Mutuelle entreprise – Convention collective Abattoirs – IDCC 1938

La convention collective Abattoirs, signée le 10 Juillet 1996 entre les organisations d’employeurs (comme la Fédération des industries avicoles) et les syndicats de salariés (tels que la FGA-CFDT, la FGTA-FO, et la CFTC), régule les rapports entre employeurs et salariés du secteur. Étendue par arrêté du 7 février 1997 (JORF 21 février 1997), elle a fait l’objet d’une dénonciation le 5 juillet 1999 par le CNADEV (BO CC 99-30).

Des mises à jour récentes, notamment le 02 Février 2020, concernent la formation professionnelle. Les accords du 1er décembre 2020 (non étendu, en vigueur dès le 1er janvier 2021 pour 5 ans) et du 15 janvier 2020 (étendu le 18 décembre 2020, JORF 24 décembre 2020) traitent du régime de prévoyance des non-cadres et sont applicables indépendamment de l’effectif de l’entreprise.

Pour les salariés non cadres, la convention collective assure une couverture contre les risques professionnels et privés, avec des garanties en cas d’accident, d’invalidité et de décès. « AGRICA PRÉVOYANCE » propose des solutions de prévoyance pour le personnel. L’Accord du 18 novembre 2014, étendu le 10 décembre 2015 et modifié le 26 février 2016, établit les garanties de frais de santé.

Tarifs des soins médicaux – Convention collective Abattoirs

  Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maîtrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective- Abattoirs

  Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective- Abattoirs

  Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective- Abattoirs

  Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Travailleurs Indépendants Non-Salariés (TNS)

Les travailleurs indépendants opérant dans les abattoirs, sous l’IDCC 1938, ont droit à des remboursements de frais de santé en cas d’arrêt maladie, à condition d’être à jour dans leurs cotisations. Il est fortement recommandé d’utiliser un comparateur de mutuelles pour travailleurs non-salariés afin de choisir le contrat le plus adapté.

Seniors Retraités Anciens Salariés

Les salariés des abattoirs prenant leur retraite doivent respecter le délai de préavis légal. Une indemnité de départ est calculée en fonction de leur catégorie socioprofessionnelle (Cadre ou Non-Cadre). Ils peuvent bénéficier de la portabilité des droits de la mutuelle collective d’entreprise sous certaines conditions. Sinon, il est conseillé de chercher un contrat individuel de mutuelle santé économique.

Entreprises

Il est obligatoire pour chaque entreprise relevant de la convention collective IDCC 1938 d’instaurer une mutuelle santé collective. L’employeur doit choisir un contrat de mutuelle santé collective qui convienne à tous ses employés, en respectant les spécificités et exigences de la convention collective.

Cette section couvre les aspects essentiels des mutuelles santé liées à la convention collective des abattoirs, offrant des informations cruciales tant pour les travailleurs indépendants, les seniors retraités, que pour les entreprises du secteur. Il est important de noter que les choix en matière de mutuelle santé doivent être adaptés aux besoins spécifiques de chaque groupe pour garantir une couverture optimale.