APRIL TNS : Santé TNS et Santé TNS Start pour indépendants

APRIL Santé Prévoyance, intermédiaire en assurances et gestionnaire, commercialise actuellement deux complémentaires destinées aux travailleurs non salariés : Santé TNS APRIL, qui comporte 6 niveaux responsables, et Santé TNS Start APRIL, lancée en 2026 avec 5 niveaux responsables et 2 options non responsables. Les deux contrats possèdent leur propre assureur et leur propre tableau de garanties. Santé TNS APRIL est assuré par QUATREM, tandis que Santé TNS Start APRIL est assuré par PREPAR IARD. Les couvertures responsables sont annoncées comme pouvant bénéficier du dispositif fiscal Madelin pour les TNS remplissant les conditions applicables. Les garanties, limitations initiales, services et éventuelles surcomplémentaires doivent être lus séparément pour chacun des deux produits.

APRIL Santé Prévoyance n’est pas juridiquement une mutuelle. Il s’agit d’une SASU immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 428 702 419 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 07 002 609. Elle intervient notamment comme intermédiaire en assurances et gestionnaire des contrats présentés ici.

Pour Santé TNS APRIL, la documentation identifie QUATREM comme co-concepteur et assureur. QUATREM est une entreprise d’assurance régie par le Code des assurances, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 412 367 724 et appartenant au groupe Malakoff Humanis.

Pour Santé TNS Start APRIL, l’architecture est différente : APRIL Santé Prévoyance assure la gestion et intervient comme intermédiaire, tandis que le risque est assuré par PREPAR IARD, entreprise régie par le Code des assurances et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 343 158 036.

QUATREM et PREPAR IARD ne doivent donc pas être fusionnés dans la présentation des garanties : Santé TNS APRIL et Santé TNS Start APRIL sont deux contrats distincts actuellement commercialisés.

Santé TNS APRIL constitue l’offre à six niveaux responsables, du niveau 1 au niveau 6. Elle peut être complétée par une surcomplémentaire non responsable destinée à renforcer certains remboursements.

Santé TNS Start APRIL, lancée en 2026, repose sur une architecture différente avec 5 niveaux responsables et 2 options non responsables. APRIL la présente davantage autour des garanties essentielles et de la maîtrise de la cotisation. Elle ne remplace pas Santé TNS APRIL : les deux offres coexistent.

Contrat APRIL TNS Architecture Assureur Particularité
Santé TNS APRIL 6 niveaux responsables QUATREM Surcomplémentaire non responsable possible
Santé TNS Start APRIL 5 niveaux responsables PREPAR IARD 2 options non responsables

Un niveau de Santé TNS APRIL ne doit pas être assimilé au même numéro de Santé TNS Start. Chaque offre possède ses propres remboursements, plafonds et restrictions.

À titre de repères, Santé TNS Start affiche actuellement :

Santé TNS Start Hospitalisation Soins Dentaire Optique Audition Médecines naturelles
Formule 1 100 % BR 100 % BR 125 % BR Jusqu’à 200 € 100 % BR Jusqu’à 60 €/an
Formule 3 200 % BR 200 % BR 175 % BR Jusqu’à 325 € 150 % BR Jusqu’à 120 €/an
Formule 5 300 % BR 300 % BR 275 % BR Jusqu’à 450 € 250 % BR Jusqu’à 200 €/an

Ces trois formules servent uniquement de repères pour lire la progression de Santé TNS Start. Elles ne remplacent pas le tableau complet des cinq niveaux responsables.

Santé TNS APRIL comporte six niveaux de garanties responsables. Les niveaux 1, 4 et 6 permettent d’illustrer la progression de plusieurs postes sans assimiler les maxima à des remboursements universels.

Santé TNS APRIL Niveau 1 Niveau 4 Niveau 6
Hospitalisation Jusqu’à 125 % BR Jusqu’à 350 % BR Jusqu’à 500 % BR
Frais médicaux Jusqu’à 125 % BR Jusqu’à 300 % BR Jusqu’à 500 % BR
Dentaire Jusqu’à 125 % BR Jusqu’à 350 % BR Jusqu’à 550 % BR
Optique Jusqu’à 200 € selon l’équipement Jusqu’à 450 € selon l’équipement Jusqu’à 700 € pour certaines compositions de verres complexes
Audition Jusqu’à 125 % BR Jusqu’à 300 % BR Jusqu’à 365 % BR pour certains équipements de classe II
Médecines naturelles Jusqu’à 90 €/an Jusqu’à 160 €/an Jusqu’à 300 €/an

Ces montants correspondent à des maxima selon le niveau et le poste. Un plafond d’optique ou un taux d’hospitalisation ne peut pas être appliqué automatiquement aux autres garanties du même niveau.

Les remboursements d’honoraires de Santé TNS APRIL distinguent les professionnels adhérant à un DPTAM de ceux qui n’y adhèrent pas.

Pour les honoraires hospitaliers des médecins adhérant à un DPTAM, les six niveaux prévoient respectivement 125 %, 180 %, 250 %, 350 %, 450 % et 500 % BR. Pour les médecins non adhérents, les niveaux sont respectivement de 105 %, 160 %, 200 %, 200 %, 200 % et 200 % BR.

La même distinction existe pour les consultations médicales. Pour les médecins adhérant à un DPTAM, les niveaux atteignent respectivement 125 %, 150 %, 250 %, 300 %, 400 % et 500 % BR. Pour les médecins non adhérents, ils sont de 105 %, 130 %, 200 %, 200 %, 200 % et 200 % BR.

BR signifie base de remboursement. Une garantie de 500 % BR ne signifie pas qu’APRIL rembourse cinq fois le prix facturé : le calcul repose sur la base de remboursement et tient compte de l’intervention du régime obligatoire selon les modalités du contrat.

La chambre particulière progresse de 40 à 140 € par jour selon le niveau : 40 €, 60 €, 80 €, 100 €, 120 € puis 140 €. Les frais d’accompagnant d’un enfant de moins de 14 ans peuvent également progresser de 20 à 55 € par jour, dans les limites contractuelles. Le forfait journalier hospitalier est pris en charge aux frais réels dans les conditions prévues.

Quelles limitations durant les trois premiers mois ?

Santé TNS APRIL prévoit des limitations pendant les trois premiers mois d’adhésion. Certaines garanties sont ramenées à 100 % BR et d’autres ne donnent lieu à aucune prise en charge pendant cette période.

Le tableau actuel prévoit notamment l’absence de prise en charge pendant ces trois premiers mois pour la chambre particulière, certains frais d’accompagnant, certaines dépenses de dentaire non remboursé et la chirurgie réfractive.

Santé TNS Start comporte également des restrictions initiales : certaines prestations peuvent être limitées à 100 % BR et d’autres ne sont pas prises en charge pendant les trois premiers mois. Les conditions exactes doivent être contrôlées dans le tableau correspondant au contrat souscrit.

Sur Santé TNS APRIL, le niveau de remboursement des prothèses dentaires relevant des paniers à tarifs maîtrisés ou libres peut atteindre 550 % BR au niveau 6 selon la prestation. L’orthodontie prise en charge par le régime obligatoire peut également atteindre 550 % BR au niveau le plus élevé.

Pour les actes dentaires non remboursés par le régime obligatoire, le contrat prévoit un forfait global progressant de 400 à 1 650 € par an selon le niveau. Ce forfait peut notamment concerner, selon le tableau, des prothèses, l’implantologie, la parodontologie ou l’orthodontie non remboursée.

Le montant de 1 650 € ne doit donc pas être présenté comme un forfait réservé à un implant : il s’agit d’un plafond concernant plusieurs catégories de dépenses dentaires non remboursées prévues au contrat.

Un mécanisme lié à l’ancienneté intervient également sur le plafond dentaire. Il est fixé à 1 800 € pendant les deux premières années, puis à 2 500 € les années suivantes, selon les conditions du tableau. Lorsque le plafond est atteint, certaines prestations continuent d’être prises en charge selon la règle de 100 % BR prévue contractuellement.

Il ne s’agit donc pas d’une suppression du plafond après deux ans, mais d’une augmentation du plafond applicable.

En optique, les équipements relevant de la classe A du 100 % Santé sont pris en charge aux frais réels dans les conditions réglementaires du contrat responsable.

Pour les équipements de classe B à tarifs libres, le forfait varie notamment avec la composition des verres :

  • monture + verres simples : de 100 à 420 € selon le niveau ;
  • monture + un verre simple et un verre complexe : de 125 à 500 € ;
  • monture + verres complexes : de 200 à 700 €.

Le maximum de 700 € ne correspond donc pas à toutes les lunettes : il concerne certaines compositions d’équipements complexes au niveau le plus élevé. La part correspondant à la monture reste soumise aux limites intégrées au forfait.

Les lentilles peuvent bénéficier d’un forfait progressant jusqu’à 400 € par an au niveau 6. La chirurgie réfractive peut être prise en charge de 100 à 600 € par œil selon le niveau, hors limitations initiales applicables.

En audiologie, les aides auditives de classe I relèvent du dispositif 100 % Santé dans les conditions réglementaires. Pour les équipements de classe II, les six niveaux prévoient respectivement 125 %, 150 %, 250 %, 300 %, 365 % et 365 % BR.

Santé TNS APRIL prévoit des forfaits pour certaines disciplines précisément identifiées dans son tableau de garanties. La liste peut notamment comprendre :

  • l’acupuncture ;
  • la chiropractie ;
  • la diététique ;
  • l’ergothérapie ;
  • l’hypnothérapie ;
  • l’ostéopathie ;
  • la pédicurie-podologie ;
  • la psychologie ;
  • la psychomotricité ;
  • la sophrologie ;
  • la tabacologie.

Le niveau 1 prévoit notamment 30 € par séance dans la limite de 3 séances, soit jusqu’à 90 € par an. Le niveau 4 prévoit 40 € par séance dans la limite de 4 séances, soit 160 € par an. Le niveau 6 atteint 60 € par séance dans la limite de 5 séances, soit 300 € par an.

Ces remboursements concernent uniquement les disciplines et praticiens respectant les conditions contractuelles. Toute pratique qualifiée de médecine alternative ne bénéficie pas automatiquement d’un remboursement.

Les niveaux responsables de Santé TNS APRIL et de Santé TNS Start s’inscrivent dans le cadre du 100 % Santé. Le dispositif permet un reste à charge nul lorsque l’assuré choisit une prestation éligible et que toutes les conditions réglementaires sont réunies.

Les paniers historiques concernent notamment :

  • les équipements optiques de classe A ;
  • les prothèses dentaires éligibles au panier sans reste à charge ;
  • les aides auditives de classe I.

Il ne signifie pas que toutes les lunettes, toutes les prothèses dentaires ou toutes les aides auditives sont intégralement remboursées. Les équipements à tarifs libres restent soumis aux garanties du niveau souscrit.

Depuis le 1er janvier 2026, le panier dentaire sans reste à charge comprend également la couronne en zircone sur molaire et le bridge en zircone dans les conditions réglementaires applicables.

Les tableaux 2026 intègrent également les nouvelles règles concernant certaines prothèses capillaires. Les prothèses capillaires totales de classe I peuvent bénéficier d’une prise en charge intégrale dans les limites réglementaires ; les prothèses totales de classe II peuvent également atteindre un reste à charge nul dans le cadre prévu par l’Assurance Maladie obligatoire et la complémentaire responsable.

La documentation comporte aussi une ligne relative à la location de courte durée de véhicules pour personnes en situation de handicap entrant dans le champ réglementé. Cette présence ne signifie pas que tous les fauteuils roulants sont remboursés par APRIL : seules les prestations éligibles dans les conditions réglementaires et contractuelles sont concernées.

Les offres APRIL TNS donnent accès au réseau Kalixia de professionnels partenaires, permettant notamment de bénéficier de tarifs préférentiels selon les secteurs et les conditions du réseau. L’appartenance au réseau ne garantit pas automatiquement un reste à charge nul.

Le tiers payant est également prévu selon les conditions et professionnels concernés. Il dispense de l’avance de tout ou partie des frais lorsqu’il s’applique, sans constituer à lui seul une garantie de remboursement intégral.

APRIL annonce également un accès à la téléconsultation avec un médecin généraliste ou spécialiste 7 jours sur 7. Cette disponibilité du service ne garantit pas qu’un médecin déterminé soit immédiatement disponible dans toute situation.

Le partenariat avec Point Vision permet actuellement de rechercher un rendez-vous ophtalmologique sous 48 heures, selon les conditions et disponibilités du service.

Le service APRIL & Doctolib permet également de centraliser certains rendez-vous médicaux depuis l’Espace Assuré. Cette fonctionnalité constitue un outil de gestion et non une garantie médicale.

Selon l’adhésion et les conditions applicables, l’Association des Assurés APRIL peut également proposer différents soutiens, notamment juridiques, psychologiques, liés à l’hospitalisation, aux frais de santé, aux cotisations ou aux aidants. Certains sont soumis à des conditions de ressources et ne doivent pas être assimilés aux remboursements prévus par le contrat santé.

Santé TNS APRIL et Santé TNS Start APRIL sont actuellement présentés avec des niveaux responsables pouvant bénéficier du dispositif fiscal Madelin pour les travailleurs non salariés remplissant les conditions requises.

Lorsque les conditions de l’article 154 bis du Code général des impôts sont réunies, les cotisations éligibles peuvent être déduites du bénéfice professionnel imposable dans les limites fiscales applicables. Cette déduction ne constitue pas une réduction directe du montant de l’impôt.

La déductibilité dépend notamment du statut de TNS, du régime fiscal, du caractère responsable et éligible du contrat, des cotisations effectivement versées et des plafonds fiscaux disponibles.

En 2026, le PASS est fixé à 48 060 €. Pour les cotisations de santé et de prévoyance complémentaire éligibles relevant de l’article 154 bis du CGI, la limite correspond à 7 % du PASS + 3,75 % du bénéfice imposable, sans pouvoir dépasser 3 % de huit PASS, soit un plafond absolu de 11 534,40 €.

Ce plafond est commun aux cotisations de santé et de prévoyance complémentaire concernées. Le montant réellement déductible dépend du bénéfice professionnel imposable, des cotisations déjà prises en compte au titre de ce plafond et du disponible fiscal restant pour le TNS.

La surcomplémentaire non responsable de Santé TNS APRIL doit être distinguée du socle responsable : la part de cotisation correspondant à cette surcomplémentaire n’est pas déductible au titre de la loi Madelin.

Pour Santé TNS Start APRIL, les Renforts 1 et 2 constituent une surcomplémentaire non responsable. La part de cotisation correspondant à ces deux renforts n’est pas éligible à la déductibilité Madelin. Seule la cotisation correspondant au socle responsable éligible peut entrer dans le mécanisme de déduction, sous réserve du statut, du régime fiscal et du disponible fiscal du TNS.

Un micro-entrepreneur peut souscrire commercialement une complémentaire APRIL destinée aux TNS. Son régime micro-BIC ou micro-BNC repose toutefois sur un abattement forfaitaire et ne permet pas de déduire individuellement ses charges professionnelles réelles selon le même mécanisme qu’un professionnel imposé au réel.

Il faut donc distinguer souscription à Santé TNS APRIL ou Santé TNS Start et déductibilité fiscale Madelin.

Pour approfondir le fonctionnement fiscal, consultez la fiscalité Madelin des travailleurs indépendants.

Santé TNS APRIL et Santé TNS Start APRIL sont des complémentaires santé. Elles remboursent tout ou partie des dépenses de soins selon le contrat et le niveau souscrits. Une prévoyance APRIL relève d’un contrat distinct et peut couvrir, selon ses garanties, l’incapacité, l’invalidité, le décès ou une perte de revenus.

Les indemnités journalières d’arrêt de travail, rentes d’invalidité ou capitaux décès ne doivent donc pas être intégrés aux tableaux de garanties Santé TNS APRIL ou Santé TNS Start. Le document d’information du contrat santé distingue explicitement l’assurance de frais de santé des garanties d’arrêt de travail.

Pour replacer les deux offres dans l’ensemble des complémentaires santé destinées aux TNS, consultez la rubrique consacrée aux indépendants. La comparaison d’APRIL avec plusieurs organismes doit rester réservée au comparateur de complémentaires santé TNS.

En savoir plus : retrouvez les organismes et intermédiaires proposant des complémentaires santé aux TNS.

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