• Identification IDCC 1790
• Garanties et remboursements
• Obligations employeur

La mutuelle convention collective IDCC 1790 concerne les entreprises relevant des espaces de loisirs, d’attractions et culturels. Cette fiche aide à distinguer les obligations de mutuelle collective, les repères de remboursements santé, la prévoyance, la portabilité et les points de contrôle utiles pour l’employeur comme pour le salarié.

La Convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels a été promulguée le 05 janvier 1994. Elle a fait l’objet de plusieurs évolutions conventionnelles, notamment autour des frais de santé et de la protection sociale complémentaire. Les employeurs doivent donc vérifier régulièrement la conformité de leur contrat collectif avec les textes applicables, les obligations générales de mutuelle d’entreprise et les règles de l’Assurance Maladie.

Identification de la convention collective IDCC 1790

L’accord du 28 juin 2013 a instauré un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la branche. Pour l’entreprise, l’enjeu consiste à distinguer la couverture minimale prévue par la convention, les garanties ajoutées par l’assureur, les remboursements réellement servis et les obligations issues du contrat responsable.

L’organisme désigné historiquement pour la gestion du régime est AG2R LA MONDIALE. Toutefois, chaque employeur conserve la possibilité de vérifier l’adéquation de son contrat aux exigences conventionnelles. À ce titre, Comparer les mutuelles santé entreprise permet d’évaluer les niveaux de garanties, les taux de remboursement et la conformité réglementaire avec les obligations spécifiques de l’IDCC 1790.

Pour analyser les garanties, les remboursements réels, la participation employeur et la lisibilité des notices, le comparatif des garanties collectives d’entreprise peut également servir de point de repère avant de retenir ou d’ajuster un contrat santé collectif.

Remboursements santé 2026 pour la convention collective IDCC 1790

Soins courants et consultations médicales

Note de prudence : ces montants doivent être vérifiés avec la base de remboursement applicable, les participations forfaitaires, les franchises, les plafonds annuels, les exclusions, la notice contractuelle, les garanties effectivement souscrites, le contrat responsable et les règles Assurance Maladie en vigueur pour les soins courants.

Dans les parcs d’attractions, bases de loisirs ou structures culturelles accueillant du public, les équipes sont exposées à des rythmes saisonniers soutenus, des amplitudes horaires étendues et une forte sollicitation physique. Les consultations médicales et les actes de kinésithérapie représentent donc un enjeu concret, notamment pour les opérateurs d’attractions, techniciens de maintenance ou personnels d’accueil en station debout prolongée.

Optique adulte et lentilles

Note de prudence : les remboursements optiques varient selon la classe de l’équipement, les plafonds du contrat responsable, la périodicité de renouvellement, la distinction entre panier 100 % Santé et équipements libres, les exclusions éventuelles et les garanties réellement souscrites.

Le personnel en contact permanent avec le public ou en surveillance d’équipements mécaniques nécessite une vision optimale. Les garanties optiques sont particulièrement stratégiques pour les agents de contrôle, opérateurs de manèges ou équipes de sécurité dont la précision visuelle conditionne la prévention des incidents.

Dentaire, prothèses et orthodontie

Note de prudence : les soins dentaires doivent être contrôlés selon la base de remboursement, le type d’acte, les plafonds prothétiques, le panier 100 % Santé, les délais d’attente éventuels, les exclusions, les remboursements réels et les garanties prévues dans la notice du contrat collectif.

Dans une branche à forte proportion de jeunes salariés saisonniers et d’équipes familiales, les soins dentaires représentent un poste sensible. Le respect du panier de soins minimal et du 100 % Santé permet de limiter les restes à charge sur les actes prothétiques, tout en sécurisant l’accès aux soins pour les salariés à revenus variables.

Hospitalisation et frais de séjour

Note de prudence : l’hospitalisation doit être vérifiée avec le forfait journalier, les frais de séjour, la chambre particulière, les dépassements d’honoraires, les plafonds, les exclusions, la notice contractuelle, le contrat responsable et les règles Assurance Maladie applicables au séjour concerné.

Les activités techniques liées aux attractions mécaniques, aux structures gonflables ou aux installations aquatiques impliquent une gestion rigoureuse du risque accidentel. Une couverture hospitalisation conforme aux exigences conventionnelles constitue donc un pilier de sécurisation sociale pour les employeurs du secteur.

IDCC 1790 : choisir le contrat collectif, informer les salariés et sécuriser les garanties

Toute entreprise relevant de l’IDCC 1790 doit mettre en place une mutuelle collective conforme aux obligations légales et conventionnelles. Le financement patronal ne peut pas être inférieur au minimum légal, et le contrat doit rester lisible pour les salariés, notamment sur les garanties, les dispenses, les plafonds, les exclusions et les modalités de portabilité.

Droits des salariés et maintien des garanties

Les salariés peuvent bénéficier du maintien des garanties en cas de portabilité après rupture du contrat de travail, sous réserve des conditions légales. Cette continuité est importante dans un secteur marqué par la saisonnalité, les contrats courts, les pics d’activité et les changements fréquents de situation professionnelle.

Situation des retraités et anciens salariés

Les anciens salariés peuvent demander le maintien de leur couverture santé dans le cadre de la loi Evin, avec un encadrement tarifaire progressif. Pour comparer efficacement les solutions adaptées après la cessation d’activité, il est pertinent d’étudier les offres de mutuelle senior afin d’anticiper l’évolution des cotisations et des niveaux de garanties.

Cas des travailleurs indépendants liés au secteur

Les travailleurs non-salariés exploitant des structures de loisirs, concessions ou attractions peuvent souscrire une couverture adaptée à leur statut. Afin d’identifier un contrat cohérent avec leurs revenus variables et leur exposition aux risques d’exploitation, utiliser un comparateur de mutuelles travailleur-non-salarié permet d’analyser précisément les garanties santé et les indemnités journalières proposées.

Infos clés IDCC 1790 en 2026

• IDCC concerné : 1790
• Convention : espaces de loisirs, d’attractions et culturels
• Mutuelle collective : à vérifier dès le premier salarié concerné
• Points de contrôle : garanties, remboursements, contrat responsable, exclusions, portabilité et notice assureur
• Spécificité sectorielle : activité saisonnière, accueil du public et exposition au risque technique