Indemnités journalières artisan RSI

Si un artisan est obligé de cesser son à cause de son état de santé, cette cessation donne droit à l’obtention des indemnités journalières du RSI sous réserve qu’il remplisse certaines conditions. Ces critères sont visibles en ligne sur le site de ce régime. En effet, depuis le 01 janvier 2016, les artisans et les commerçants sont assujettis à la cotisation d’indemnités journalières maladie. Cela leur permet de bénéficier d’un revenu de remplacement sur l’ensemble de leurs revenus en cas d’incapacité de travailler pendant un certain temps ou pour une longue durée. Il est important de le savoir car pour un artisan, un accident pourrait survenir dans l’exercice de son travail. Citons par exemple le cas d’un électricien victime d’un court-circuit, un vitrier qui se coupe le doigt, un tôlier qui se brûle… Tour d’horizon à l’ouverture à la prise en charge du RSI.

Pour percevoir les indemnisations journalières de la caisse en cas d’arrêt de travail, l’artisan doit réunir les critères suivants :

  • La durée de son affiliation au régime ne doit pas être inférieure à un an. Et cela à partir de la date indiquée dans le constat du médecin traitant de son incapacité de travail.
  • Ses cotisations doivent être dûment payées et à jour.
  • Il doit avoir une prescription d’arrêt de travail à temps complet.
  • Si l’adhérent est affilié au régime pendant moins d’un an mais il a été déjà salarié dans une entreprise avant d’avoir choisi le statut d’indépendant, il lui est possible de percevoir les indemnités s’il n’y a pas de décalage de temps entre ces deux affiliations.
  • Si l’artisan fait aussi d’autres activités dont la protection sociale est assurée par un autre régime obligatoire, à partir de l’année prochaine, il pourrait bénéficier des indemnités.

Dans n’importe quel cas, rappelons que les prestations journalières sont octroyées après avis du service médical du régime. Celui-ci est 0,70% du revenu dans la limite de 5 fois le plafond de la Sécurité Sociale.

Pour recevoir ces prestations, l’assuré aurait à envoyer son arrêt de travail émis par son médecin dans les 2 jours suivant son incapacité de travailler à la caisse du régime. Le motif médical doit être clairement écrit dans l’arrêt sous peine de refus. Dans le cas d’un arrêt permanent causé par une affection de longue durée, il importe de bien vérifier d’abord si la maladie en question et prise en charge 100% par le régime et si elle figure parmi les pathologies de soins de longue durée. La prescription médicale doit être délivrée par le médecin qui a fait le premier arrêt de travail s’il s’agit d’une rechute de maladie. Pour prendre connaître les prestations en espèces qu’on pourrait recevoir lors d’un accident ou d’une altération de la santé, il existe des simulateurs dédiés à ce sens en ligne. En saisissant les revenus pendant les 3 dernières années, on pourrait avoir le total de l’indemnité journalière en quelques clics.

Si les ressources mensuelles de l’artisan sont inférieures à la limite annuelle imposée par le régime, il pourrait recourir à la CMU-C. Ce complément de santé lui fait bénéficier de prise en charge gratuite de ses dépenses sanitaires. Pour ce, il n’aurait pas à avancer des frais lors de ses consultations médicales. Cet avantage est accordé pour une durée d’une année et il faut le renouveler pour continuer à en jouir. En revanche, si ses revenus annuels dépassent de 35% au maximum, il se verra octroyer une aide complémentaire santé (ACS). Celle-ci varie entre 100 à 550 euros par an selon l’âge des personnes au foyer. Cette aide lui permet également d’utiliser le tiers payant lors de ses consultations médicales.
En bref, les bénéficiaires des différents indemnités attribuées par le régime social des indépendants en cas d’arrêt de travail doivent satisfaire les conditions de la caisse. Leur immatriculation à la caisse doit être supérieure à un an. Ils doivent mettre à jour leurs cotisations et l’envoi de l’arrêt de travail à la caisse doit se faire dans les deux jours après la prescription médicale.