Incapacité de travail : prestations des mutuelles entreprise

La prestation d’incapacité

Les prestations de la Sécurité Sociale

En situation d’incapacité passagère de travail, des indemnités quotidiennes sont attribuées par la Sécurité sociale. Il s’agit d’une rémunération de remplacement, dont le montant est variable selon la durée d’invalidité, de son salaire et de sa situation familiale.

Un délai de franchise de 72 heures est requis pour le versement des indemnités quotidiennes, pendant une durée maximale n’excédant pas 3 ans. Passé ce délai, la personne invalide sera indemnisée en fonction de la classification de la Sécurité sociale.

L’indemnité quotidienne est à hauteur de 50% du salaire de base journalier. Le calcul se fait sur la base de la moyenne des salaires des derniers mois de travail, plafonnée selon ce qui est fixé par la Sécurité Sociale (au 1er janvier 2009, c’était 2859 €). Il est possible donc que la perte de revenu soir conséquente.

La prestation d’incapacité complémentaire

Le remboursement des prestations de la Sécurité Sociale par la loi de mensualisation du 19 juillet 1978 et l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Selon ces lois, la société doit garantir à ses employés qui ont travaillé depuis 12 mois, un maintien de rémunération en cas d’arrêt de travail. Le montant est dégressif pour une durée limitée.

En conséquence, la société vire (à l’exception de la mise en place d’un contrat collectif plus avantageux :

•           90 % de la rémunération d’un mois, versés directement pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, à compter du 11ème jour en cas d’accident ou de maladie,

•           66 % de la rémunération brute pendant le mois qui suit.

Les durées s’accroissent de 10 jours tous les 5 ans d’ancienneté.

La prestation d’invalidité

Les prestations de la Sécurité Sociale

En cas d’une maladie ou d’accident ne relevant pas du domaine professionnel, l’employé étant déclaré par la Sécurité Sociale comme inapte, s’il ne peut ni exercer aucune activité professionnelle, ni occuper un poste semblable à celui qu’il a occupé auparavant.

Le concept d’invalidité est la fois médical et économique. En effet, il se traduit par le fait que le salarié n’est plus capable de percevoir son revenu. Trois catégories d’invalidité sont déterminées par la Sécurité sociale.

•           Catégorie 1 : infirmes aptes à pratiquer une activité rémunérée,

•           Catégorie 2 : infirmes ne pouvant pratiquer aucune activité professionnelle

•           Catégorie 3 : infirmes ne pouvant pratiquer aucune activité professionnelle et a besoin de l’aide d’une autre personne dans la réalisation des tâches quotidiennes.

Les prestations complémentaires

La pension d’invalidité apparaît sous forme de pourcentage du revenu brut afin de combler celle de la Sécurité Sociale. Cette indemnité peut s‘élever jusqu’à 100 % du salaire brut (l’employé ne recevra jamais de remboursement dépassant son précédent salaire net. L’indemnité est octroyée tous les trois mois jusqu’à la retraite.

Le régime complémentaire a pour objet de combler la prestation du régime de base. La pension d’invalidité est versée en déduction de l’indemnité de Sécurité Sociale.