La mutuelle d’entreprise, tout comprendre à son sujet

En France, la sécurité sociale qui s’occupe généralement des remboursements des dépenses sanitaires, se trouve actuellement en grande difficulté face à la hausse perpétuelle des frais de santé que les cotisations salariales ont peine à recouvrir. Ce qui entraîne un réel déséquilibre budgétaire du régime général de la sécurité sociale. Par ce fait, les compagnies de mutuelles proposant des complémentaires santés connaissent un déploiement significatif afin de pallier à ces problèmes de remboursement.

La mutuelle d’entreprise est en effet une complémentaire santé approuvée suite à la décision de l’employeur. Il appartient à l’employeur de traiter avec une compagnie d’assurances des contrats de mutuelle d’entreprise, des cotisations, des clauses et barèmes de remboursement des frais de santé.

Selon la législation en vigueur, en l’occurrence la loi Fillon de 2009, toutes les entreprises, quelle que soit l’envergure, sont tenues d’adhérer à une mutuelle entreprise obligatoire pour les employés.

Qu’en est-il de la mutuelle obligatoire ?

Dès lors où l’employeur adhère à une mutuelle d’entreprise, tous les employés et les dirigeants en ont le droit. Il en est de même pour les familles de ces derniers. Le montant de la cotisation se fait en fonction du nombre d’adhérents et peut être avantageux pour l’employé qui en paiera moins. Dans bien des cas, les contrats de mutuelle entreprise peuvent être obligatoires ou facultatives.

En ce qui concerne la mutuelle facultative

Dans le cas où la mutuelle entreprise est facultative, l’employé peut éventuellement adhérer à une complémentaire santé individuelle. Lors de leur retraite, les employés peuvent encore profiter de cette mutuelle entreprise s’ils le souhaitent, mais il faut indiquer que le montant de la cotisation sera plus élevé puisque l’employeur n’y participera plus.

Si l’employé venait à être congédié, il pourra encore en profiter à l’exception ou la raison de son congédiement ne soit classée comme grave. Toutefois, le délai pendant lequel il pourra profiter de la mutuelle entreprise ne devra pas dépasser les 9 mois.

En matière de fiscalité, quels privilèges offre la mutuelle d’entreprise ?

Les privilèges fiscaux qu’offre la mutuelle d’entreprise à l’entreprise elle-même sont diversifiés, à savoir l’exonération des charges sociales, les réductions des impôts sur le bénéfice ainsi que les abattements.

Autres informations importantes

Sachez que l’employeur peut s’acquitter jusqu’à 75% de la somme totale de la cotisation salariale. Les employés jouissent non seulement de privilèges financiers mais aussi de la prise en charge automatique de ses remboursements de santé. Grâce à un système tout à fait informatisé, les remboursements de la part du régime général et celles de la mutuelle d’entreprise sont exécutés de manière automatique, ne nécessitant aucune intervention de la part de l’employé.

S’il s’avère que si le salarié est déjà en activité dans l’entreprise lors de la souscription de l’employeur au contrat de mutuelle d’entreprise, la mutuelle est de ce fait obligatoire. Un communiqué par écrit sera remis à chaque salarié. Dans le cas où le salarié conteste d’y adhérer, il est possible que l’employeur puisse l’accepter selon le cas. En revanche, un employé nouvellement recruté ne peut en aucun cas contester la mutuelle d’entreprise obligatoire.