Mutuelle entreprise – Convention collective parc de loisirs – IDCC 1790

Les conventions collectives nationales sont conçues pour régir l’ensemble du droit du travail d’un secteur ou d’une branche d’activité, par exemple « parc de loisirs ». L’objectif est d’améliorer les dispositifs de contrat de travail, de l’hygiène de travail, des congés, des salaires, de la classification professionnelle, du licenciement, etc. La rédaction des conventions collectives nationales est basée sur les négociations entre les organisations d’employeurs et les organisations syndicales des salariés. Pour les entreprises parc de loisirs, l’identifiant de la convention collective est l’IDCC 1790. C’est le Ministère du Travail qui fixe annuellement la liste des IDCC. La Convention collective nationale parc de loisirs a été promulguée le 05 Janvier 1994, et effectivement on a écrit « CCN des espaces loisirs, d’attractions et culturels. Des récentes mises à jour sont également enregistrées, toutes, dans le but d’améliorer le contenu et la portée de ladite convention, à savoir le 24/01/2020 – JORF n°0311, le 03/03/2021 : un Avenant n°63 du 11/07/2019 et un autre Arrêté du 15/02/2021. Et tant d’autres extensions ont été apportées.

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle Parc et loisirs ont signé un accord de branche instaurant une mutuelle à l’endroit de tous les salariés du secteur. A cet effet, AG2R LA MONDIALE, a été référencée pour prendre en charge la gestion du régime de frais de santé. En outre, des options supplémentaires sont mises à disposition de l’entreprise ou de l’ensemble des salariés et de leurs ayants droit pour améliorer les niveaux de garanties du régime de base. La Convention Collective Nationale Parc et Loisir prévoit, par l’accord du 28 juin 2013 la mise en place d’un régime frais de santé obligatoire au profit de l’ensemble des salariés. En tout cas, la Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’une entreprise dépendant de la CCN/IDCC 1790 de Parc et Loisirs et qu’AG2R LA MONDIALE respecte les critères imposés par la convention collective. Comparer les mutuelles santé entreprise sera toujours important pour un patron d’entreprise désirant dénicher une offre adapté à ses salariés.

Suivant les niveaux de garanties, les tarifs de la mutuelle santé des entreprises de Parc et Loisirs IDCC 1790peuvent aller de 20 euros à 200 euros ou plus, par mois par salarié. Ce tarif n’est qu’une estimation du fait que nombreux critères entrent en jeu, selon le cas. Comme critères, il y a l’âge moyen des employés, la localité de l’entreprise, l’assiette des cotisations, le niveau de garanties, etc. A noter que l’employeur doit obligatoirement financer 50% de la mutuelle santé des employés. Cette prise en charge à 50% des cotisations salariales est exonérée de cotisation sociale. Les tableaux suivants affichent ces tarifs à titre indicatif avec les remboursements à titre illustratif.

Tarifs des soins médicaux convention collective – parc de loisirs

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – parc de loisirs

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – parc de loisirs

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – parc de loisirs

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation
 

Les mutuelles santé et prévoyances pour la CCN/IDCC 1790Parc et Loisirs sont particulièrement conçues pour répondre à des obligations légales fixées par les syndicats des salariés des espaces loisirs, d’attractions et culturels et les représentants des employeurs dans cette branche d’activité.  

Travailleurs indépendants

En cas de maladie, les TNS qui évoluent dans le secteur Parc et loisirs peuvent être remboursés des frais d’actes médicaux. En outre, des indemnités journalières peuvent compenser leur perte de revenus, s’ils subissent une maladie invalidante. Ces indemnités journalières varient selon les revenus et la caisse de retraite, alors que les remboursements varient selon la formule choisie par le TNS. Utiliser un comparateur de mutuelles travailleur-non-salarié est de mise pour trouver les garanties adaptées à son profil.

Seniors retraités anciens salariés

L’indemnité de départ à la retraite pour salariés des espaces loisirs, d’attractions et culturels ou tout simplement « Parc et Loisirs » qui prennent leur retraite avant le 1er janvier 2022, est basée sur les dispositions antérieures à la convention IDCC 1790, sauf si le régime général de la Sécurité Sociale leur est plus approprié. Trouver une nouvelle mutuelle senior est vivement recommandé si le futur retraité veut résilier de sa mutuelle entreprise.

Entreprises

Chaque entreprise dépend d’une convention collective particulière IDCC 1790. L’employeur choisit la CCN la plus appropriée à appliquer et la mutuelle Santé AG2R LA MONDIALE est choisie selon un accord de branche signé par les partenaires sociaux.