Fonctionnaires : bien connaitre ses droits en mutuelle collective

L’obligation de souscription à une complémentaire santé des salariés du secteur privé date du 1er janvier 2016. Lors de l’instauration de cette protection sociale, l’employeur est contraint de payer à minima la moitié de la cotisation. Face à cet avantage, les fonctionnaires peuvent se sentir lésés car ils devront s’acquitter seuls leur mutuelle santé. Or, le secteur public recense 5,6 millions d’agents dont un bon nombre renoncent aux soins pour des raisons budgétaires. Décryptage des droits en mutuelle collective des fonctionnaires.

Les agents dans le secteur public sont répartis en trois catégories : la fonction publique d’Etat, la fonction territoriale et la fonction hospitalière. Ces agents ont l’entière liberté d’adhérer ou non à une complémentaire santé de leur choix. Ils peuvent opter entre les mutuelles adaptées à certaines professions (dans le secteur de la police ou des agents territoriaux par exemple), ou à une assurance santé complémentaire plus généraliste.

  • Avec le premier choix, ils peuvent souscrire auprès des mutuelles spécialisées comme MGEN pour les agents publics dans l’éducation nationale, la MGEFI pour les fonctionnaires dans les ministères de l’économie et de finance ou la MNT pour les agents territoriaux etc. Ces mutuelles référencées se démarquent par leur taux de remboursement avantageux sur certains postes de dépenses comme les soins optiques ou auditifs. C’est dû au fait que ces organismes de santé sont en partenariat avec les réseaux de soins et de professionnels de santé. Toutefois, il faut noter que leur couverture est de moyenne gamme.
  • Par ailleurs, depuis le décret de 2011, les collectivités territoriales peuvent aussi participer à la mutuelle complémentaire de leurs agents à travers les contrats commercialisés par les opérateurs privés. Les agents de la fonction territoriale peuvent également donc souscrire auprès de ces organismes labellisés. Pour ce, les collectivités peuvent aider les fonctionnaires à souscrire à un contrat solidaire proposé par un courtier habilité par l’ACPR. Elles peuvent aussi faire la mise en concurrence des contrats pour dénicher celui qui remplit les conditions de solidarité. La collectivité paie une partie de cotisation à chaque adhésion facultative d’un agent dans la fonction territoriale. L’employeur public finance les garanties comme la maternité, les risques d’atteinte à la perte d’autonomie, les risques d’incapacité de travail et du décès. Cependant, ce système de référencement n’est plus appliqué depuis 2017.
  • La deuxième option pour les agents de la fonction publique est la souscription à une mutuelle à titre individuel. Cette alternative est intéressante car l’employeur public ne participe qu’à 3 % de la mutuelle santé alors que dans le secteur privé, les salariés bénéficient d’une prise en charge à moitié. Or, les agents qui travaillent dans les hôpitaux sont plus souvent sujets à des troubles de muscles ou de squelettes et presque 40 % des agents territoriaux souffrent aussi d’une maladie chronique.

Notons que la prise en charge par l’assurance maladie des dépenses de santé comme les actes et les soins reste à 70 % sur la base de BRSS. La Sécurité sociale propose un remboursement insuffisant pour les séjours en hôpital, le dépassement d’honoraires, les dépenses dentaires et optiques. Et pour certains soins de médecine douce et la chambre particulière lors d’une hospitalisation, la prise en charge est inexistante. Si les formules proposées par les organismes spécialisés ou labélisés ne tiennent pas compte de leurs besoins, rien ne les empêche de se tourner vers une mutuelle plus généraliste qui offre des garanties adéquates. Le comparateur mutuelle présent sur ce site peut aider dans la recherche de cette complémentaire santé. Comme tous les comparateurs sur internet, la comparaison est gratuite sans engagement.