Mutuelle de groupe obligatoire ou facultative ?

Quelques mutuelles de groupe sont proposées à titre facultatif, mais cela est moins fréquent. Même si c’est le cas, elle s’avère peu intéressante pour le salarié vu que l’employeur ne contribue pas à la cotisation y afférente.

Quelque part, la mutuelle de groupe est presque similaire à une mutuelle individuelle. A part le tarif qui est légèrement élevé. Il est à savoir qu’en majorité, les mutuelles santés entreprises sont obligatoires. En d’autres termes, une fois le contrat de travail signé, le salarié est obligatoirement adhéré à la mutuelle de groupe mise en place.

La souscription est, dans ce cas, irrévocable pour l’employé. Il est à noter que cela vaut également même pour ceux qui sont embauchés à durée déterminée, soit sous CDD. Chaque employé travaillant dans une entreprise octroyant une mutuelle de groupe obligatoire doit y souscrire impérativement, même si le parcours professionnel n’est pas estimé à long terme.

Toutefois, la souscription demeure optionnelle pour le cas de ceux qui ont travaillé au sein de l’entreprise, bien avant la mise en place de la mutuelle de groupe. Il existe également quelques éventuels cas particuliers. A titre d’exemple, en cas de licenciement, l’employé peut garder son ancien contrat de mutuelle de groupe pendant une durée déterminée (quelques mois, variant en fonction de la période à laquelle le salarié a resté dans l’entreprise, en moyenne, cela varie de 1 à 9 mois).

Pourtant, si c’est le salarié qui a déposé sa démission, cela signifie automatiquement la renonciation de tous les avantages, telle que la mutuelle de groupe. Il est toutefois possible de négocier la continuité du contrat de la mutuelle de groupe, juste le temps que le salarié puisse trouver une mutuelle classique adaptée à son nouveau statut.

Pour le cas d’une entreprise offrant une mutuelle de groupe obligatoire, au moment de l’embauche, il faut que le contrat de mutuelle individuelle soit annulé. Il est important de savoir que la mutuelle individuelle n’est pas en mesure de contester la résiliation de ce contrat, sous réserve que l’assuré envoi à temps une lettre recommandée avec accusé de réceptions, et munie d’une pièce justifiant l’existence de la mutuelle santé entreprise obligatoire.