique d’avance de frais. Le tiers payant peut éviter l’avance de frais auprès des professionnels qui le pratiquent et dans la limite des garanties du contrat.

La documentation MAAF actuelle présente deux possibilités complémentaires à la couverture collective : l’extension des garanties à la famille et le renforcement du niveau de garanties pour le salarié et sa famille. Ces dispositifs doivent être distingués du socle collectif obligatoire mis en place par l’employeur.

Le contrat peut ainsi prévoir une couverture destinée au salarié puis, selon les conditions retenues, permettre l’affiliation d’ayants droit. Un renfort facultatif peut également augmenter certains remboursements. Il ne faut toutefois pas supposer que l’entreprise finance automatiquement ces extensions.

La participation patronale minimale concerne la couverture collective obligatoire. Elle ne doit pas être appliquée automatiquement à un renfort facultatif. Pour les ayants droit, les règles dépendent du régime mis en place : lorsque leur affiliation reste facultative, son financement doit être vérifié séparément ; lorsqu’un régime impose une couverture familiale obligatoire, le financement patronal doit être examiné selon les règles applicables à cette cotisation familiale et les éventuelles dispositions conventionnelles plus favorables.

APRIL Santé Prévoyance intervient comme gestionnaire des contrats de santé collective distribués par MAAF et comme co-concepteur des offres Santé TPE et Santé Modulaire. Cette fonction doit être clairement distinguée de celle de MAAF Santé, qui intervient comme assureur.

La gestion peut concerner différentes opérations liées au contrat et aux bénéficiaires selon les services prévus. L’employeur doit vérifier les procédures d’affiliation, de radiation, de modification des bénéficiaires, de transmission des documents et de gestion des prestations dans la documentation qui lui est remise.

MAAF met également en avant l’accompagnement par un conseiller MAAF Pro. Celui-ci peut aider l’entreprise à examiner son activité, son effectif, les besoins de couverture, les garanties et le budget envisagé. Cet accompagnement ne doit cependant pas être présenté comme une garantie automatique de conformité du régime ou comme la promesse d’une mise en place sans difficulté administrative.

Tout employeur privé ayant au moins un salarié doit mettre en place une complémentaire santé collective pour les salariés concernés, sous réserve des cas de dispense autorisés. Le contrat MAAF retenu doit ensuite être confronté aux dispositions conventionnelles réellement applicables dans l’entreprise.

L’employeur doit donc contrôler sa CCN et son IDCC, les accords de branche, le panier minimal, les éventuelles garanties supérieures imposées, les catégories de salariés, les cas de dispense, les ayants droit et l’acte juridique de mise en place. La présence d’une solution MAAF adaptée à une branche ne signifie pas que l’entreprise est automatiquement conforme sans cette vérification.

La participation patronale doit représenter au moins 50 % du coût de la couverture collective obligatoire du salarié, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Ce minimum ne s’applique pas automatiquement aux renforts facultatifs. Pour la couverture familiale, les modalités doivent être rapprochées du caractère obligatoire ou facultatif de l’adhésion des ayants droit et des dispositions propres à la branche.

Les contributions patronales peuvent bénéficier du régime fiscal et social applicable aux couvertures collectives lorsque les conditions légales sont respectées, notamment le caractère collectif et obligatoire lorsqu’il est requis, le respect du contrat responsable, des catégories objectives et des plafonds réglementaires. Pour les principales étapes de création du régime, consultez la procédure de mise en place d’une complémentaire collective.

Avant une nouvelle souscription, l’entreprise doit d’abord identifier le nom exact de la solution proposée : Santé TPE, Santé Modulaire ou offre liée à sa branche. Si un document MAAF mentionne encore Les Façonnables Salariés ou Les Façonnables, son statut et sa correspondance avec l’offre proposée doivent être confirmés dans le devis et les documents contractuels. Elle doit ensuite contrôler le niveau choisi, la CCN et l’IDCC, la notice, le tableau de garanties, l’identité de l’assureur et celle du gestionnaire.

Les documents doivent également préciser les bénéficiaires, les éventuelles extensions famille, les renforts facultatifs, leur financement, les exclusions, les services Santéclair, les modalités de gestion et la date d’effet. Le devis doit être rapproché des règles conventionnelles avant la mise en place définitive.

Si l’entreprise possède déjà un contrat Santé Profil Salariés, les conditions générales en vigueur au 1er janvier 2026 restent pertinentes pour analyser ce contrat existant. Santé Profil Salariés reste pertinent pour les contrats existants mais n’est plus ouvert à une nouvelle souscription.

À découvrir aussi : Pour replacer MAAF parmi les organismes intervenant auprès des employeurs et de leurs salariés, consultez les organismes proposant une complémentaire santé collective.

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