Mutuelle pour TNS : comment choisir sa mutuelle de travailleur non salarié

Les mutuelles pour TNS permettent de combler les couvertures de l’assurance maladie,, partiellement ou complètement, à hauteur des dépenses réelles entreprises, et ce par rapport au remboursement alloué. En effet, un travailleur non salarié ne bénéficie pas de la même protection sociale qu’un salarié, entraînant ainsi une différence au niveau des solutions de complémentaire santé. Une mutuelle TNS est donc conseillée.

Définition du TNS

La mutuelle TNS implique toutes les personnes exerçant l’une des fonctions suivantes : fournisseurs, professionnels indépendants et libéraux, employeurs majoritaires, ouvriers qui sont des travailleurs non agricoles et non rémunérés.
Dans ces métiers, pour les employés rémunérés, au sein des retraites ou suite à un arrêt de fonction, d’indisponibilité ou de décès, les TNS sont constamment en difficulté ou non protégés et ils n’ont pas non plus de remboursement chômage si ces travailleurs non rémunérés perdent leur emploi.

Le statut social du TNS

Pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), le régime social du TNS varie par rapport à l’emploi qu’il exerce. Les employeurs non rémunérés ont un régime spécifique au sein de la Sécurité Sociale tout en bénéficiant également des contrats de mutuelle TNS en fonction de leur condition de vie.
Les TNS possèdent leur régime obligatoire particulier, le RSI (Régime social des Indépendants). Ils bénéficient de plus de leur propre Assurance Maladie au niveau national et sont adhérés régulièrement par les centres régionaux, les CMR (Caisse Maladie Régionales) qui dirigent les soins médicaux des non-rémunérés. Malgré ce fait, d’autres métiers tels que les médecins conventionnés, les occupations paramédicales par exemple : infirmier, kinésithérapeute, etc., les artistes ainsi que les auteurs dépendent comme les employés rémunérés de la CPAM ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
A l’exemple des employés, la couverture par la Sécurité Sociale des TNS est toujours partielle. Par conséquent, une souscription à une mutuelle TNS est donc nécessaire.

Le statut fiscal du TNS

Les TNS peuvent soustraire de leur rémunération professionnelle assujettie, les participations d’un contrat Madelin dans le terme de leur statut fiscal.
Il est préférable de se remettre au PASS et/ou à leur rémunération, BIC, BNC ou même revenu de direction Art.62 pour définir ledit statut de déductibilité.
Cependant, il est recommandé de connaître que si le TNS confirme qu’il est actualisé de ses cotisations d’assurance maladie et vieillesse, dans ce cas lesdites participations sont déductibles.
Pour précaution : les TNS qui exercent les fonctions en auto-entrepreneur, en micro BIC ou micro BNC pouvant certifier un contrat mutuelle TNS plus favorable. Par contre, on ne peut pas soustraire fiscalement leur participation au titre de la loi Madelin.

Mutuelle TNS et loi Madelin

La loi Madelin agrée le TNS à déduire de ses rémunérations versées sur un contrat Madelin, dans l’objectif de se former une retraite complémentaire, de garantir par le biais d’un contrat prévoyance (inaptitude de travail, incapacité, décès), d’un contrat mutuelle (complémentaire santé) ou d’assurance chômage.
Les carences du régime obligatoire et l’inexistence d’une couverture sociale sont comblées par la mutuelle Madelin. Comme tout autre contrat, le contrat mutuelle Madelin est constitué partiellement par l’économie d’impôt réalisée.