• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2219 – Convention collective des taxis
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2219
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective des taxis

La convention collective des taxis, identifiée sous le numéro IDC 2219, a été signée le 11 Septembre 2001. Les organisations patronales qui ont signé cette convention étaient représentées par CSLA et la SPTP. Les organisations des salariés étaient représentées par la CGT, la FO, et la CFTC. La convention collective des taxis a été conçue pour une durée indéterminée. Elle est prévue pour réguler les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l’activité relève de la nomenclature d’activité 602 E (TAXIS). Néanmoins, elle ne s’applique qu’au personnel « conducteur de taxi » à l’exclusion de tout autre.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2219 – Convention collective des taxis

A noter qu’au départ, la compétence territoriale s’applique aux départements dans la région parisienne issus de la loi du 10 juillet 1966 définissant la zone d’activité du taxi parisien, avec la possibilité d’une extension à l’ensemble du territoire français par la volonté commune des parties signataires. Dans la pratique, la convention collective des taxis prévoit des cas pour lesquels une incapacité temporaire de conduite d’un taxi est à présager. Citons entre autres la suspension du permis de conduire ou de la carte professionnelle ou suspension du permis de conduire résultant d’un état d’ivresse, le retrait temporaire du permis de conduire, la suspension de la carte professionnelle suite à un avis d’inaptitude physique.

En ce qui concerne la mise à jour de la Convention collective nationale IDCC 2219, l’Arrêté du 20 novembre 2020 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis. Il y a aussi l’Accord du :

• 12 mars 2020, relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants,
• 5 février 2020, relatif à l’aménagement du temps de travail.

La mutuelle choisie doit respecter les critères imposés par la convention collective. Au fait, elle ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l’ANI ou l’Accord National Interprofessionnel. Face à cela, comparer les mutuelles santé entreprise est important pour tout employeur qui souhaiterait choisir un contrat adapté à ses salariés.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2219

Suivant la formule et l’assiette de cotisations choisies, les tarifs de la mutuelle santé taxis peuvent aller de 25 euros à plus de 200 euros par mois par salarié. Ce tarif est estimatif sachant que le montant de la cotisation pour la mutuelle santé taxis change selon nombreux critères. A noter que l’employeur doit obligatoirement financer 50% de la mutuelle santé des employés. Cette prise en charge à 50% des cotisations salariales est exonérée de cotisation sociale et déductible du résultat imposable.

Tarifs des soins médicaux convention collective – des taxis

Montants des remboursements optique convention collective – des taxis

Montants des remboursements dentaire convention collective – des taxis

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – des taxis

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective des taxis

Travailleurs indépendants
En cas de maladie, les TNS qui évoluent dans le secteur pêche de loisir et de protection du milieu aquatique peuvent percevoir des remboursements des frais d’actes médicaux et des indemnités journalières qui viendront compenser leur perte de revenus, s’il s’agit d’une maladie invalidante. Ces indemnités varient selon les revenus. Il convient de rappeler que la mutuelle TNS vous permet de faire bénéficier une couverture santé à toute votre famille.

Seniors retraités anciens salariés
En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité dont le calcul est plus favorable, notamment selon les niveaux d’ancienneté, que les dispositions légales. En sus, l’indemnité en cas de départ au-delà de 65 ans bénéficie d’une majoration. En ce qui concerne la mutuelle santé, le senior retraité a droit à la portabilité des droits sous réserve de respecter certaines conditions. Sachez qu’une mutuelle senior peut vous permettre d’éviter les mauvaises surprises en cas de problèmes de santé.

Entreprises
Concernant la rémunération du salarié, il est tenu compte des différents éléments suivants :

• le relevé journalier du compteur ;
• le salaire fixe journalier ;
• la répartition de la recette.

En outre, chaque entreprise de taxis dépend d’une convention collective particulière, notamment pour la mise en place d’une mutuelle collective d‘entreprise. C’est l’employeur qui choisit pour tous ses salariés la mutuelle santé collective la plus pertinente à appliquer.