Mutuelle santé dédiée aux travailleurs non salariés et indépendants

Tous les employés peuvent bénéficier d’une complémentaire santé d’entreprise obligatoire selon l’accord national interprofessionnel (ANI) alors qu’il n’y a pas d’obligation pour les travailleurs non salariés (TNS).C’est donc leur intérêt de subvenir eux-mêmes leur complémentaire santé.

Les fondateurs d’entreprise (EURL), les gestionnaires majoritaires (SARL), les salariés individuels indépendants tels que les commerçants, les artisans ainsi que les professionnels libéraux font partie de la catégorie des travailleurs non salariés.
Les travailleurs non salariés sont pris en charge par la Sécurité sociale du régime social général de la Sécurité sociale, il assure partiellement les frais de santé. Afin de bénéficier du remboursement intégral, les travailleurs non salariés devront procéder à une souscription mutuelle correspondante à leur situation.

Même si elle est facultative, la mutuelle santé des indépendants est conseillée pour assurer les dépenses des soins restant à charge. C’est plus qu’une nécessité pour les TNS. Selon la loi Madelin publié le 11 février 1994, les travailleurs non salariés sont libres de déduire leurs cotisations de la mutuelle santé avec leur revenu taxable, avec quelques conditions.

Avant de faire une souscription à une mutuelle, il est très important de vérifie si elle est adaptée ou pas avec l’application de la loi. A part cela, les assurances fournies par le contrat mutuelle Madelin peut varier selon les besoins : soins dentaires ou optiques, hospitalisation, etc.
L’avantage du contrat mutuelle Madelin pour les travailleurs indépendants est donc l’obtention d’un remboursement pour les frais de santé ainsi que la diminution des impôts .

Generali offre un contrat dédié aux professions libérales et TNS qui permet à ces derniers de bénéficier d’un contrat complémentaire santé et d’un contrat de retraite avantageux dans le cadre de la loi Madelin. La garantie prévoyance de ce contrat permet à l’assuré de protéger ses ayant-droit en cas de décès , de préserver son revenu en cas d’incapacité de travail tout en obtenant le remboursement des frais de santé d’une mutuelle Madelin.
Voici quelques extraits de ce contrat :

  • les honoraires chirurgicaux réalisés par les professionnels de santé non-adhérant au CAS sont remboursés à 200 % de BR contre 100 % FR pour les praticiens adhérent au CAS
  • la chambre particulière est couverte à 5 % PMMS par jour tandis que l’hospitalisation à domicile est prise en charge à hauteur de 400 % dans le niveau de garantie le plus élevé
  • les consultations, visites des généralistes et spécialistes adhérant au CAS sont remboursés à 300 % du BRSS dans le niveau G4 contre 100 % FR dans le niveau G5
  • les auxiliaires médicaux conventionnés, la radiologie, les analyses, les actes techniques médicaux réalisés par les praticiens adhérant au CAS sont quant à eux, pris en charge à hauteur de 400 % de la BRSS
  • concernant les soins optiques, les verres bénéficient d’un forfait de remboursement de 150 euros contre 25 % PMSS pour la chirurgie réfractive par œil
  • pour les soins dentaires, inlay, onlay, prothèses et parodontologie remboursés par la Sécurité sociale, le contrat prévoit une prise en charge de 500 % de la BRSS
  • les appareillages d’orthopédie, les prothèses auditives sont aussi remboursés à hauteur de 500 % de la BR
  • le contrat bénéficie du tiers payant et d’un service assistance.

Les TNS intéressés peuvent demander un devis gratuit. Ils peuvent également utiliser le comparateur de mutuelles en bas de ce site s’ils souhaitent accéder à la mutuelle moins chère avec les garanties répondant à leurs besoins.