• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1580 – Convention collective industrie chaussure
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1580
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective industrie chaussure

La convention collective industrie chaussure ou plus exactement collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants a été signée le 31 Mai 1968. Elle a été améliorée le 7 Mars 1990 par un protocole d’accord. Elle a été étendue par Arrêté du 29 Octobre 1990 JORF du 1er Novembre 1990. L’identifiant de la présente convention est le IDCC 1580.

Les signataires de la présente convention, du côté des organisations :

• d’employeurs étaient la Fédération Nationale de l’Industrie de la Chaussure de France et la chambre syndicale nationale des bottiers (nouvelle adhésion en 2008).
• des organisations syndicales des salariés étaient : la Fédération CFDT – HACUITEX ; la Fédération CGC – FIPACCS ; la Fédération CFTC du textile, cuir, habillement ; la Fédération CGT du textile, habillement, cuir ; la Fédération générale FO des cuirs, textile, habillement.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1580 – Convention collective industrie chaussure

La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme dépendant de la CCN/IDCC 1580 industrie chaussure. Le contrat choisi doit respecter les critères imposés par la convention collective. Au fait, la mutuelle santé ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l’ANI ou l’Accord National Interprofessionnel. Lorsque la mutuelle santé collective est mise en place, l’employeur doit diffuser une notice d’information à tous les salariés de l’entreprise, portant clairement sur les garanties et leurs modalités d’application ainsi que les exclusions. Il est donc primordial pour l’employeur de se fier à un comparateur de mutuelle santé entreprise avant de mettre en place sa mutuelle santé collective. La convention industrie chaussure ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l’accord ANI. En cas de modification de garantie, chaque salarié doit être mis au courant, le plus tôt possible.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1580

Les mutuelles santé et prévoyances collectives pour la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants permettent de protéger les salariés contre les accidents de la vie et du travail.

Tarifs des soins médicaux convention collective – industrie chaussure

Montants des remboursements optique convention collective – industrie chaussure

Montants des remboursements dentaire convention collective – industrie chaussure

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – industrie chaussure

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective industrie chaussure

Travailleurs indépendants
En cas d’arrêt maladie, les TNS qui évoluent dans le secteur industriel de chaussure peuvent percevoir des indemnités journalières qui rétablissent leur perte de revenus. Pour ce faire, les TNS sont recommandés à adapter leur couverture santé à leurs besoins. Grâce à la loi Madelin, ils peuvent déduire le montant de la cotisation de leur mutuelle santé TNS de leur revenu imposable.

Seniors retraités anciens salariés
L’indemnité de départ à la retraite pour salariés d’industrie de chaussure et d’articles chaussants est calculée selon les dispositions antérieures à la convention IDCC 1580, sauf si le régime de la Sécurité Sociale leur est plus approprié. Le retraité peut garder la mutuelle sante collective à ses propres frais et cotisations, car l’entreprise ne prend plus en charge la moitié de la cotisation mensuelle comme avant. A contrario, la souscription d’une mutuelle senior lui fait profiter de nombreux avantages.

Entreprises
Chaque industrie de chaussure et des articles chaussants dépend d’une convention collective particulière pour la protection sociale des salariés. C’est l’employeur qui choisit, pour tous ses employés, la CCN la plus appropriée et la mutuelle santé la plus convenable.