Miltis entreprise : Solution Santé Collective pour les salariés

Miltis est une mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et propose aux entreprises Solution Santé Collective. La documentation 2026 diffusée dans le canal Alptis positionne cette solution sur les entreprises de 1 à 100 salariés et décrit une couverture modulable composée d’un niveau ANI+ et de onze niveaux responsables, soit douze positions de garanties réparties sur onze postes. L’employeur définit le socle collectif, tandis que deux renforts individuels — Optique-Dentaire et Frais Médicaux — peuvent être proposés aux salariés et restent à leur charge dans l’architecture publiée. Les minima de la CCN doivent être respectés. Téléconsultation, assistance, tiers payant et outils dématérialisés complètent le dispositif, sous réserve des conditions du contrat.

Miltis est une mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, identifiée sous le numéro SIREN 417 934 817. Son siège social juridique est situé 25 cours Albert Thomas, 69003 Lyon.

Miltis ne doit donc pas être qualifiée de courtier, de société d’assurance relevant du Code des assurances ou d’institution de prévoyance. Solution Santé Collective est présentée par Miltis comme sa solution de complémentaire santé collective destinée aux entreprises et à leurs collaborateurs.

La documentation 2026 diffusée dans l’environnement Alptis associe également Alptis Assurances à cette solution. Les rôles doivent toutefois rester distincts : Miltis est identifiée comme mutuelle, tandis qu’Alptis intervient comme intermédiaire dans le canal concerné.

Le devis, la notice, l’IPID et les conditions contractuelles remis à l’entreprise restent les références permettant de confirmer l’organisation exacte de la proposition. Il ne faut notamment pas déduire que toute solution collective commercialisée directement par Miltis suit nécessairement une chaîne contractuelle identique.

La fiche consacrée au rôle d’Alptis dans Solution Santé Collective complète cette lecture depuis le point de vue de l’intermédiaire, tandis que cette page reste centrée sur Miltis et sur le fonctionnement de la couverture collective.

Solution Santé Collective doit également être distinguée de Solution Prévoyance Collective : incapacité, invalidité ou décès ne doivent pas être intégrés aux tableaux de remboursement de frais de santé.

La documentation professionnelle 2026 positionne Solution Santé Collective sur les entreprises de 1 à 100 salariés. Ce seuil correspond au ciblage actuellement documenté dans le canal Alptis et ne constitue pas une définition juridique d’une TPE ou d’une PME.

Les différents niveaux de garanties sont annoncés comme accessibles dès un salarié. Cette indication ne doit pas être confondue avec la communication commerciale évoquant un positionnement tarifaire attractif à partir de quatre salariés : quatre salariés ne constitue donc pas un seuil général d’éligibilité à l’offre.

Miltis mentionne également la possibilité de couvrir certains mandataires sociaux assimilés-salariés, comme le président d’une SAS lorsqu’il relève de ce statut. Un dirigeant travailleur non salarié ne doit pas être assimilé automatiquement à un salarié du contrat collectif.

Pour le socle, la documentation 2026 retient une condition fondée sur un âge moyen du collège compris entre 18 et 65 ans. Cette règle porte sur la moyenne du collège assuré et ne signifie pas qu’aucun salarié individuellement âgé de plus de 65 ans ne pourrait appartenir au groupe.

Le siège social de l’entreprise adhérente ou de sa maison mère doit, selon la documentation 2026, se situer en France métropolitaine, dans les DROM hors Mayotte, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin. Cette condition d’adhésion ne doit pas être transformée en règle générale sur les territoires où les soins seraient remboursés.

Enfin, l’effectif ne suffit pas à déterminer la pertinence du contrat : l’employeur doit croiser taille, collège, âge moyen, activité et convention collective. Pour approfondir cette démarche, consultez les critères permettant de choisir une mutuelle d’entreprise selon la taille et le profil.

Solution Santé Collective repose sur une architecture particulièrement modulable. La documentation 2026 distingue un niveau ANI+ puis onze niveaux responsables numérotés de 1 à 11. Il existe donc douze positions de garanties au total, et non onze formules indépendantes.

La couverture est construite autour de onze postes. L’employeur peut retenir un niveau complet ou moduler plusieurs postes séparément afin d’adapter la protection au budget, à la population assurée et aux obligations conventionnelles.

Bloc de garanties Nombre de postes Niveaux disponibles Point de vigilance
Hospitalisation 2 ANI+ à N11 Distinguer notamment frais de séjour, honoraires et prestations de confort.
Soins courants 2 ANI+ à N11 Distinguer honoraires médicaux des autres soins et prestations.
Aides auditives 1 ANI+ à N11 Distinguer panier réglementé et équipements à prix libres.
Dentaire 2 ANI+ à N11 Distinguer soins, prothèses et actes non pris en charge par le régime obligatoire.
Optique 2 ANI+ à N11 Distinguer équipements, lentilles et chirurgie réfractive.
Médecines complémentaires et prévention 1 ANI+ à N11 Le plafond annuel du niveau choisi reste déterminant.
Maternité 1 ANI+ à N11 Les prestations dépendent du niveau et du tableau contractuel.

En l’absence de minima conventionnels spécifiques, la documentation 2026 prévoit un écart maximal de six niveaux entre le poste le moins élevé et le poste le plus élevé. Ainsi, si le niveau le plus bas est N1, les autres postes peuvent être positionnés entre N1 et N7.

Cette règle ne doit cependant pas primer sur une convention collective. Lorsque des minima de branche existent, le tarificateur documenté positionne les garanties au moins au niveau correspondant aux exigences connues et empêche de descendre sous ces minima. L’entreprise peut ensuite renforcer certains postes au-dessus de ce seuil.

Le tarificateur constitue un outil d’aide au paramétrage et ne remplace pas le contrôle juridique de l’IDCC, des avenants santé applicables et des documents contractuels.

Le socle collectif mis en place par l’employeur doit être distingué des deux renforts individuels actuellement documentés : Optique et Dentaire d’une part, et Frais Médicaux d’autre part.

Ces renforts constituent une surcomplémentaire non responsable distincte du socle responsable. Le salarié peut en souscrire un ou deux lorsqu’ils sont ouverts dans son dispositif. Chacun comporte actuellement trois niveaux.

Dans l’architecture 2026 publiée, leur cotisation est entièrement à la charge du salarié. L’employeur n’a donc pas à augmenter son budget collectif du seul fait que le salarié choisit personnellement un renfort. Cette règle décrit l’architecture standard documentée et n’interdit pas une éventuelle décision distincte de l’entreprise plus favorable.

Une réduction commerciale de 20 % sur la cotisation des renforts est actuellement annoncée lorsque les deux sont souscrits simultanément. Cet avantage doit rester présenté comme une condition commerciale susceptible d’évoluer.

Le socle est annoncé sans délai d’attente. Pour les renforts, aucun délai n’est annoncé lorsqu’ils sont souscrits dans les trente jours suivant l’affiliation au socle. En revanche, un délai de trois mois est prévu lorsque l’adhésion intervient plus de trente jours après celle au socle.

Le renfort Frais Médicaux peut notamment ajouter jusqu’à +200 % BRSS sur certains dépassements d’honoraires et jusqu’à +50 €/jour pour la chambre particulière selon le niveau. Ces valeurs s’ajoutent dans les conditions prévues et ne constituent pas les garanties de base du socle.

Le renfort Optique-Dentaire complète certaines prestations dentaires ainsi que différents postes d’optique et peut ajouter jusqu’à +300 € sur certains équipements selon le niveau. Ce maximum ne doit pas être présenté comme un forfait automatiquement acquis pour chaque dépense.

En hospitalisation, le niveau ANI+ prévoit actuellement des frais de séjour à 100 % BRSS dans les conditions du tableau 2026 et un forfait journalier hospitalier aux frais réels.

La chambre particulière n’est pas prévue au niveau ANI+. Elle apparaît ensuite progressivement : 30 €/jour en N1, 50 €/jour en N3, 90 €/jour en N7 et jusqu’à 160 €/jour en N11. Le montant de 160 €/jour correspond donc uniquement au niveau 11 et ne doit pas être généralisé à toute la gamme.

Les honoraires hospitaliers doivent être lus en distinguant les praticiens adhérant à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée des praticiens non adhérents. Les contrats responsables appliquent des règles différentes aux dépassements selon cette situation ; un taux prévu pour un praticien adhérent ne doit donc pas être étendu à tous les chirurgiens.

Pour les soins courants, ANI+ affiche notamment 100 % BRSS pour plusieurs lignes d’honoraires médicaux, paramédicaux, analyses et laboratoire. Les niveaux supérieurs renforcent progressivement certaines prises en charge selon le poste retenu.

Les médicaments remboursés par le régime obligatoire à 15 %, 30 % ou 65 % sont également affichés à 100 % BRSS au niveau ANI+ dans la documentation 2026.

BRSS signifie « Base de remboursement de la Sécurité sociale ». Un remboursement à 200 % BRSS ne signifie donc pas que 200 % du montant facturé sera remboursé. Le reste à charge dépend notamment du prix du professionnel, de la base utilisée, de la part de l’Assurance Maladie et du niveau Miltis souscrit.

Les exemples de remboursement publiés en 2026 servent à illustrer des situations données mais sont annoncés comme sans valeur contractuelle. Le tableau de garanties annexé au contrat doit rester la référence.

Solution Santé Collective distingue les prestations relevant des paniers réglementés du 100 % Santé et les prestations à tarifs libres. Le reste à charge nul concerne uniquement les actes et équipements éligibles, dans les conditions réglementaires, grâce à l’intervention combinée de l’Assurance Maladie et de la complémentaire responsable.

En dentaire, ANI+ prévoit les soins et prothèses du panier 100 % Santé aux frais réels dans les limites réglementaires. Les prothèses hors panier sont renforcées progressivement aux niveaux supérieurs.

Pour certains actes d’implantologie non remboursés, la documentation 2026 prévoit une prise en charge pouvant aller jusqu’à 1 100 € par implant, dans la limite de deux implants par année d’affiliation, selon le niveau concerné. Ce plafond ne doit ni être présenté comme une garantie de base ni être converti automatiquement en un forfait annuel de 2 200 € sans tenir compte des autres limites contractuelles.

En optique, les équipements de classe A relevant du panier réglementé doivent être distingués des équipements de classe B à tarifs libres. Les forfaits dépendent notamment de la complexité des verres et du niveau choisi.

Les lentilles disposent également de forfaits progressifs pouvant atteindre 600 € par année d’affiliation sur les niveaux les plus élevés selon la ligne concernée. Ce montant ne correspond pas au socle de base.

La chirurgie réfractive n’est pas prévue en ANI+ ni au niveau 1 dans les exemples 2026. Les forfaits apparaissent ensuite progressivement et peuvent atteindre 1 100 € par œil au niveau 11, avec la périodicité prévue au contrat.

En audiologie, le tableau distingue les équipements de classe I du panier réglementé et les appareils de classe II à tarifs libres. La périodicité à conserver est d’un équipement tous les quatre ans par oreille à compter de la date d’acquisition.

Les véhicules pour personnes handicapées ou certaines prothèses capillaires peuvent faire l’objet de prises en charge particulières dans le tableau 2026, mais ces dispositifs ne doivent pas être assimilés sans nuance aux trois paniers historiques du 100 % Santé que sont l’optique, le dentaire et l’audiologie.

Miltis met en avant plusieurs services distincts des garanties financières : téléconsultation, tiers payant, assistance santé, protection juridique santé et espace adhérent en ligne.

La téléconsultation est actuellement associée à MédecinDirect. Miltis annonce un accès 24 h/24 et 7 j/7 à des médecins généralistes ou spécialistes, et la documentation 2026 présente le service comme illimité dans son cadre d’utilisation.

Cette notion d’accès illimité ne garantit ni la disponibilité immédiate de n’importe quel spécialiste ni la délivrance automatique d’une prescription ou d’un document. La téléconsultation ne doit pas non plus être présentée comme un service d’urgence médicale.

L’assistance santé est également annoncée 24 h/24 et 7 j/7. Elle peut notamment prévoir, selon l’événement et la notice, une aide à domicile, une garde d’enfant ou un transport à l’hôpital. La documentation 2026 mentionne des enveloppes de services pouvant atteindre 425 € dans certaines situations d’hospitalisation, y compris ambulatoire.

Ce montant n’est pas un capital automatiquement versé au salarié. L’assistance propose des prestations adaptées à la situation du bénéficiaire, dans les limites et conditions prévues dans sa notice.

La protection juridique santé constitue un service d’accompagnement pour certains litiges ou événements entrant dans son champ et ne doit pas être confondue avec un remboursement de soins.

La carte de tiers payant peut éviter l’avance de tout ou partie des frais auprès des professionnels et partenaires concernés, selon la garantie et l’acceptation du dispositif. Le tiers payant ne signifie donc ni prise en charge intégrale ni absence garantie de reste à charge.

La documentation 2026 diffusée dans le canal Alptis associe ACTIL à Solution Santé Collective pour le tiers payant et certains tarifs préférentiels, notamment en optique. Le réseau effectivement applicable doit néanmoins être confirmé dans le contrat proposé par Miltis.

Miltis annonce une affiliation dématérialisée des salariés. Dans le parcours 2026 de Solution Santé Collective, la documentation mentionne également la signature électronique et une étude personnalisée afin de faciliter la mise en place du régime.

Un point terminologique est essentiel : dans le contexte de la complémentaire santé collective, DUE signifie « décision unilatérale de l’employeur ». Elle ne signifie pas « déclaration unique d’embauche ».

La décision unilatérale de l’employeur constitue l’un des moyens permettant d’instituer un régime collectif. Elle n’est pas le seul : la couverture peut également résulter notamment d’un accord collectif ou d’une ratification dans les conditions prévues par le Code de la sécurité sociale.

La documentation technique de Solution Santé Collective mentionne un service de conception de la DUE, destiné à aider l’entreprise à formaliser la décision unilatérale de l’employeur lorsque ce mode de mise en place est utilisé.

Concernant la DSN, il convient de rester plus prudent que certaines formulations commerciales. La DSN et les outils dématérialisés peuvent automatiser ou faciliter plusieurs opérations de gestion du régime, mais ils ne garantissent pas qu’aucune intervention manuelle, correction, pièce justificative ou mise à jour ne sera jamais nécessaire.

L’employeur doit donc contrôler les informations transmises, les affiliations effectives, les catégories couvertes et les éventuelles modifications de situation pendant la vie du contrat.

Le contrat collectif peut par ailleurs ouvrir droit au régime social et fiscal applicable lorsque l’ensemble des conditions légales et réglementaires sont respectées. Ces avantages ne résultent pas automatiquement du simple choix de Miltis.

Dans le secteur privé, l’employeur finance au minimum 50 % de la cotisation correspondant à la couverture collective obligatoire de frais de santé. Ce pourcentage constitue un minimum : une convention collective, un accord ou une décision plus favorable peut prévoir davantage.

Cette règle concerne le socle collectif obligatoire et ne doit pas être étendue automatiquement aux renforts individuels. Dans l’architecture 2026 documentée de Solution Santé Collective, les renforts Optique-Dentaire et Frais Médicaux restent à la charge du salarié.

Aucun tarif mensuel universel ne doit être attribué à Miltis entreprise. La documentation retient notamment comme critères de tarification la classe d’âge, le collège, l’effectif et la zone géographique. Plusieurs structures de cotisation sont possibles ; le devis doit préciser celle qui s’applique réellement à l’entreprise.

La convention collective doit être contrôlée avant de choisir les niveaux. La documentation commerciale 2026 présente Solution Santé Collective comme compatible avec 85 % des CCN, mais cette indication ne constitue pas une garantie juridique de conformité universelle.

Le tarificateur peut intégrer certains minima conventionnels documentés, mais l’employeur doit toujours vérifier son IDCC et les avenants santé en vigueur. Le dossier consacré aux obligations de mutuelle selon la convention collective permet d’identifier les principaux points à contrôler avant le devis.

Les différentes structures tarifaires prévues par Solution Santé Collective peuvent inclure le salarié, le conjoint et les enfants. Cela ne signifie pas que les ayants droit sont automatiquement affiliés. Leur caractère obligatoire ou facultatif dépend du régime, de la CCN et du contrat.

Si l’affiliation des ayants droit est rendue obligatoire par le régime, la couverture familiale entre dans le périmètre collectif obligatoire et l’employeur doit prendre en charge au minimum 50 % de la cotisation dite « famille », sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Il ne faut pas davantage inventer un âge limite des enfants ou une participation patronale familiale lorsque leur affiliation est facultative. Ces éléments doivent être confirmés dans l’acte de mise en place et la notice applicable.

Les salariés entrant dans le champ du régime collectif doivent adhérer, sauf lorsqu’ils peuvent bénéficier d’un cas de dispense prévu par les textes. La dispense intervient à l’initiative du salarié qui remplit les conditions correspondantes et ne constitue pas un libre droit de refuser la couverture.

Enfin, la portabilité peut permettre à un ancien salarié de conserver temporairement ses garanties lorsque les conditions légales sont réunies. Sa durée dépend notamment de la période d’indemnisation chômage et de la durée du dernier contrat ou des contrats successifs concernés, sans pouvoir dépasser douze mois. Elle ne doit donc pas être présentée comme douze mois automatiques de couverture.

Avant de retenir Solution Santé Collective, l’employeur doit vérifier que le contrat proposé correspond bien à la documentation 2026 étudiée et identifier précisément le rôle joué par Miltis et, le cas échéant, par Alptis dans la proposition.

Le devis doit préciser l’effectif, le collège ou la catégorie de personnel, l’âge moyen du collège, la CCN et l’IDCC ainsi que le niveau ANI+ ou les niveaux 1 à 11 utilisés pour chacun des onze postes.

Il faut également contrôler quels niveaux sont imposés par la branche, quels postes peuvent être renforcés, si la règle d’écart maximal de six niveaux s’applique et quels renforts individuels sont réellement proposés aux salariés.

L’analyse des garanties doit ensuite couvrir hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, audition, médecines complémentaires et prévention ainsi que maternité. Pour chaque poste, les plafonds, unités, périodicités et éventuels délais d’attente doivent être lus dans le tableau contractuel.

La couverture des ayants droit, la structure de cotisation, la part employeur, le tarif total, le réseau de tiers payant, l’assistance, la téléconsultation et les outils de gestion doivent également être vérifiés.

Point à vérifier Document ou information Pourquoi ?
Rôle de Miltis et d’Alptis Devis, notice, IPID et documents de souscription Distinguer mutuelle porteuse et intermédiaire lorsqu’Alptis intervient.
CCN / IDCC Convention et avenants santé applicables Les minima conventionnels peuvent imposer certains niveaux.
Modulation des 11 postes Tableau de garanties et tarification Vérifier les niveaux réellement retenus et leurs écarts.
Renforts Bulletin et tarif individuel Ils sont distincts du socle et financés par le salarié dans l’architecture publiée.
Ayants droit Acte de mise en place, notice et structure tarifaire Conjoint et enfants ne sont pas automatiquement affiliés.
Réseau et tiers payant Notice de services et carte de tiers payant ACTIL doit être confirmé sur la version réellement souscrite.
Coût annuel Devis détaillé Le prix dépend notamment de l’âge, du collège, de l’effectif et de la zone.

Une première mise en perspective peut être effectuée avec le tableau comparatif des mutuelles entreprise en 2026, puis confirmée avec des devis établis sur des hypothèses réellement comparables.

Le tarif seul ne suffit pas à évaluer la pertinence d’un régime collectif. Il est également possible de comparer efficacement les complémentaires santé d’entreprise en confrontant niveaux, reste à charge, renforts, services, bénéficiaires et coût global.

La décision finale doit reposer sur la CCN, la version contractuelle exacte, les onze postes retenus, les éventuels renforts, les bénéficiaires, les services et le coût annuel, sans conclure qu’un organisme est systématiquement supérieur ou moins cher qu’un autre.

En savoir plus : consultez la page Complémentaire santé entreprise : choisir un organisme solide pour protéger ses salariés.

Voir tous les articles Mutuelle entreprise