Alptis entreprise : Solution Santé Collective pour les salariés

Alptis Assurances commercialise notamment Solution Santé Collective, une complémentaire santé destinée aux entreprises et à leurs salariés. Alptis n’est pas une mutuelle : Alptis Assurances est une société par actions simplifiée, intermédiaire en assurance et courtier grossiste inscrit à l’ORIAS. L’association Alptis Entreprises intervient pour sa part dans la souscription de garanties collectives. La documentation 2026 de Solution Santé Collective mentionne également Miltis, mutuelle du Livre II du Code de la mutualité. L’offre destinée aux entreprises de 1 à 100 salariés comporte douze positions de couverture, d’ANI+ au niveau 11, auxquelles peuvent s’ajouter des renforts individuels. Au-delà de 100 salariés, Alptis présente une offre distincte, Solution Collective sur Mesure.

La première distinction concerne le statut des différents intervenants. Alptis Assurances est une SAS immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 335 244 489. Elle intervient comme intermédiaire en assurance et courtier grossiste et est inscrite à l’ORIAS sous le numéro 07 005 850. Elle ne doit donc pas être qualifiée de mutuelle ni être présentée comme l’organisme assurant nécessairement directement toutes les variantes de Solution Santé Collective.

Son organisation repose néanmoins sur un modèle associatif particulier : le capital d’Alptis Assurances est détenu par un groupement d’associations d’assurés. Parmi elles, Alptis Entreprises souscrit des garanties de santé et de prévoyance destinées aux entreprises. Il faut ainsi distinguer l’association souscriptrice, le courtier et l’organisme assureur. La documentation Solution Santé Collective mise à jour le 10 mars 2026 associe Alptis Assurances, intermédiaire en assurance, à Miltis, mutuelle relevant du Livre II du Code de la mutualité, SIREN 417 934 817. Le porteur exact du contrat souscrit doit cependant être confirmé dans les documents contractuels remis à l’entreprise.

Solution Santé Collective est actuellement présentée par Alptis pour les entreprises comptant de 1 à 100 salariés. Le produit permet de construire une complémentaire santé collective en choisissant différents niveaux de garanties et en tenant compte des obligations conventionnelles applicables. Les salariés peuvent également compléter leur protection grâce à des renforts individuels dans les conditions prévues.

Il ne faut pas confondre cette offre avec les solutions individuelles ou TNS proposées ailleurs par Alptis. Il faut également la distinguer de Solution Collective sur Mesure, que le courtier destine aux entreprises de plus de 100 salariés. Cette dernière peut concerner la santé ou la prévoyance et repose sur une étude personnalisée. La présente fiche reste essentiellement consacrée à la complémentaire santé collective : incapacité, invalidité et décès relèvent de la prévoyance et doivent être étudiés séparément.

La documentation 2026 de Solution Santé Collective confirme une architecture allant de ANI+ aux niveaux 1 à 11, soit douze positions de couverture. Ces douze positions ne correspondent toutefois pas à douze formules figées et indivisibles. La solution distingue 11 postes de garanties et permet à l’entreprise, selon les conditions de l’offre, soit de retenir un niveau entier, soit de sélectionner des niveaux différents poste par poste.

En l’absence d’obligation conventionnelle imposant des minima spécifiques, l’écart entre le niveau le plus bas et le niveau le plus élevé sélectionnés est limité à 6 niveaux. Lorsqu’une convention collective impose des minima, le tarificateur positionne les postes concernés au minimum requis. L’entreprise peut ensuite augmenter les niveaux sans limitation d’écart entre les postes, dans la limite des positions disponibles d’ANI+ à N11. La règle d’écart maximal de 6 niveaux ne s’applique donc pas dans cette configuration. Les positions ANI+ à 11 servent ainsi de repères à une construction modulaire et ne doivent pas être interprétées comme douze packages uniformes.

Les remboursements évoluent selon la position choisie et le poste concerné. Il ne faut donc pas regrouper dans une formule fictive tous les maxima du niveau 11 ni considérer qu’un niveau élevé entraîne automatiquement la même progression sur chaque dépense. Les documents contractuels et le tableau de garanties correspondant au contrat proposé à l’entreprise restent déterminants. Les exemples de remboursement publiés par Alptis sont explicitement présentés comme indicatifs et ne remplacent pas les engagements contractuels.

Exemple 2026 ANI+ Niveau 3 Niveau 7 Niveau 11
Chambre particulière Néant Maximum 50 €/jour Maximum 90 €/jour Maximum 160 €/jour
Lentilles 0 € Maximum 175 €/an Maximum 275 €/an Maximum 600 €/an
Chirurgie réfractive Néant Maximum 200 €/œil Maximum 600 €/œil Maximum 1 100 €/œil

La documentation Alptis 2026 présente Santé Collective Surcomplémentaire comme un dispositif non responsable permettant au salarié de renforcer individuellement sa couverture collective. Deux renforts sont actuellement documentés : Frais Médicaux et Optique/Dentaire. Chacun comporte trois niveaux de garanties. Ces renforts sont distincts du socle collectif obligatoire mis en place par l’employeur.

La cotisation de ces renforts est indiquée comme étant 100 % à la charge du salarié. Lorsqu’un salarié souscrit simultanément les deux renforts, Alptis prévoit actuellement une réduction de 20 % sur leur cotisation, selon les conditions de l’offre. Cette réduction commerciale ne modifie pas le caractère individuel et facultatif des renforts.

Le délai d’attente dépend également du moment de l’adhésion. Il est annoncé comme nul lorsque le renfort est souscrit dans les 30 jours suivant l’affiliation au socle collectif. Lorsque l’affiliation au renfort intervient plus de 30 jours après l’affiliation au socle, un délai d’attente de 3 mois s’applique. Le salarié doit donc vérifier la date de souscription, le niveau retenu, les garanties renforcées et les conditions propres à Santé Collective Surcomplémentaire avant d’y adhérer.

Le tableau Alptis du 10 mars 2026 montre une progression régulière de la chambre particulière. Elle n’est pas prévue dans l’exemple ANI+, puis passe de 30 €/jour au niveau 1 à 40 € au niveau 2, 50 € au niveau 3, 60 € au niveau 4, 70 € au niveau 5, 80 € au niveau 6, 90 € au niveau 7, 100 € au niveau 8, 110 € au niveau 9, 120 € au niveau 10 et jusqu’à 160 €/jour au niveau 11. Ce plafond ne doit pas être présenté comme une garantie commune à toute la gamme.

Pour les honoraires médicaux, la documentation distingue également les médecins adhérant à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO des praticiens non adhérents. Les règles de remboursement des dépassements diffèrent. Lorsqu’un taux est exprimé en pourcentage de BRSS, la BRSS désigne la base de remboursement de la Sécurité sociale et non le prix réellement facturé. Un remboursement correspondant à 200 % de cette base ne signifie donc pas que le contrat rembourse deux fois la facture médicale. Le niveau choisi, la base applicable et le statut tarifaire du praticien doivent être examinés ensemble.

Les prestations hors panier réglementé montrent également des écarts importants entre les niveaux. Pour les lentilles, le tableau 2026 prévoit par exemple un forfait pouvant aller de 100 € au niveau 1 à 600 € par an au niveau 11. Pour la chirurgie réfractive, aucune prise en charge n’est indiquée en ANI+ ni au niveau 1 dans cet exemple. Elle apparaît à 200 €/œil aux niveaux 2 et 3, puis progresse jusqu’à 900 €/œil au niveau 10 et 1 100 €/œil au niveau 11.

Ces montants concernent des prestations précises et ne doivent pas être transformés en forfaits optiques généraux. La même prudence s’applique au dentaire et à l’audition. Le document 2026 comporte des exemples de remboursement pour des équipements auditifs hors 100 % Santé, certains aboutissant à un reste à charge nul dans des configurations élevées. Il s’agit d’exemples calculés pour un prix et une situation déterminés, pas d’une promesse selon laquelle tout appareil auditif serait intégralement remboursé à partir d’un niveau donné.

Solution Santé Collective est présentée comme un contrat de santé responsable. Les prestations réglementairement éligibles peuvent donc relever du dispositif 100 % Santé, notamment pour certains équipements d’optique, certaines prothèses dentaires, les aides auditives de classe I et certaines prothèses capillaires depuis 2026. Le reste à charge zéro concerne uniquement les équipements ou actes entrant dans les paniers réglementés et répondant aux conditions prévues. Pour approfondir ce cadre, consultez la page consacrée aux règles du contrat responsable.

Alptis mentionne également les fauteuils roulants et autres véhicules pour personnes en situation de handicap dans sa présentation des prises en charge sans reste à charge. Sur le plan réglementaire, la prise en charge intégrale des VPH éligibles inscrits à la LPP depuis le 1er décembre 2025 relève toutefois d’une réforme spécifique de l’Assurance Maladie et doit être distinguée du dispositif 100 % Santé proprement dit.

Le réseau partenaire ACTIL complète cette organisation. Alptis le met notamment en avant pour l’optique, l’audiologie, les tarifs négociés et le tiers payant. L’utilisation du réseau ne garantit cependant ni l’absence de reste à charge pour chaque équipement ni l’absence d’avance de frais pour toute prestation. Pour mieux distinguer ces mécanismes, consultez le dossier consacré au tiers payant et à la télétransmission.

Alptis associe plusieurs services à Solution Santé Collective. L’assistance santé à la carte repose notamment sur un numéro dédié accessible 24 h/24 et 7 j/7. Un conseiller médico-social évalue la situation du salarié afin de proposer les prestations disponibles les plus adaptées. Les services peuvent concerner différentes situations personnelles, familiales ou d’hospitalisation, mais leur contenu dépend des conditions du dispositif. Il ne faut donc pas promettre systématiquement une aide ménagère, une garde d’enfants ou un accompagnement psychologique dans chaque situation.

Solution Santé Collective prévoit également un service de téléconsultation, annoncé comme illimité et accessible 24 h/24 et 7 j/7, selon les conditions du service. Cette disponibilité décrit les modalités d’accès au dispositif et ne doit pas être interprétée comme la garantie d’obtenir immédiatement une consultation avec n’importe quel spécialiste ou professionnel demandé.

La protection juridique santé peut notamment accompagner le salarié dans certaines situations liées à une erreur médicale, une infection nosocomiale, une agression ou une atteinte à son intégrité, selon les conditions du service. Alptis inclut également Santé Durable en Entreprise dans ses offres collectives. Ce programme propose des ateliers de prévention et de bien-être au travail. Ces actions doivent rester présentées comme des services de prévention et non comme des garanties de remboursement ou comme la preuve d’une réduction automatique de l’absentéisme.

Solution Santé Collective est actuellement présentée par Alptis comme compatible avec 85 % des CCN. Cette donnée commerciale ne signifie pas que le contrat est automatiquement conforme à toutes les branches ou à toutes les situations d’entreprise. L’employeur doit toujours identifier son IDCC, les minima conventionnels, les salariés concernés, les éventuelles catégories objectives, les règles de financement, les dispenses et l’acte ayant institué le régime.

La gestion peut s’appuyer sur la DSN. Alptis la présente comme un moyen de faciliter et d’automatiser plusieurs opérations, notamment certaines affiliations, radiations et déclarations. Cette fonctionnalité ne permet pas de conclure que toutes les démarches sont entièrement automatiques, qu’aucune ressaisie n’est jamais nécessaire ou qu’aucune anomalie ne peut intervenir.

L’employeur doit par ailleurs financer au moins 50 % de la cotisation correspondant à la couverture collective obligatoire, sauf règle conventionnelle plus favorable. Les contributions patronales peuvent bénéficier du régime social et fiscal applicable lorsque les conditions légales sont réunies : caractère collectif et obligatoire lorsque requis, contrat responsable, catégories admissibles, plafonds et règles de financement. Ces effets résultent du cadre juridique du régime et non du seul choix d’Alptis, dans les conditions et limites prévues par la réglementation.

Pour une entreprise comptant de 1 à 100 salariés, Solution Santé Collective constitue l’offre actuelle à examiner. L’employeur doit comparer les douze positions disponibles, les postes réellement couverts, les renforts individuels, le coût, la convention collective, ACTIL, l’assistance, la protection juridique et les modalités de gestion. Le niveau le plus élevé n’est pas nécessairement celui qui correspond au régime recherché : la comparaison doit porter sur les garanties effectivement utiles et sur leur coût.

Pour une entreprise de plus de 100 salariés, Alptis présente séparément Solution Collective sur Mesure. Cette offre peut être construite autour de la santé ou de la prévoyance et repose sur une étude spécifique. Elle ne doit pas être confondue avec les douze positions standardisées de Solution Santé Collective. Dans les deux cas, le devis, la notice, le tableau de garanties et les documents identifiant l’organisme assureur restent les références à contrôler avant la mise en place du régime.

À découvrir aussi : Pour replacer Alptis parmi les acteurs proposant une couverture aux employeurs et salariés, consultez les organismes proposant une complémentaire santé collective.