Mutuelle entreprise – Convention collective carrières et matériaux ouvriers – IDCC 0087

En général, une convention collective nationale (CCN) influence les conditions de travail, les conditions d’emploi, la formation continue des salariés, ainsi que leurs garanties sociales. Pour les salariés et les employeurs, la convention collective est cruciale car elle respecte le cadre légal et protège les salariés. Elle peut offrir des avantages supérieurs à ceux de la loi. Dans le secteur des carrières et matériaux ouvriers, l’identifiant de la convention collective nationale (IDCC) est le 0087. Le Ministère du Travail est responsable de la mise à jour annuelle de la liste des IDCC. La convention collective nationale pour les carrières et matériaux ouvriers a été promulguée le 22 avril 1955 et étendue par arrêté du 13 décembre 1960 (JONC 21 décembre 1960, rectificatif 9 février 1961).

Les dirigeants d’entreprises doivent être au courant de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, qui a modifié la gestion de la santé des salariés. Selon cet accord, tout dirigeant est obligé de proposer une mutuelle santé collective à tous ses salariés. Le secteur des industries de carrières et matériaux ouvriers n’est pas exempt de cette obligation. La convention collective IDCC 0087 fixe des minimums de remboursements supérieurs à ceux de l’Accord ANI, avec une participation de l’employeur à hauteur de 50% de l’ensemble des cotisations salariales. Il est essentiel que la mutuelle santé des industries de carrières et matériaux ouvriers soit mise en place pour tous les salariés, quel que soit leur statut (CDD, CDI, stagiaires, apprentis, etc.).

Les tarifs de la mutuelle santé pour les carrières et matériaux ouvriers sont déterminés par plusieurs facteurs, dont le niveau de garanties et l’assiette des cotisations choisies par l’employeur. Ces tarifications des mutuelles santé peuvent varier de 25 euros à plus de 150 euros par mois, influencées par l’âge moyen des employés, la localité de l’entreprise, et d’autres critères. Il est important de noter que la participation forfaitaire, fixée désormais à 2€, affecte également ces tarifs. La contribution de l’employeur à hauteur de 50% des cotisations salariales est exonérée de cotisations sociales et est fiscalement déductible. Les informations suivantes présentent les tarifs et remboursements des soins médicaux, mettant en évidence les ajustements nécessaires pour l’année 2025.

Tarifs des soins médicaux convention collective – carrières et matériaux ouvriers

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation médecin généraliste 30 € 17,50 € 10,50 €
Médecin Traitant (Consultation longue) 60 € 37 € 21 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale – Entre 15 % et 100 % des frais réels Remboursé du reste à charge
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc.) 50 €/séance 0 € sauf exception (médecin conventionné) Suivant garanties proposées par la mutuelle d’entreprise

Montants des remboursements optique convention collective – carrières et matériaux ouvriers

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – carrières et matériaux ouvriers

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne – Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, soit 241,88 €

Montants des remboursements hospitalisation convention collective – carrières et matériaux ouvriers

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80 % des dépenses d’hospitalisation 20 % des dépenses d’hospitalisation

 

En 2025, la convention collective Industries de carrières et matériaux ouvriers (IDCC 135) impose aux employeurs de proposer une mutuelle santé d’entreprise respectant les obligations du socle minimal ANI. La participation de l’employeur reste fixée à un minimum de 50 % de la cotisation totale. Aucune obligation spécifique n’impose un organisme assureur, permettant aux entreprises de choisir librement leur contrat, à condition qu’il couvre les garanties de base. Ce régime collectif assure aux salariés une couverture essentielle incluant les frais médicaux courants, l’hospitalisation, le dentaire et l’optique selon les plafonds prévus. En 2025, aucune évolution majeure réglementaire propre à cette branche n’a été imposée, mais les employeurs doivent veiller à la conformité annuelle du contrat notamment vis-à-vis des paniers 100 % santé. La flexibilité offerte permet une meilleure adaptation aux besoins réels des salariés dans le respect du cadre légal.

Pour consulter les détails des dernières évolutions, cliquez ici : derniers accords santé CNN

 

Les mutuelles santé et prévoyances collectives de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux ouvriers visent à rembourser au maximum les frais de santé engagés par les salariés et à les protéger contre les accidents de la vie et du travail. En cas de décès, la protection du salarié ou de sa famille se traduit par le versement d’une rente ou d’un revenu temporaire proportionnel à son salaire brut.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) du secteur carrières et matériaux ouvriers, en cas de maladie, peuvent bénéficier de remboursements pour les frais d’actes médicaux. En cas de maladie invalidante, des indemnités journalières compensent la perte de revenus. Ces indemnités varient selon les revenus et la caisse de retraite du TNS, et le taux de remboursement des frais de santé dépend du niveau de garanties. Utiliser un comparateur de mutuelles pour travailleur non-salarié est crucial.

Seniors retraités anciens salariés

L’indemnité de départ à la retraite pour les ouvriers des industries de carrières et matériaux ouvriers partant avant le 1er janvier 2022 est calculée selon les dispositions antérieures, à moins que le régime général ne soit plus avantageux. Concernant la mutuelle Collective Santé, le senior retraité bénéficie de la portabilité des droits, sous certaines conditions. Il est recommandé de rechercher une nouvelle mutuelle senior si le futur retraité désire des garanties supplémentaires non couvertes par la mutuelle d’entreprise.

Entreprises

Chaque entreprise du secteur carrières et matériaux ouvriers, et donc chaque salarié, dépend de la convention collective IDCC 0087. La mise en place d’une mutuelle collective d’entreprise est obligatoire. L’employeur choisit la mutuelle Santé Collective et la convention collective nationale (CCN) la plus adaptée, en accord avec l’ensemble des ouvriers.

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