Le régime des TNS et la loi Madelin : assurance, retraite et prévoyance

Les travailleurs non-salariés ou TNS jouissent d’une couverture sociale qui leur est spécifique. Avec la loi Madelin votée en Février 1994, le statut de TNS leur fait aussi bénéficier d’avantages financiers. Cet article montrera les nombreux avantages des TNS.

Le statut de travailleur non-salarié

La catégorie des TNS regroupe les dirigeants qui remplissent les conditions citées ci-après. Cette liste n’est pas pour autant exhaustive :

•          les entrepreneurs individuels et les auto-entrepreneurs

•          les gérants de SARL, actionnaires majoritaires de la société

•          les travailleurs des professions libérales

•          les associés uniques pour les EURL

Le régime social spécifique des TNS

Les TNS bénéficient du Régime Social des Indépendants (RSI). Ce régime leur est spécifique et diffère du régime social des travailleurs salariés. Toutefois, il faut noter que ces deux catégories de travailleurs ont toutes les deux des remboursements de base semblables.

La loi Madelin permet aux travailleurs non-salariés de souscrire à une mutuelle et de bénéficier ainsi des déductions fiscales de leurs cotisations santé. La souscription à une complémentaire santé est doublement avantageuse pour les TNS car ils peuvent bénéficier également de meilleurs remboursements.

Le fonctionnement du dispositif

Selon la loi Madelin, les TNS qui ont une complémentaire santé bénéficient d’une déduction de leurs cotisations santé. La base de calcul de ces déductions se fait en fonction du bénéfice de l’exercice N-2. Elles ne seront pas comptées comme des bénéfices de l’exercice en cours.

Le régime obligatoire ne permet pas aux TNS d’avoir une bonne couverture santé pour leurs besoins spécifiques. Avec la loi Madelin, les TNS peuvent opter pour les garanties de leur complémentaire santé dont ils ont réellement besoin. Ils peuvent notamment avoir des remboursements sur les médecines douces ou les dépassements d’honoraires qui ne sont pas du tout pris en charge par le régime obligatoire.

Avec la loi Madelin, les membres de la famille des TNS peuvent bénéficier des mêmes avantages sociaux. Ils sont rattachés au même contrat d’assurances sans que les cotisations soient augmentées en fonction de leur nombre.

La prévoyance en complément

En cas d’arrêt de travail de longue durée ou d’une invalidité, les TNS ont la possibilité de souscrire à une prévoyance, prévue par la loi Madelin.

Avec cette souscription à une prévoyance, le TNS bénéficie d’une indemnité journalière pendant cette période d’inactivité. Une rente lui est attribuée en cas d’invalidité permanente. L’éducation des enfants et du conjoint peuvent être supportées par cette rente.

Il faut cependant noter qu’il existe des clauses d’exclusion concernant ces bénéfices. Elles sont d’ailleurs bien indiquées dans les contrats d’assurance.

La retraite des TNS

Une retraite complémentaire est proposée aux TNS suivant la loi Madelin. La souscription est facultative mais elle peut être essentielle pour certaines catégories de métiers.

L’adhésion à cette retraite complémentaire dépend des régimes de retraite obligatoire et complémentaire, spécifiques pour chaque profession.

Des possibilités de rachat de trimestre sont proposées aux TNS selon ce dispositif. Toutefois, le prix de ces rachats peut être plus couteux.