• Montant des indemnités journalières des artisans en 2026 : calcul et plafond
• Conditions d’ouverture des droits : affiliation, statut et arrêt de travail
• Revenus faibles ou irréguliers : seuil d’IJ nulles et maintien de droits
• Délai de carence de trois jours : exceptions et premier versement
• Durée d’indemnisation : arrêts ordinaires, ALD et fin des droits
• Déclaration de l’arrêt de travail : démarches CPAM et calendrier de paiement
• Accident professionnel, maternité et cumul emploi-retraite : droits particuliers
• Indemnités journalières refusées, insuffisantes ou interrompues : vérifications et recours

En 2026, un artisan indépendant peut percevoir jusqu’à 65,84 € bruts d’indemnités journalières par jour d’arrêt maladie. Le montant dépend de ses revenus professionnels des trois années civiles précédentes. L’indemnisation exige généralement douze mois d’affiliation continue et débute après trois jours de carence. Un revenu annuel moyen inférieur à 4 582 € entraîne toutefois des indemnités nulles, sous réserve de droits éventuellement maintenus au titre d’une ancienne activité.

Montant des indemnités journalières des artisans en 2026 : calcul et plafond

Le calcul des indemnités journalières des indépendants repose sur le revenu d’activité annuel moyen (RAAM), déterminé à partir des revenus ayant servi au calcul des cotisations sociales pendant les trois années civiles précédant l’arrêt. Pour un arrêt de travail débutant en 2026, le RAAM correspond à la moyenne des revenus professionnels retenus pour les cotisations sociales au titre des années 2023, 2024 et 2025.

Formule : IJ brute = RAAM ÷ 730. Le revenu retenu est plafonné au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), fixé à 48 060 € en 2026. L’indemnité maximale atteint donc 65,84 € bruts par jour.

Simulation indicative avec 27 jours indemnisés, après trois jours de carence. Montants bruts calculés à partir du RAAM, avant prélèvements sociaux et fiscaux, sous réserve d’ouverture des droits.

Les IJ supportent normalement 6,2 % de CSG et 0,5 % de CRDS. Elles sont également imposables, sauf exceptions légales, notamment les arrêts en rapport avec une ALD exonérante.

Conditions d’ouverture des droits : affiliation, statut et arrêt de travail

Les artisans relevant du régime des travailleurs indépendants doivent justifier d’au moins douze mois d’affiliation continue dans leur activité. Trois conditions s’ajoutent : une incapacité temporaire de poursuivre ou reprendre l’activité médicalement constatée, un arrêt de travail prescrit et une cessation effective du travail pendant la période concernée.

Les entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs artisanaux et certains dirigeants non salariés relèvent de ces règles lorsqu’ils sont affiliés au régime correspondant à leur activité indépendante. Un dirigeant assimilé salarié dépend d’autres modalités d’indemnisation. Les professionnels libéraux affiliés à un dispositif distinct peuvent également être soumis à des règles et plafonds différents.

Un artisan récemment installé peut néanmoins bénéficier du maintien des droits acquis lors d’une précédente activité professionnelle. La CPAM examine cette possibilité selon sa situation. En revanche, l’attribution d’une pension d’invalidité au titre du régime des travailleurs indépendants exclut le versement d’IJ maladie au titre de ce même régime.

Revenus faibles ou irréguliers : seuil d’IJ nulles et maintien de droits

Pour un arrêt débutant en 2026, un RAAM inférieur à 4 582 € entraîne des IJ maladie de 0 € au titre de l’activité indépendante. Ce seuil correspond à 10 % de la moyenne des PASS des trois années de référence, et non à 10 % du seul PASS 2026.

En micro-entreprise, le revenu retenu correspond au chiffre d’affaires après abattement forfaitaire : 50 % pour les prestations artisanales relevant des BIC, contre 71 % pour les activités de vente. Les fluctuations de revenus peuvent donc réduire fortement l’indemnisation. Il est également important d’être à jour de ses déclarations afin que les revenus soient correctement pris en compte.

Lorsque les revenus de l’activité indépendante conduisent à une indemnité faible ou nulle, l’artisan peut demander, sous conditions, l’examen des droits issus d’une précédente activité professionnelle. La demande s’effectue notamment au moyen du téléservice « Demande de réétude de dossier indemnités journalières », disponible sur demarches-simplifiees.fr.

Délai de carence de trois jours : exceptions et premier versement

Les IJ maladie sont normalement dues à partir du quatrième jour d’arrêt. Un artisan arrêté dix jours perçoit donc, sous réserve d’éligibilité, sept indemnités quotidiennes.

Les principales exceptions concernent :

• Une prolongation après une reprise d’activité n’excédant pas 48 heures entre deux prescriptions d’arrêt de travail.
• Les arrêts successifs liés à une même affection de longue durée reconnue (ALD), avec carence uniquement au premier arrêt en rapport avec cette affection sur la période applicable de trois ans.
• Un arrêt consécutif à une interruption spontanée de grossesse.

Une hospitalisation ne supprime pas automatiquement la carence des artisans. Il faut distinguer cette règle des éventuelles garanties contractuelles d’une assurance privée, qui peuvent prévoir une franchise différente.

Durée d’indemnisation : arrêts ordinaires, ALD et fin des droits

Pour les artisans indépendants, les arrêts maladie ordinaires ouvrent généralement droit à 360 jours d’indemnisation sur trois années glissantes. Il s’agit d’un plafond de jours effectivement indemnisés sur la période de référence, et non d’une durée garantie pour chaque arrêt. Plusieurs arrêts successifs peuvent épuiser ce plafond.

Les arrêts liés à certaines ALD peuvent permettre une indemnisation prolongée, jusqu’à trois ans selon les conditions médicales et réglementaires applicables. La nature de l’affection et sa reconnaissance doivent être vérifiées auprès de la CPAM.

Lorsque les droits aux IJ sont épuisés, une évaluation médicale peut orienter l’artisan vers une reprise adaptée ou l’examen d’une éventuelle pension d’invalidité. Cette dernière répond à des conditions d’attribution distinctes et n’est pas accordée automatiquement à la fin de l’indemnisation maladie.

Déclaration de l’arrêt de travail : démarches CPAM et calendrier de paiement

La CPAM instruit les demandes et verse les IJ, généralement tous les quatorze jours. L’ancien RSI n’est plus un organisme distinct chargé de ces paiements.

Pour éviter un blocage administratif :

• Faire établir l’arrêt par un professionnel de santé habilité et respecter le délai de transmission de 48 heures.
• Lorsque le professionnel de santé télétransmet l’arrêt, les données destinées à la CPAM sont envoyées directement. En cas d’arrêt papier, adresser les volets 1 et 2 à la CPAM dans les 48 heures, au moyen du formulaire Cerfa sécurisé obligatoire depuis le 1er juillet 2025. Les scans et photocopies ne sont pas acceptés.
• Contrôler les attestations, les paiements et les demandes de justificatifs dans le compte ameli.
• Faire transmettre rapidement toute prolongation, respecter les prescriptions médicales et les obligations relatives aux éventuelles sorties autorisées.

Le premier paiement dépend du traitement du dossier et peut intervenir après le délai de carence, sans date de versement garantie. Les relevés d’indemnités journalières doivent être conservés sans limitation de durée, notamment pour justifier les périodes prises en compte pour la retraite.

Accident professionnel, maternité et cumul emploi-retraite : droits particuliers

Un artisan indépendant victime d’un accident professionnel ne bénéficie pas automatiquement des IJ majorées réservées aux salariés. Les IJ maladie ordinaires peuvent s’appliquer. L’assurance volontaire AT/MP couvre certains risques spécifiques, mais ne verse pas d’IJ.

La maternité relève de prestations distinctes, comprenant notamment une allocation forfaitaire de repos maternel et des indemnités spécifiques, sous conditions d’affiliation et d’interruption d’activité.

Un artisan en cumul emploi-retraite peut percevoir des indemnités journalières maladie s’il remplit les conditions d’ouverture des droits. Leur versement est limité à 60 jours pour l’ensemble de la période de retraite. Cette limite ne doit pas être confondue avec les règles particulières de la retraite progressive. Dans ce dernier cas, l’indemnisation peut suivre les conditions habituelles lorsque l’arrêt initial a été prescrit après le 30 avril 2023 ou lorsque l’arrêt était déjà en cours avant le 1er mai 2023 sans avoir atteint 60 jours d’indemnisation à cette date. Les artisans concernés peuvent également examiner les règles relatives à la prévoyance Madelin en cumul emploi-retraite.

Indemnités journalières refusées, insuffisantes ou interrompues : vérifications et recours

En cas d’absence de versement, vérifiez d’abord le RAAM retenu, l’affiliation, la transmission de l’arrêt et les éventuelles demandes de pièces complémentaires. Une erreur de revenu peut justifier une réétude du dossier.

Pour contester une décision administrative de la CPAM, l’artisan peut saisir la commission de recours amiable (CRA), en principe dans les deux mois suivant la notification. Une contestation médicale relève de la commission médicale de recours amiable (CMRA), selon la nature de la décision. Les voies et délais de recours indiqués dans la notification doivent être respectés.

Lorsque les IJ ne compensent pas les pertes de revenus, une prévoyance complémentaire peut intervenir selon ses garanties. Il faut distinguer ses franchises et exclusions des délais de carence d’une mutuelle santé, qui concernent les remboursements de soins.

En cas d’incapacité durable, il convient également d’examiner les possibilités de protection financière contre l’invalidité, distinctes des indemnités journalières maladie.