La prise en charge des employeurs TNS et la fragilité des TPE en matière d’assurance

Si les TNS et les employeurs des TPE se soucient de l’assurance de leur bien immobilier ou de leur responsabilité civile, certains négligent encore la protection sociale en matière de complémentaire santé collective de leurs salariés et en matière d’épargne retraite et de solutions de prévoyance. Tour d’horizon sur l’utilité d’une couverture santé adéquate pour ces professionnels.

Le statut d’un TNS est le même que celui d’un salarié. Ce professionnel aurait à payer de cotisation au régime social des indépendants pour bénéficier d’une protection sociale adéquate. Cette catégorie de travailleurs englobe entre autres les gérants de SARL, d’EURL, les commerçants, le consultant, le notaire… et tous ceux qui exercent une activité libérale à leur compte. Le taux de prise en charge du régime SSI des travailleurs indépendants ne diffère pas de celui des salariés. Cependant compte tenu de l’insuffisance du remboursement de la sécurité sociale dans bien de cas, il est judicieux de souscrire à une mutuelle santé individuelle. A titre d’exemple, lors de la consultation d’un spécialiste pour le mal aux yeux, le remboursement n’est pas suffisant. De plus, avec les contrats de mutuelle santé éligibles à la loi Madelin, le TNS peut bénéficier des garanties adaptées en cas de perte d’emploi, d’invalidité. Il existe également d’assurance retraite et prévoyance Madelin. L’avantage de ce contrat c’est comme l’assurance santé du groupe des TPE, la cotisation est déductible du bénéfice. Le TNS peut aussi percevoir des indemnités journalières et une rente à vie en cas de perte d’autonomie ou de passage à la retraite dans le contrat de prévoyance et de retraite.
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En ce qui concerne les employeurs TPE, plus de 65 % des entreprises concernées sont déjà couvertes par cette assurance santé collective. Selon une étude menée par le FFA, la prise en charge de ces employeurs dépasse la couverture de minimum légal car elle atteint 59 %. En revanche, 34 % environ des petites structures de moins de 10 salariés ne sont pas encore équipés de ce dispositif. Or, comparé à un PME, la taille de leur entreprise leur permet de discuter de la mise en place de cette couverture collective avec les salariés. La communication est essentielle afin que ces derniers comprennent les avantages de respecter ces exigences réglementaires pour les deux parties concernées. Car outre l’optimisation de couverture santé des salariés, ce dispositif permet aussi de les fidéliser tout en les motivant dans leurs emplois. De leur côté, les gérants TPE profitent également des bénéfices fiscaux et sociaux lors de la mise en place de ce contrat de santé de groupe. A noter qu’une couverture santé collective peut être personnalisée. C’est-à-dire, l’employeur peut renforcer les garanties minimales ANI afin de proposer une prise en charge optimale à tous les salariés. Ces derniers peuvent également s’adhérer à une sur complémentaire santé s’ils souhaitent bénéficier d’une couverture performante sur des dépenses santé spécifiques, par exemple médecine douce etc. Ces formules individuelles seront alors à la charge des salariés.
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