• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 3217 – Convention collective ferroviaire
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 3217
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective ferroviaire

La convention collective nationale ferroviaire, identifiée par l’IDCC 3217, a été formalisée le 31 mai 2016, visant à simplifier les aspects professionnels au sein des entreprises ferroviaires. Priorisant les termes de la CCN en cas de divergence avec le Code du travail, elle est supervisée par le Ministère du Travail qui actualise la liste des IDCC annuellement. Cette convention est renforcée par l’Accord du 6 juin 2017 pour la formation professionnelle et l’Arrêté du 30 janvier 2018, publié le 8 février 2018, pour les contrats de travail.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 3217 – Convention collective ferroviaire

Les signataires de la présente convention étaient, du côté des organisations patronales : l’UTP. Du côté des organisations de salariés, il y avait :

• la FGTE CFDT,
• la FGT CFTC,
• l’UNSA Ferroviaire,
• la CGT cheminots,
• la FNT CFE-CGC, notamment pour les dispositions générales, les contrats de travail et la formation professionnelle.

Trois mutuelles, la Mutuelle Générale des Cheminots (MGC), la Mutuelle Entrain, et la Mutuelle familiale des cheminots de France (MFCF), sont privilégiées par les agents ferroviaires mais ouvertes à d’autres professions. Pour l’employeur, l’utilisation d’un comparateur de mutuelle santé entreprise est essentielle avant la mise en place d’une mutuelle collective, devant respecter les critères de la convention et les garanties de l’Accord National Interprofessionnel sans imposer de minimum.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 3217

Les coûts associés à la mutuelle santé pour les salariés du secteur ferroviaire, régis par la convention collective IDCC 3217, varient entre 20 euros et 150 euros mensuellement par employé, en fonction de la couverture et de l’assiette de cotisations définies par chaque entreprise. Cette estimation est sujette à variation selon plusieurs facteurs déterminants. Il est important de noter que l’employeur est tenu de contribuer à hauteur de 50% au financement de la mutuelle santé de ses salariés, contribution qui bénéficie d’une exonération de charges sociales.

Tarifs des soins médicaux convention collective – ferroviaire

Montants des remboursements optique convention collective – ferroviaire

Montants des remboursements dentaire convention collective – ferroviaire

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – ferroviaire

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective ferroviaire

Travailleurs indépendants
Les travailleurs non-salariés (TNS) actifs dans le secteur ferroviaire bénéficient d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, contribuant ainsi à pallier leur perte de revenus. Le montant de ces indemnités dépend des revenus de chacun. Grâce à la loi Madelin, ils ont également l’opportunité de déduire les cotisations de leur mutuelle santé TNS de leur revenu imposable, optimisant leur couverture santé tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Seniors retraités anciens salariés
Les retraités ont la possibilité de conserver les droits liés à leur mutuelle collective pour une durée maximale de 12 mois sous certaines conditions. Par la suite, les anciens employés de la SNCF peuvent maintenir leur affiliation à la CPR pour une protection continue. Pour maximiser leur couverture, l’option d’une mutuelle senior est conseillée, offrant un éventail de prestations avantageuses adaptées à leurs besoins spécifiques.

Entreprises
Les entreprises opérant dans le domaine ferroviaire adhèrent à la convention collective spécifique IDCC 3217, qui encadre la mise en place de la mutuelle santé collective. Conformément à cette convention et à l’Accord National Interprofessionnel (ANI), il incombe à l’employeur de sélectionner une mutuelle santé collective adaptée à l’ensemble de ses salariés, assurant ainsi une couverture santé optimale en adéquation avec les exigences réglementaires et les besoins des employés.