La prise en charge des employeurs TNS et la fragilité des TPE en matière d’assurance

Le statut d’un TNS est le même que celui d’un salarié. Ce professionnel aurait à payer une cotisation pour bénéficier d’une protection sociale adéquate. Cette catégorie de travailleurs englobe entre autres les gérants de SARL, d’EURL, les commerçants, le consultant, le notaire et tous ceux qui exercent une activité libérale à leur compte. Le taux de prise en charge du régime SSI des travailleurs indépendants ne diffère pas de celui des salariés. Cependant, compte tenu de l’insuffisance du remboursement de la Sécurité sociale dans bien de cas, il est judicieux de souscrire à une mutuelle santé pour TNS.

Avec les contrats de mutuelle santé éligibles à la loi Madelin, le TNS peut bénéficier des garanties adaptées à chaque situation qui se présente C’est le cas en cas de perte d’emploi, d’invalidité. Il existe également d’assurance retraite et prévoyance Madelin. L’avantage de ce contrat réside dans le fait que la cotisation est déductible du bénéfice.Le TNS peut aussi percevoir des indemnités journalières et une rente à vie en cas de perte d’autonomie ou s’il part à la retraite avec le contrat de prévoyance et de retraite.

Bon à savoir : le comparateur mutuelle permet de trouver en quelques clics l’assurance santé proposant des garanties répondant aux contraintes financières et aux besoins d’un travailleur non salarié.

En ce qui concerne les employeurs TPE, plus de 65 % des entreprises concernées sont déjà couvertes par cette assurance santé collective. Selon une étude menée par le FFA, la prise en charge de ces employeurs dépasse la couverture de minimum légal car, elle atteint 59 %. En revanche, 34 % environ des petites structures de moins de 10 salariés ne sont pas encore équipés de ce dispositif. Or, comparé à une PME, la taille de leur entreprise leur permet de discuter de la mise en place de la couverture collective avec les salariés.

La communication est essentielle afin que ces derniers comprennent les avantages pour les deux parties concernées. Outre l’optimisation de couverture santé des salariés, ce dispositif permet aussi de les fidéliser tout en les motivant dans leurs emplois.

De leur côté, les gérants TPE profitent également des bénéfices fiscaux et sociaux lors de la mise en place de ce contrat de santé de groupe. A noter qu’une couverture santé collective peut être personnalisée. En effet, l’employeur peut renforcer les garanties minimales ANI afin de proposer une prise en charge optimale à tous les salariés. Ces derniers peuvent également adhérer à une sur complémentaire santé s’ils souhaitent bénéficier d’une couverture performante sur des dépenses santé spécifiques. Ces formules individuelles seront alors à la charge des salariés.

Remarque : le comparateur de mutuelle permet aussi de dénicher l’offre la plus abordable qui répond aux dernières règles de panier de soins minimums et contrat responsable. Le recours à cet outil est gratuit et n’engage en rien l’utilisateur.

Au 1er Janvier 2018, le Régime Spécial des Indépendants ou RSI, qui a été créé en 2006, a été remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants ou SSI. Cet organisme régit la protection sociale des indépendants. Sa mission est d’assurer la sécurité sociale des entrepreneurs, y compris les travailleurs non-salariés. En effet, pour les entrepreneurs ou ceux qui vont créer une entreprise ou les particuliers porteurs de projet qui vont devenir TNS, il est important de comprendre le fonctionnement de ce système afin de savoir au bout des doigts :

  • les droits et la protection sociale,
  • les cotisations à payer,
  • les démarches à suivre pour les formalités administratives.

Au quotidien, la SSI gère l’assurance maladie et l’assurance maternité et l’assurance retraite des indépendants. La SSI ne néglige pas, en aucun cas, la prise en charge des cas spécifiques tels que l’assurance invalidité et l’assurance décès des indépendants. A noter qu’il faut connaître le statut professionnel qui est éligible à la SSI, sinon le sujet pourrait être affilé par erreur alors qu’il doit être affilé à un autre régime de la Sécurité Sociale.

En effet, ce sont les gérants majoritaires d’une SARL et les gérants associés d’une EURL qui doivent être affilés à la SSI. Par contre, les gérants minoritaires ou égalitaires d’une SARL ne sont pas éligibles à la SSI, au même titre qu’un président d’une SAS ou d’une SASU ou un DG d’une SAS ou d’une SASU. Pour les auto-entrepreneurs, les artisans, les commerçants et quelques professions libérales, il n’y a pas de doute pour qu’ils soient affilés à la SSI.